Vivre au Liban : impôt sur les salaires, retenue sur les non-résidents et achat d’un bien par un étranger

Cette page rapporte ce que publient le ministère libanais des Finances et l’agence publique de promotion de l’investissement (IDAL). L’impôt sur les salaires suit un barème de 2 % à 20 % en livres libanaises. Les sommes payées à des personnes sans lieu d’activité au Liban subissent une retenue, avec un impôt de 15 % calculé sur un bénéfice présumé. Un étranger doit en principe obtenir un décret pour acquérir un droit réel immobilier. Le critère de résidence fiscale des personnes physiques n’est pas détaillé ici.

Salaires : qui est imposé et selon quel barème

La page du ministère des Finances sur l’impôt sur les salaires et traitements renvoie à l’article 58 de la loi sur l’impôt sur le revenu. Elle distingue deux cas :

• pour les fonds publics, les salaires, indemnités, pensions et rentes viagères sont imposables, que le bénéficiaire réside au Liban ou à l’étranger ;
• pour les fonds privés, sont imposables les sommes versées à une personne résidant au Liban, et à une personne résidant à l’étranger pour des services rendus au Liban.

Les tranches annuelles, en livres libanaises (LL), sont les suivantes.

Les salaires occasionnels versés à la pièce ou à la quantité sont imposés à 3 % sans déduction. La page ne porte pas de date de publication. Le guide de l’IDAL daté de 2016 reprend les mêmes tranches et les mêmes taux.

Qui est résident : ce que précisent les pages officielles

La page du ministère ne donne pas de définition générale du résident. Elle précise seulement, pour le personnel des ambassades étrangères, que sont considérés comme résidents le salarié libanais et le salarié étranger qui résidait au Liban avant son embauche. Le guide de l’IDAL de 2016 ne définit pas non plus la résidence des personnes physiques.

Ce point n’est pas détaillé ici : il relève de la loi libanaise sur l’impôt sur le revenu, à vérifier auprès du ministère des Finances.

Entre la France et le Liban, la convention du 24 juillet 1962 prévoit un ordre de critères quand une personne est résidente des deux États : le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu des relations personnelles et professionnelles les plus étroites, puis le séjour le plus long, d’après le commentaire du BOFiP. Le détail figure sur notre page consacrée à la convention.

Non-résidents : retenue sur les sommes payées au Liban

La page « Tax on Non-Residents » du ministère vise les sommes perçues au Liban par des personnes, sociétés ou établissements qui n’ont pas de lieu d’exercice de leur activité au Liban. Elle ne définit pas le non-résident en dehors de ce critère. Deux cas sont distingués :

• rémunération d’un service : bénéfice présumé de 50 % des recettes brutes, puis impôt de 15 % ;
• autres sommes payées, par exemple pour la fourniture de matières ou de biens : bénéfice présumé de 15 %, puis impôt de 15 %.

Le payeur retient l’impôt et le verse au Trésor avec sa déclaration. Le guide de l’IDAL de 2016 résume le premier cas par une formule voisine : 15 % appliqués à 50 % du bénéfice.

Dividendes

L’IDAL indique, dans sa foire aux questions, que l’impôt sur la distribution de dividendes est de 10 %. Son guide de 2016 mentionne le même taux, ramené à 5 % sous certaines conditions qu’il ne détaille pas. Aucune de ces pages n’est datée avec précision : confirmez le taux applicable auprès du ministère des Finances avant toute décision.

La convention franco-libanaise prévoit de son côté que les dividendes et les intérêts ne sont imposables que dans l’État de résidence du bénéficiaire, d’après le BOFiP. L’exonération de retenue à la source côté libanais est subordonnée à des justificatifs, présentés sur la page de la convention.

Acheter un bien au Liban quand on est étranger

D’après la foire aux questions de l’IDAL, un étranger ne peut pas acquérir un droit réel immobilier au Liban sans autorisation préalable. L’autorisation prend la forme d’un décret du Conseil des ministres, pris à la demande du ministre des Finances. Les points suivants sont indiqués :

• la détention jusqu’à 3 000 m² sur l’ensemble du territoire est dispensée du décret ;
• un étranger ne peut pas détenir plus de 3 % de la superficie totale du Liban, ni plus de 3 % de celle d’une province ;
• à Beyrouth, le plafond est de 10 % de la superficie ;
• un bail de plus de dix ans requiert le décret ;
• le décret devient caduc s’il n’est pas utilisé dans l’année, et la construction doit être achevée dans les cinq ans suivant l’inscription au registre foncier.

La page n’est pas datée. Le guide de l’IDAL de 2016 indique par ailleurs que la taxe foncière libanaise va de 0 à 14 % selon la valeur du bien, avec des seuils exprimés en livres libanaises.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne détaille ni la résidence fiscale des personnes physiques, ni la sécurité sociale libanaise, ni l’imposition du patrimoine et des successions de droit interne, ni l’épargne et l’assurance-vie locales, ni les titres de séjour. Ces sujets relèvent de la loi libanaise et se vérifient auprès du ministère des Finances, de la caisse nationale de sécurité sociale et, pour le séjour, de l’administration compétente. Balmont Conseil n’est pas un cabinet d’avocats ni un fiscaliste local : la fiscalité locale se valide avec un professionnel installé au Liban. Ce qui relève de la France, notamment la déclaration de départ et les comptes à déclarer, est traité dans nos pages sur le domicile fiscal et l’exit tax.

Ce qui change selon votre cas

• Le lieu d’exercice de votre activité et la nature de vos revenus : salaire, rémunération de services, dividendes, loyers.
• La source de votre rémunération : fonds public ou fonds privé.
• Le bien visé : surface, emplacement, durée du bail éventuel.
• Votre situation de résidence en France et au Liban, année par année.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.