Gestion de patrimoine en Jordanie

« Alexis, je pars diriger un programme régional depuis Amman. On m’annonce trois ans, peut-être plus. Qu’est-ce qui change vraiment pour mon patrimoine resté en France ? »

La Jordanie compte 1 676 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, contre 1 632 un an plus tôt, soit +2,70 % sur un an. C’est une communauté réduite, comparable à celle de Chypre, et de composition très particulière : cadres d’organisations internationales, personnels d’ONG, enseignants, chercheurs, ingénieurs de programmes régionaux. Amman sert de base arrière à toute une zone.

Cette composition a une conséquence directe : les expatriations y sont souvent à durée déterminée, trois à cinq ans, avec un retour en France envisagé dès le départ. Le dossier ne se construit donc pas comme celui d’une installation définitive.

Le cadre franco-jordanien, lui, est ancien et rarement commenté. La convention du 28 mai 1984 retient encore la méthode de l’exonération avec taux effectif, plus favorable que le mécanisme de crédit d’impôt des conventions modernes. En revanche, aucune convention ne règle les successions, et le sursis d’exit tax n’y est pas automatique. Chez Balmont Conseil, nous partons de ces trois constats vérifiés.

1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Jordanie ?

Quatre réalités, dans l’ordre où elles pèsent sur un dossier.

• Le retour est dans le calendrier dès le départ. Une mission de trois ans à Amman se prépare comme un aller-retour, pas comme une expatriation définitive : ce que vous arbitrez au départ, vous le déferez au retour, et chaque opération a un coût.
• La convention de 1984 exonère, elle ne crédite pas. Pour la plupart de vos revenus imposables en Jordanie, la France exonère et retient seulement le taux effectif. C’est une mécanique de génération ancienne, et elle joue en votre faveur.
• Aucun texte ne protège votre succession. En l’absence de convention successorale, la France applique l’article 750 ter du code général des impôts sans correctif, et la Jordanie applique son propre droit. Le risque de double prélèvement n’est écarté par rien.
• L’exit tax ne bénéficie pas du sursis automatique. La Jordanie échange des renseignements avec la France, mais ne l’assiste pas au recouvrement. La conséquence est immédiate et chiffrable si vous détenez des titres.

2. Le cadre France ↔ Jordanie en cinq points vérifiés

Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les annexes de l’administration fiscale au 1er octobre 2026.

La méthode d’élimination des doubles impositions est le point fort de cette convention. Son article 23 prévoit que les revenus imposables en Jordanie sont exonérés d’impôt français, la France conservant seulement le droit de calculer votre impôt au taux correspondant à l’ensemble de vos revenus. Les conventions signées depuis les années 1990 procèdent autrement, par un crédit d’impôt égal à l’impôt français : le résultat est nettement moins favorable lorsque l’impôt local est faible.

Une exception notable pour les enseignants et les chercheurs. L’article 21 exonère, pendant une période n’excédant pas deux ans, les rémunérations d’un professeur ou d’un chercheur qui se rend dans l’autre État à seule fin d’y enseigner ou d’y mener des recherches d’intérêt public. Compte tenu de la composition de la communauté française en Jordanie, cette clause concerne un nombre appréciable de nos interlocuteurs.

Les plus-values mobilières relèvent du seul État de résidence. Le paragraphe 4 de l’article 13 attribue l’imposition des gains autres qu’immobiliers et professionnels à l’État dont le cédant est résident. Cette règle, combinée à l’absence de sursis automatique d’exit tax, mérite d’être regardée de près avant tout départ avec un portefeuille de titres.

Ce que nous n’affichons pas. Le détail du droit fiscal interne jordanien — barèmes, assiettes, obligations déclaratives locales — ne figure pas dans ce tableau : nous ne l’avons pas vérifié dans une source primaire à jour. Il se traite avec un conseil habilité en Jordanie, que nous coordonnons.

3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs

Trois chantiers, calés sur le profil réel des expatriations jordaniennes.

Le calcul de l’exit tax avant le départ, et non après

Si vos titres et droits sociaux dépassent les seuils de l’article 167 bis du code général des impôts, le transfert de domicile déclenche l’imposition des plus-values latentes. Vers la Jordanie, le sursis n’est pas de droit : il faut le demander expressément, désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties.

Nous chiffrons l’exposition avant que la décision de départ soit prise, puis nous montons le dossier de sursis : déclaration 2074-ET, désignation du représentant, nature et montant des garanties. C’est un travail de calendrier autant que de calcul — une garantie mal dimensionnée se paie comptant.

• Évaluation des plus-values latentes et test des seuils de l’article 167 bis.
• Dossier de sursis sur option : représentant fiscal et garanties.
• Simulation du dégrèvement au terme, selon la durée réelle de l’expatriation.

La transmission, faute de convention successorale

C’est le point aveugle des dossiers jordaniens. Aucun texte ne répartit le droit d’imposer entre les deux États : la France applique l’article 750 ter du code général des impôts selon la situation des biens, votre domicile et celui de chacun de vos héritiers, et la Jordanie applique son droit interne sur les biens situés sur son territoire.

Nous cartographions vos actifs pays par pays, nous établissons la situation de chaque héritier, et nous chiffrons la charge nette dans les deux scénarios — décès pendant la mission, décès après le retour. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois et les outils classiques de l’ingénierie patrimoniale se regardent ensuite, à la lumière de ce chiffrage.

Le patrimoine français pendant et après la mission

Vos revenus et vos biens de source française continuent de relever du droit français : taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du code général des impôts, option pour le taux moyen lorsqu’elle est plus favorable, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux au taux plein de 17,2 % sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.

Pour une mission de trois à cinq ans, la question n’est pas seulement « comment réduire l’impôt pendant l’expatriation », mais « qu’est-ce qui restera cohérent au retour ». Nous instruisons les deux à la fois, y compris l’architecture d’ensemble de votre patrimoine et le sort de vos contrats existants.

4. Méthodologie : notre façon de travailler

Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.

1. Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
2. Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
3. Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
4. Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.

5. Ce que vous apporte le cabinet

Ce qui distingue concrètement notre intervention.

• Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
• Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
• Des honoraires lisibles. Rémunération annoncée avant tout engagement : bilans à prix fixe, mission sur mesure à 500 € TTC de l’heure, commissions des assureurs sur les contrats souscrits. La revue annuelle est offerte.

Questions fréquentes en Jordanie

Existe-t-il une convention fiscale entre la France et la Jordanie ?

Oui, une seule : la convention du 28 mai 1984, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale, modifiée par la convention multilatérale BEPS que la Jordanie a signée le 19 décembre 2019.

Elle porte exclusivement sur les impôts sur le revenu. Aucune convention ne couvre les successions ni les donations.

Mes revenus jordaniens seront-ils imposés en France ?

Pour l’essentiel, non. L’article 23 de la convention prévoit que les revenus imposables en Jordanie sont exonérés d’impôt français ; la France les retient seulement pour déterminer le taux applicable à vos autres revenus, ce que l’on appelle la règle du taux effectif.

Font exception les dividendes, intérêts, redevances et quelques autres catégories, imposables en France pour leur montant brut, avec un crédit d’impôt égal à l’impôt jordanien perçu, plafonné à l’impôt français correspondant.

Le sursis de paiement de l’exit tax est-il automatique vers la Jordanie ?

Non. Le sursis de droit suppose un État de l’Espace économique européen, ou un État lié à la France à la fois par une convention d’assistance administrative contre la fraude et l’évasion fiscales et par une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement.

La Jordanie remplit la première condition mais pas la seconde : l’annexe BOI-ANNX-000508, mise à jour le 8 octobre 2025, ne lui reconnaît aucune clause d’assistance au recouvrement. Le sursis doit donc être demandé, avec représentant fiscal et garanties.

Je pars enseigner à Amman pour deux ans : quel est mon régime ?

L’article 21 de la convention exonère les rémunérations d’un professeur ou d’un chercheur qui se rend dans l’autre État à seule fin d’y enseigner ou d’y mener des recherches, pendant une période n’excédant pas deux ans.

L’exonération ne s’applique pas aux travaux de recherche entrepris principalement en vue d’un avantage particulier bénéficiant à des personnes déterminées. La durée de deux ans étant stricte, le calendrier de la mission doit être regardé avant la signature du contrat.

Vais-je payer la CSG sur mes revenus français ?

Oui, au taux plein de 17,2 % sur vos revenus fonciers et vos plus-values immobilières de source française. L’exonération partielle vise les seuls affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Ce point est souvent négligé dans les simulations de rendement locatif faites avant le départ : sur un bien loué, il pèse davantage que l’impôt sur le revenu lui-même.

Que devient ma succession si je décède pendant la mission ?

En l’absence de convention, deux systèmes s’appliquent en parallèle. La France taxe selon l’article 750 ter du code général des impôts : les biens situés en France, l’ensemble des biens si vous y étiez domicilié, et l’ensemble des biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années.

La Jordanie applique son droit interne aux biens situés sur son territoire. Rien ne garantit l’imputation d’un impôt sur l’autre : c’est précisément pourquoi la cartographie des actifs et le domicile de chaque héritier doivent être établis avant le départ, et non constatés après.

En résumé

La Jordanie présente une configuration nette : une convention ancienne mais favorable sur les revenus, un vide complet sur les successions, et un sursis d’exit tax qui se demande au lieu de s’obtenir.

Pour une expatriation de trois à cinq ans, ces trois éléments se traitent avant le départ. Ils coûtent bien plus cher une fois le domicile transféré.

Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.

Faisons le point sur votre situation

Un échange de trente minutes suffit à chiffrer votre exposition à l’exit tax et à situer votre risque successoral. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.

Les autres destinations

États-Unis · Canada · Allemagne · Israël · Maroc · Algérie · Pays-Bas · Australie · Liban · Côte d’Ivoire · Irlande · Grèce · Monaco · Andorre · Chypre · Brésil · Mexique · Sénégal · Tunisie · Royaume-Uni · Suisse · Luxembourg · Belgique · Émirats · Île Maurice · Asie · Moyen-Orient · Investir en France depuis l’étranger — ou revenez à l’ensemble de nos destinations d’expatriation.