« Alexis, je travaille à Francfort depuis trois ans, ma femme est restée à Strasbourg avec les enfants. Personne ne sait me dire dans quel pays nous sommes censés être imposés, ni ce qui arrivera à notre patrimoine si l’un de nous disparaît. »
L’Allemagne compte 93 281 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025. C’est la sixième destination mondiale, et la seule grande destination européenne dont les effectifs reculent légèrement (−1,66 % sur un an) — signe d’une communauté installée davantage que d’une communauté de passage.
C’est aussi, de toutes nos destinations, l’une des mieux outillées juridiquement. La France et l’Allemagne sont liées par deux conventions fiscales distinctes : l’une sur le revenu et la fortune, l’autre — plus rare — sur les successions et les donations. S’y ajoute un régime frontalier spécifique et, pour un affilié au régime allemand, l’exonération de CSG et de CRDS.
Chez Balmont Conseil, nous considérons l’Allemagne comme un dossier où l’essentiel est déjà écrit — à condition de lire les bons textes, dans le bon ordre, et de connaître les clauses qui font exception.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Allemagne ?
Quatre sujets structurent un dossier franco-allemand.
- La détermination du domicile fiscal. Entre un emploi outre-Rhin et une famille restée en France, la question n’est jamais évidente. La convention de 1959 prévoit une hiérarchie de critères, et le régime frontalier une exception qui renverse la règle générale.
- Le régime frontalier. Pour qui réside dans la zone frontalière et travaille de l’autre côté, les salaires ne sont imposables que dans l’État de résidence. Les conditions de zone et de retour quotidien sont précises, et une méconnaissance coûte cher.
- La transmission. La convention du 12 octobre 2006 couvre successions et donations. Elle règle le domicile conventionnel et prévoit un crédit d’impôt. Elle comporte aussi une clause anti-abus qui peut rattacher à son État d’origine une personne installée depuis peu.
- Les prélèvements sociaux. C’est l’avantage le plus tangible et le plus souvent oublié : un affilié au régime allemand ne supporte plus que 7,5 % sur ses revenus du capital de source française, au lieu de 17,2 %. Encore faut-il cocher la bonne case.
2. Le cadre France ↔ Allemagne en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans les sources officielles au 15 septembre 2026. L’Allemagne est, avec les États-Unis, l’une des rares destinations où les deux premières lignes sont toutes les deux favorables.
| Français inscrits au registre | 93 281 au 31 décembre 2025 (−1,66 % sur un an). Sixième destination mondiale. |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 21 juillet 1959 (JO du 8 novembre 1961), modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989, 20 décembre 2001 et 31 mars 2015. Un accord distinct régit les travailleurs frontaliers. |
| Convention sur les successions | Oui — convention du 12 octobre 2006 (JO du 2 mai 2009). Elle couvre les successions et les donations, définit le domicile conventionnel et organise l’élimination de la double imposition par crédit d’impôt. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis de paiement automatique, sans garantie. L’Allemagne est un État membre de l’Union européenne et dispose avec la France des clauses d’échange de renseignements et d’assistance au recouvrement sur l’ensemble des impôts. |
| CSG et CRDS sur les revenus du capital | 7,5 % seulement. Une personne affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale allemand est exonérée de CSG et de CRDS sur ses revenus du capital de source française ; seul le prélèvement de solidarité reste dû. Il faut cocher les cases 8SH ou 8SI de la déclaration 2042 C. |
L’avenant du 31 mars 2015 a modifié le régime des pensions. Beaucoup de retraités franco-allemands raisonnent encore sur l’état du droit antérieur. Le texte applicable est celui de 2015 : nous le vérifions pour chaque dossier plutôt que de reprendre une documentation ancienne.
La convention successorale de 2006 ne neutralise pas tout. Elle organise la répartition entre les deux États et accorde un crédit d’impôt. Mais l’article 750 ter du code général des impôts reste applicable, et son 3° rend imposables en France l’ensemble des biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années. Si vous vivez en Allemagne et que vos enfants sont restés à Strasbourg ou à Lyon, c’est leur situation qui commande.
L’exonération de CSG n’est pas automatique. Elle suppose une déclaration active et un justificatif d’affiliation. Chaque année, des expatriés européens paient 17,2 % au lieu de 7,5 % faute d’avoir coché deux cases. Sur des revenus fonciers de 20 000 €, l’écart dépasse 1 900 € par an.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Notre intervention porte sur trois axes.
Qualification de votre situation au regard des deux conventions
Nous déterminons votre domicile fiscal au sens de la convention de 1959 pour le revenu, et au sens de la convention de 2006 pour la transmission — car les deux définitions ne coïncident pas nécessairement. Nous vérifions ensuite si le régime frontalier vous est applicable, condition par condition.
Ce travail donne un document opposable : une position argumentée, sourcée et datée, que vous pouvez produire en cas de question de l’une ou l’autre administration.
- Analyse du domicile conventionnel au regard des deux textes.
- Vérification des conditions du régime frontalier (zone, retour, employeur).
- Position écrite et sourcée, conservée dans votre dossier.
Récupération et sécurisation de l’exonération de CSG et de CRDS
Nous vérifions que votre affiliation ouvre bien droit à l’exonération, que les cases 8SH ou 8SI sont correctement servies, et que le justificatif d’affiliation est à jour. Le cas échéant, nous examinons la possibilité d’une réclamation sur les années non prescrites.
C’est le geste le plus rentable d’un dossier franco-allemand courant, et le plus fréquemment omis.
Structuration de la transmission franco-allemande
Nous modélisons la transmission dans les deux systèmes et appliquons le crédit conventionnel prévu par la convention de 2006, puis nous croisons avec l’article 750 ter du CGI selon le domicile de chaque héritier.
Nous examinons enfin la portabilité de vos enveloppes. Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente ici un intérêt particulier : il est neutre au regard du pays de résidence du souscripteur et supporte sans rupture un aller-retour entre les deux pays.
- Modélisation de la transmission et application du crédit conventionnel.
- Chiffrage de l’article 750 ter pour chaque héritier.
- Arbitrage des enveloppes selon leur portabilité réelle.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.
Questions fréquentes en Allemagne
Je travaille en Allemagne et ma famille vit en France. Où suis-je imposé ?
Cela dépend d’abord de votre domicile fiscal au sens de la convention de 1959, qui retient une hiérarchie de critères — foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Si vous entrez dans le champ du régime frontalier, la règle s’inverse : vos salaires ne sont imposables que dans l’État où vous résidez, quelle que soit la localisation de l’employeur. Les conditions de zone et de retour sont strictes, et c’est précisément le point que nous vérifions en premier.
Puis-je échapper à la CSG sur mes revenus fonciers français ?
Oui, si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale allemand. Vous êtes alors exonéré de CSG et de CRDS, et seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû, au lieu de 17,2 %.
L’exonération n’est pas appliquée d’office : elle suppose de cocher les cases 8SH ou 8SI de la déclaration 2042 C et de pouvoir justifier de l’affiliation. C’est un point que nous contrôlons systématiquement, y compris rétroactivement.
La convention successorale de 2006 protège-t-elle mes enfants restés en France ?
Elle organise la répartition du droit d’imposer entre les deux États et prévoit un crédit d’impôt, ce qui est un avantage considérable par rapport aux destinations dépourvues de convention successorale — soit la majorité.
Elle ne fait pas disparaître l’article 750 ter du code général des impôts. Si un héritier est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été au moins six ans au cours des dix années précédentes, la France impose l’ensemble des biens qu’il reçoit. Le crédit conventionnel vient alors en atténuation, non en exonération.
L’exit tax s’applique-t-elle si je pars en Allemagne ?
Les seuils de l’article 167 bis du code général des impôts s’apprécient de la même manière quel que soit le pays d’accueil. En revanche, pour un départ vers un État membre de l’Union européenne, le sursis de paiement est automatique et sans garantie.
Restent les obligations déclaratives et le suivi jusqu’au dégrèvement. C’est un formalisme, pas une charge de trésorerie.
Faut-il un conseil allemand en plus du vôtre ?
Pour tout ce qui relève du droit fiscal interne allemand — barèmes, abattements, obligations déclaratives locales, traitement de vos contrats français par l’administration allemande —, oui : ces questions se traitent avec un professionnel habilité en Allemagne.
Notre rôle est de tenir le côté français du dossier, d’assurer la cohérence d’ensemble et de poser au conseil allemand les bonnes questions. Nous ne prétendons pas nous substituer à lui.
En résumé
L’Allemagne est, avec les États-Unis, la destination la mieux équipée conventionnellement de notre panel : deux conventions, dont une successorale, un régime frontalier, et l’exonération de CSG attachée à l’affiliation européenne.
L’essentiel du travail consiste donc moins à construire des montages qu’à appliquer correctement des textes qui existent — et à ne pas laisser passer les avantages qui ne se déclenchent pas tout seuls.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à vérifier votre domicile conventionnel et votre exonération de CSG. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
Les autres destinations
États-Unis · Canada · Israël · Maroc · Algérie · Pays-Bas · Australie · Liban · Côte d’Ivoire · Irlande · Grèce · Monaco · Andorre · Chypre — ou revenez à l’ensemble de nos destinations d’expatriation.
