Fiscalité des Français au Moyen-Orient et en Océanie : conventions, résidence

Ce tableau réunit 17 États et territoires du Moyen-Orient et d’Océanie. 16 figurent sur la liste officielle des conventions fiscales du BOFiP au 1er janvier 2026 ; seules les Fidji n’y figurent pas. Aucune convention de ce tableau n’est suspendue ni dénoncée.

Une convention répartit le droit d’imposer chaque revenu entre deux États et départage la résidence fiscale. Cette page donne la méthode commune aux Français qui partent dans le Golfe, au Levant, en Turquie ou en Océanie, ou qui en reviennent. Le tableau renvoie au guide de chaque pays et à sa page convention.

Quels pays du Moyen-Orient et d’Océanie ont une convention fiscale avec la France ?

Parmi les plus anciennes figurent celles de la Polynésie française (28 mars et 28 mai 1957, citée plus bas), du Liban (24 juillet 1962) et de l’Iran (7 novembre 1973). La Turquie date du 18 février 1987, Israël du 31 juillet 1995, la Syrie du 17 juillet 1998. En Océanie, l’Australie a signé le 20 juin 2006 et la Nouvelle-Zélande le 30 novembre 1979. La Nouvelle-Calédonie (31 mars et 5 mai 1983) et la Polynésie française (28 mars et 28 mai 1957) figurent aussi sur la liste. Conventions fiscales : les pays liés à la France.

Que prévoient les conventions avec les pays du Golfe ?

La France a signé avec l’Arabie saoudite (18 février 1982, échange de lettres de décembre 2023), le Koweït (7 février 1982), Bahreïn (10 mai 1993), les Émirats arabes unis (19 juillet 1989), Oman (1er juin 1989) et le Qatar (4 décembre 1990). Selon la liste du BOFiP, ces six textes couvrent l’impôt sur le revenu, la fortune et les successions.

Une convention ne vous rend pas non résident à elle seule : elle départage une résidence double, mais ne crée pas la résidence fiscale étrangère. Lisez Résidence fiscale aux Émirats : critères et décompte et Investissement à Dubaï : droits de succession.

Dans quel pays êtes-vous résident quand la France et l’État d’accueil vous réclament l’impôt ?

La France vous tient pour domicilié si l’un des trois critères de l’article 4 B du CGI est rempli : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Avec une convention, le conflit se tranche dans l’ordre : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Aux Fidji, sans convention, personne ne départage. Double résidence fiscale : comment la convention tranche ; Quelles preuves garder pour justifier sa résidence fiscale à l’étranger ?.

Un salarié détaché dans le Golfe reste-t-il imposé en France ?

La règle des 183 jours protège le salarié en mission si trois conditions se cumulent : séjour inférieur à la durée fixée par la convention (souvent 183 jours dans l’année ou sur douze mois), employeur payeur non résident de l’État d’accueil, rémunération non supportée par un établissement stable local. Si une seule manque, l’État d’accueil peut imposer le salaire. Règle des 183 jours : salariés en mission et conventions.

Comment un résident français est-il imposé sur ses revenus étrangers ?

La convention attribue chaque revenu à un État et fixe la méthode : exonération avec taux effectif, crédit égal à l’impôt français ou crédit égal à l’impôt étranger, plafonné à l’impôt français sur le même revenu.

Exemple fictif (une part, hors décote) : 80 000 € de revenus imposables, dont 20 000 € de source étrangère ayant supporté 3 500 € d’impôt local. L’impôt français est de 17 103,99 €. La part afférente aux revenus étrangers vaut 4 276,00 €. Le crédit est le plus faible des deux montants, soit 3 500,00 €, et il reste 13 603,99 € à payer. Revenus étrangers de capitaux : crédit d’impôt et 2047.

Que paie un non-résident sur ses revenus français ?

Un non-résident n’est imposé que sur ses revenus de source française, sous réserve de la convention. Le taux minimum est de 20 % jusqu’à 29 579 € et de 30 % au-delà (revenus 2025). Le taux moyen s’y substitue s’il est plus favorable.

Exemple fictif : 26 000 € de loyers français et 44 000 € de revenus locaux, soit 70 000 € dans le monde. Le barème sur 26 000 € donne 1 584 €, le taux minimum 5 200,00 €, le taux moyen 20,149 %, soit 5 238,62 €. Le moins élevé s’applique : 5 200,00 €, hors décote. Taux moyen : l’option des non-résidents expliquée ; Revenus fonciers d’un non-résident : déclaration et impôt.

Quelle retenue sur un dividende français versé au Moyen-Orient ou en Océanie ?

12,8 % pour une personne physique, 75 % dans un État ou territoire non coopératif. Sur 30 000 € : 3 840 € au taux de droit interne. Le taux conventionnel ne s’applique que s’il est inférieur, sur attestation de résidence (formulaire 5000) remise avant le paiement. Vérifiez sur la liste annuelle publiée sur Légifrance si votre pays y figure. Dividendes versés à un non-résident : retenue de 12,8 %.

Que devient l’immobilier français d’un Français installé à l’étranger ?

La plus-value d’un non-résident est taxée à 19 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Exemple fictif sur 150 000 € de plus-value nette : 28 500 € d’impôt et 25 800 € de prélèvements, hors surtaxe et abattements. Le prélèvement de solidarité de 7,5 % est réservé aux assurés d’un régime de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Un ressortissant de l’Union peut être exonéré jusqu’à 150 000 € sur un logement, sous conditions. L’impôt sur la fortune immobilière commence à 1,3 million d’euros nets. Plus-value immobilière non-résident : calcul et taux ; IFI d’un non-résident : biens imposables et seuil de 1,3 M€.

Quelle succession pour un Français résidant au Moyen-Orient ou en Océanie ?

La France taxe les biens situés chez elle, et le patrimoine mondial si un héritier a été domicilié en France six ans sur les dix dernières années (article 750 ter du CGI). Exemple fictif : 700 000 € transmis à un enfant, abattement de 100 000 €, base de 600 000 €, droits de 122 961,95 €. Le règlement européen n° 650/2012 retient la loi de la dernière résidence habituelle, avec option pour la loi de la nationalité.

Pour le Liban, la convention de 1962 répartit aussi le droit de taxer les successions : voir notre analyse de la convention de succession avec le Liban. Succession d’un non-résident : biens situés en France.

Pension, assurance-vie, comptes : que prévoir avant le départ ?

Une pension de caisse française subit une retenue à la source (abattement de 10 %, puis tranches à 0 %, 12 % et 20 %, fiche impots.gouv de mars 2026), sauf si la convention réserve l’imposition au pays de résidence. Le rachat d’une assurance-vie par un non-résident subit un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % des gains (moins de huit ans) ou 7,5 % (au-delà). Le LDDS, le livret jeune et le LEP sont interdits aux non-résidents ; le PEA n’est pas clôturé automatiquement. Retraite française d’un non-résident : où est-elle taxée ? ; Je pars à l’étranger : que faire de mon assurance-vie française ?.

L’exit tax concerne-t-elle un départ hors d’Europe ?

Elle vise les titres de 800 000 € au moins, ou de 50 % des bénéfices d’une société, après six ans de domicile en France sur dix. Hors Espace économique européen, le sursis dépend des conventions d’assistance conclues avec l’État d’arrivée ; lorsqu’il n’est pas automatique, la demande (formulaire 2074-ETD) se dépose au plus tard 90 jours avant le départ. L’impôt est dégrevé si les titres ne sont pas cédés pendant deux ans après le départ (titres de moins de 2 570 000 €) ou cinq ans (au-delà). Exit tax : calcul et stratégie ; Exit tax : six ans sur dix, dégrèvement et retour.

Comment Balmont Conseil accompagne un départ ou un retour ?

Le cabinet prépare la résidence fiscale, la lecture de la convention et le calendrier des justificatifs. Pour les dirigeants, il étudie l’exit tax, le report 150-0 B ter et la holding. Pour les familles, la succession et l’assurance-vie. Chaque dossier part de votre situation réelle.