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Fiscalité et résidence
Vivre à Bahreïn : TVA à 10 %, visa à l’arrivée et résidence au sens de la convention avec la France
Ce que les sources officielles lues établissent sur Bahreïn tient en trois points : une TVA à 10 % depuis janvier 2022, un visa délivré à l’arrivée, et la définition de la résidence dans la convention signée avec la France. Les critères de résidence fiscale bahreïnienne, l’impôt des personnes physiques et la sécurité sociale ne sont pas détaillés ici. Pour ces points, la source est l’administration fiscale bahreïnienne, la National Bureau for Revenue (NBR).
TVA et impôt sur les sociétés
L’article de la DG Trésor du 22 février 2024 écrit que la TVA est de 10 % à Bahreïn depuis janvier 2022. La page de présentation du pays sur diplomatie.gouv.fr (mise à jour le 11 mai 2026) évoque le « doublement de la TVA au 1er janvier 2022 ». L’année d’introduction est indiquée différemment par la DG Trésor : 2019 dans l’article du 22 février 2024, 2018 avec un taux initial de 5 % dans celui du 13 septembre 2024. Cette page ne tranche pas.
Le service d’immatriculation à la TVA du portail officiel du royaume s’adresse aux personnes physiques et morales, résidentes ou non, qui dépassent le seuil obligatoire. Le montant du seuil n’est pas indiqué sur la page lue.
Selon l’article du 22 février 2024, Bahreïn est alors le seul pays du Conseil de coopération du Golfe à n’appliquer aucune forme d’impôt sur les sociétés, hors secteur pétrolier, avec la précision « pour l’instant ». L’article du 13 septembre 2024 rapporte l’annonce, en septembre 2024, d’une taxe sur les multinationales au taux minimum de 15 %, pour les groupes de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires global. Il ne donne pas de date d’application. Aucun des articles lus ne mentionne l’impôt sur le revenu des personnes physiques : ce point n’est pas détaillé ici, il relève de la législation bahreïnienne, à vérifier auprès de la NBR.
Visa et séjour
La page « Entrée et séjour » de France Diplomatie (mise à jour le 15 septembre 2026) indique que le séjour est soumis à un visa, qui peut être obtenu à l’arrivée à l’aéroport : 15 jours pour 5 BHD ou 30 jours pour 12 BHD. Il peut être prolongé de deux séjours supplémentaires de 30 jours, pour une durée maximale de 90 jours consécutifs, à l’appréciation des autorités. Un e-visa se demande sur le site du ministère bahreïnien de l’Intérieur (evisa.gov.bh). Le passeport doit être valide au-delà de six mois après l’entrée. La page ne mentionne pas le permis de résidence : ce point n’est pas détaillé ici et se vérifie auprès des autorités bahreïniennes.
La résidence selon la convention France-Bahreïn
La convention du 10 mai 1993 définit le résident à l’article 4. Pour la France, c’est toute personne assujettie à l’impôt en France en raison de son domicile ; pour Bahreïn, toute personne domiciliée ou ayant son siège de direction à Bahreïn. Une personne physique résidente des deux États est rattachée d’abord à l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent. Le texte prévoit ensuite d’autres critères, jusqu’à l’accord des autorités compétentes ; ils sont décrits sur notre page consacrée à la convention.
Pour un salarié résident d’un État qui travaille dans l’autre, l’article 13 § 2 réunit trois conditions : un séjour qui n’excède pas au total 183 jours, un employeur non résident de l’autre État, et une rémunération non supportée par un établissement stable ou une base fixe. L’article 19 § 6 écarte, pour les revenus des articles 8 à 11, les dispositions de la convention à l’égard d’un résident de Bahreïn qui n’y est pas soumis à l’impôt, sauf deux exceptions liées au Conseil de coopération du Golfe. Pour ces revenus, la qualité de résident ne suffit donc pas à invoquer la convention.
Un dirigeant qui s’installe : cas type (profil fictif)
Situation. Thomas, profil fictif, dirige une société française et envisage de s’installer à Bahreïn avec sa famille.
Problème. Il veut savoir ce que les textes établissent avant de choisir sa date de départ.
Stratégie. Il fait examiner son domicile fiscal français selon l’article 4 B du CGI, puis sa résidence au sens de la convention, y compris l’article 19 § 6. Il vérifie auprès de la NBR l’impôt dû à Bahreïn.
Résultat. Aucun chiffre n’est calculé : le taux d’imposition local n’est pas établi ici, et aucune conclusion fiscale n’est tirée pour ce profil.
Ce que cette page ne traite pas
Elle ne donne ni critère de résidence fiscale bahreïnienne, ni impôt sur le revenu ou sur le patrimoine, ni cotisations de sécurité sociale, ni titre de séjour de longue durée, ni épargne locale. La fiscalité locale se valide avec un professionnel installé à Bahreïn. Ce qui relève de la France, notamment la déclaration de départ et les comptes à déclarer, est traité dans nos pages sur le domicile fiscal et l’exit tax.
Ce qui change selon votre cas
- Votre nationalité et votre imposition effective à Bahreïn, pour l’article 19 § 6.
- Votre foyer d’habitation permanent et votre nombre de jours de présence.
- La nature de vos revenus : salaire, dividendes, intérêts, redevances, plus-values.
- Votre activité : salarié, dirigeant, groupe de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.
La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.
Questions fréquentes
Quelle est la TVA à Bahreïn ?
10 % depuis janvier 2022, selon la DG Trésor (article du 22 février 2024). L’année d’introduction est indiquée différemment par deux articles de la DG Trésor.
Faut-il un visa pour s’installer à Bahreïn ?
France Diplomatie indique un visa à l’arrivée (15 jours pour 5 BHD ou 30 jours pour 12 BHD), prolongeable jusqu’à 90 jours consécutifs. Le permis de résidence n’est pas décrit sur cette page.
Qui peut invoquer la convention France-Bahreïn ?
Les résidents de l’un des deux États, avec la réserve de l’article 19 § 6 pour un résident de Bahreïn non soumis à l’impôt.
Faire le point avant de vous installer
Balmont Conseil, cabinet installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, accompagne des dirigeants et des familles dont le patrimoine ou l’activité relie la France et l’étranger. Pour faire le point sur votre situation, prenez rendez-vous.
Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)
À lire aussi
Sources officielles
- DG Trésor, « To tax or not to tax ? », brèves économiques de la péninsule arabique (22/02/2024) : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/02/22/to-tax-or-not-to-tax-breves-economiques-de-la-peninsule-arabique-semaine-du-9-au-16-fevrier-2024
- DG Trésor, « Fiscalité dans le CCEAG : petite vaguelette ou lame de fond ? » (13/09/2024) : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/09/13/fiscalite-dans-le-cceag-petite-vaguelette-ou-lame-de-fond-breves-economiques-de-la-peninsule-arabique-semaine-du-9-au-13-septembre-2024
- diplomatie.gouv.fr, présentation de Bahreïn : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays/bahrein/presentation-du-bahrein
- diplomatie.gouv.fr, Bahreïn, entrée et séjour : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays/bahrein/conseils-aux-voyageurs-entree-sejour
- Portail national de Bahreïn, immatriculation à la TVA (NBR) : https://www.bahrain.bh/wps/portal/en/BNP/ServicesCatalogue/GSX-UI-PServiceDetails?psID=4170
- Texte consolidé de la convention France-Bahreïn (impots.gouv.fr) : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/bahrein/bahrein_convention_cml.pdf