« Alexis, je signe à Riyad pour un projet de cinq ans. Mon salaire ne sera pas imposé là-bas. Mon conseiller m’a dit que la convention me protégeait. C’est vrai ? »
Pas aussi simplement. La convention franco-saoudienne exige, pour être résident d’un État, d’y être assujetti à l’impôt. Or un salarié français en Arabie saoudite n’y paie pas d’impôt sur son salaire. Contrairement à la convention avec le Qatar, le texte saoudien ne prévoit rien pour ce cas : c’est un point à examiner avant de signer, pas après un contrôle.
L’Arabie saoudite compte 6 353 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, contre 6 164 un an plus tôt, soit +3,1 % sur un an.
La convention du 18 février 1982 couvre le revenu, la fortune et les successions. Elle est conclue pour une durée limitée et a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2028. Chez Balmont Conseil, nous partons de ce texte, lu article par article.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Arabie saoudite ?
Quatre points décident de votre situation, et le premier est propre à l’Arabie saoudite.
- Être résident suppose d’être imposé. L’article 4 § 1 de la convention vise les personnes assujetties à l’impôt dans un État. Sans impôt saoudien sur votre salaire, la qualité de résident conventionnel peut être discutée par l’administration française : le dossier se prépare en conséquence.
- Une convention à durée limitée. Reconduite par un échange de notes de décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, elle devra être à nouveau prolongée pour une installation au-delà.
- Les successions sont couvertes. La convention répartit le droit d’imposer votre succession entre les deux États ; un immeuble situé en France reste en principe taxé en France.
- L’exit tax demande des garanties. L’Arabie saoudite n’assiste pas la France au recouvrement de l’impôt : le sursis se demande, avec un représentant fiscal en France.
2. Le cadre France ↔ Arabie saoudite en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans les sources officielles au 1er octobre 2026.
| Français inscrits au registre | 6 353 au 31 décembre 2025 (+3,1 % sur un an). |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 18 février 1982, avenants de 1991 et 2011, reconduite jusqu’au 31 décembre 2028. Elle couvre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, donc l’IFI. |
| Convention sur les successions | Oui, la même convention. Elle couvre les droits de succession et répartit le droit d’imposer entre les deux États. Sa portée exacte se lit bien par bien. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis sur demande, avec représentant fiscal et garanties. L’Arabie saoudite n’assiste pas la France au recouvrement de l’impôt (annexe BOI-ANNX-000508). |
| CSG et CRDS sur les revenus fonciers et plus-values | 17,2 % sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières, 18,6 % sur les loyers meublés depuis les revenus 2025. Le taux réduit de 7,5 % ne s’applique pas. |
Sur la résidence. L’administration fiscale saoudienne délivre un certificat de résidence à partir de 30 jours de présence pour une personne qui dispose d’un logement permanent, 183 jours à défaut. Ce certificat est utile, mais il ne tranche pas la question de l’assujettissement posée par la convention. Côté français, l’article 4 B du code général des impôts regarde votre foyer, votre activité et le centre de vos intérêts : un départ réel, prouvé, reste la meilleure protection.
Sur vos revenus français. Ils restent imposés au taux minimum de 20 % puis 30 % au-delà de 29 579 € de revenu net imposable, ou au taux moyen s’il est plus favorable.
Sur l’exit tax. Le sursis obtenu, la déclaration se dépose l’année du départ puis chaque année tant qu’il court.
Ce que nous n’affichons pas. Le droit saoudien des successions et les règles locales se traitent avec un conseil habilité en Arabie saoudite, que nous coordonnons.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, dans l’ordre où ils se décident.
La résidence, avant de signer
Nous examinons votre situation au regard de l’article 4 B du code général des impôts et de l’article 4 de la convention, puis nous listons les preuves à réunir à Riyad dès l’arrivée : permis de séjour, bail enregistré, contrat de travail, relevés de présence.
- Critères du domicile fiscal français, un par un.
- Analyse de l’assujettissement exigé par la convention.
- Pièces de résidence saoudiennes à obtenir.
L’exit tax et vos revenus français
Si vos valeurs mobilières dépassent 800 000 € ou si vous détenez au moins 50 % des bénéfices d’une société, l’exit tax s’applique (article 167 bis du code général des impôts) : nous montons le dossier de sursis, avec représentant fiscal et garanties.
Une assurance-vie française détenue par un non-résident ne supporte plus de prélèvements sociaux ; ses rachats subissent un prélèvement de 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans. Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être examiné, au cas par cas.
Transmission : lire la convention bien par bien
Nous établissons, bien par bien, quel État taxerait votre succession selon la convention, en tenant compte de son échéance de 2028, et nous préparons séparément les donations.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Rémunération annoncée avant tout engagement : bilans à prix fixe, mission sur mesure à 500 € TTC de l’heure, commissions des assureurs sur les contrats souscrits. La revue annuelle est offerte.
Questions fréquentes en Arabie saoudite
La convention franco-saoudienne est-elle toujours en vigueur ?
Oui. Conclue le 18 février 1982 pour une durée limitée, elle a été reconduite par un échange de notes des 14 et 28 décembre 2023, publié au Journal officiel du 16 mars 2024, jusqu’au 31 décembre 2028.
Mon salaire n’est pas imposé en Arabie saoudite : suis-je résident au sens de la convention ?
C’est le point à examiner. L’article 4 § 1 de la convention vise les personnes assujetties à l’impôt dans un État, sans prévoir de cas particulier pour un État qui n’impose pas les salaires, à la différence de la convention avec le Qatar. Votre départ doit donc être solide au regard de l’article 4 B du code général des impôts.
La convention couvre-t-elle les successions ?
Oui. Elle couvre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et les droits de succession (BOI-ANNX-000306, mise à jour du 29 avril 2026). Les immeubles situés en France restent en principe taxés en France.
Le sursis d’exit tax est-il automatique vers l’Arabie saoudite ?
Non. L’Arabie saoudite n’assiste pas la France au recouvrement de l’impôt (annexe BOI-ANNX-000508). Le sursis se demande, avec un représentant fiscal et des garanties (article 167 bis du code général des impôts).
Mes loyers français restent-ils imposés en France ?
Oui : au taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable et 30 % au-delà, sauf option pour le taux moyen, avec 17,2 % de prélèvements sociaux en location nue et 18,6 % en meublé depuis les revenus 2025.
En résumé
L’Arabie saoudite a une convention large, qui couvre les successions, mais exige d’être imposé pour être résident, et court jusqu’au 31 décembre 2028. L’exit tax y demande des garanties.
Tout se prépare avant de signer : la solidité de votre départ, l’exit tax et la lecture de la convention pour votre succession.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à vérifier la solidité de votre départ pour Riyad. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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