Vivre en Algérie : barème de l’IRG, retenues sur les non-résidents et plus-values

En Algérie, l’impôt sur le revenu global (IRG) est établi au lieu du domicile fiscal, selon un barème progressif de 0 % à 35 % fixé par l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2022. Les personnes sans domicile fiscal en Algérie sont soumises à des retenues à la source. La définition du domicile fiscal de droit interne n’est pas détaillée ici.

Le barème de l’IRG de l’article 104

L’article 31 de la loi n° 21-16 (loi de finances pour 2022) remplace le I de l’article 104 et fixe le barème suivant, par fractions du revenu imposable.

Les lois de finances pour 2025 et pour 2026 modifient d’autres parties de l’article 104 et déclarent la partie I « sans changement ». Les lois de finances pour 2023 et 2024 ne sont pas reprises ici : vérifiez le texte en vigueur auprès de la Direction générale des impôts.

Un revenu net imposable de 2 000 000 DA : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Karim, profil fictif, a son domicile fiscal en Algérie. Son revenu net imposable est de 2 000 000 DA (montant supposé).

Problème. Il veut estimer l’IRG avec le barème de l’article 104.

Stratégie. Il applique chaque taux à la fraction de revenu correspondante.

Résultat. La fraction de 240 001 à 480 000 donne 55 200 DA. La fraction de 480 001 à 960 000 donne 129 600 DA. La fraction de 960 001 à 1 920 000 donne 288 000 DA. Les 80 000 DA restants, taxés à 33 %, donnent 26 400 DA. Le total est de 499 200 DA, soit un taux moyen de 25,0 %. Ce calcul ignore les abattements, les déductions et les règles particulières que cette page ne détaille pas.

Domicile fiscal et résidence

La loi de finances pour 2022 emploie l’expression « domicile fiscal » sans la définir dans le passage de l’article 104. Ce point n’est pas détaillé ici : il relève du code des impôts directs et taxes assimilées, à vérifier auprès de la Direction générale des impôts.

Entre la France et l’Algérie, la convention fixe un ordre de critères pour la personne physique, d’après le commentaire du BOFiP : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, puis accord amiable des autorités compétentes. La résidence s’apprécie individuellement et non au niveau du foyer fiscal. Notre page sur la convention en donne le détail.

Sans domicile fiscal en Algérie : les retenues de la partie III

Pour les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en Algérie, le texte de 2022 prévoit une retenue à la source de :

• 24 % sur les revenus de l’article 33 versés par des débiteurs établis en Algérie ;
• 15 % sur les produits d’actions ou de parts sociales (articles 45 à 48) ;
• 20 % sur les plus-values de cession d’actions, parts sociales ou titres assimilés ;
• 15 % sur les cachets et droits d’auteur des artistes domiciliés hors d’Algérie.

La loi de finances pour 2026 déclare la partie III « sans changement ». Les plafonds que la convention franco-algérienne applique à ces retenues sont présentés sur la page de la convention.

Dividendes et plus-values récentes

La loi de finances pour 2026 (Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025) fixe à 10 % libératoire d’impôt la retenue sur dividendes visée au II.4.a de l’article 104. La loi de finances pour 2025 (Journal officiel n° 84, article 8) prévoit :

• pour la cession d’actions, une imposition à 15 % libératoire de l’IRG ;
• un taux réduit de 5 % si le contribuable s’engage à réinvestir, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la cession ;
• une majoration de 25 % du rappel d’impôt si l’engagement n’est pas tenu ;
• une réduction d’impôt de 50 % pour certaines cessions de logement, dans les conditions fixées par cet article.

La même loi (article 7) fixe au 30 juin de chaque année la date limite de la déclaration du revenu global, déposée auprès du service fiscal du lieu du domicile.

Sécurité sociale

D’après la fiche du CLEISS, édition 2024, trois caisses gèrent le régime des salariés : la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS), la Caisse nationale des retraites (CNR) et la Caisse nationale de l’assurance chômage (CNAC). La fiche ne donne pas les taux de cotisation et ne mentionne aucune convention bilatérale avec la France.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne détaille ni la définition du domicile fiscal de droit interne, ni l’impôt sur le patrimoine, ni les successions de droit interne, ni l’épargne locale, ni le visa ou le titre de séjour. Ces sujets relèvent de la législation algérienne, à vérifier auprès de la Direction générale des impôts. Balmont Conseil n’est pas un cabinet d’avocats ni un fiscaliste local : la fiscalité locale se valide avec un professionnel installé en Algérie. Ce qui relève de la France, notamment la déclaration de départ et les comptes à déclarer, est traité dans nos pages sur le domicile fiscal et l’exit tax.

Ce qui change selon votre cas

• Votre domicile fiscal, au regard du droit algérien et de la convention.
• La nature de vos revenus : traitements, dividendes, plus-values sur actions, cession de logement.
• Votre engagement éventuel de réinvestissement en cas de cession d’actions.
• L’année de vos revenus : les lois de finances modifient l’article 104 d’une année à l’autre.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.