« Alexis, je partage ma vie entre Alger et Lyon, et je possède des biens des deux côtés. On me dit qu’il n’y a aucune protection pour ma succession. C’est ce que je voulais vérifier. »
L’Algérie accueille 33 230 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en hausse de +6,01 % sur un an. C’est la dixième destination mondiale, et l’une des rares où les liens patrimoniaux entre les deux pays sont aussi anciens qu’imbriqués.
Contrairement à ce qu’on entend souvent, la France et l’Algérie sont liées par une convention particulièrement complète : signée le 17 octobre 1999, elle porte à la fois sur l’impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. Cette triple couverture est rare — la majorité de nos destinations n’ont aucune convention successorale.
Chez Balmont Conseil, nous partons de ce texte, qui est aussi précis sur les sociétés à prépondérance immobilière que sur les pensions. C’est un cadre exploitable, à condition de le connaître.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Algérie ?
Quatre sujets dominent un dossier franco-algérien.
- La double détention immobilière. Un patrimoine réparti entre les deux pays appelle une lecture article par article : la convention traite distinctement les immeubles, les parts de sociétés à prépondérance immobilière et les autres biens.
- La transmission. La convention de 1999 couvre les successions. C’est un avantage réel, à condition de savoir comment elle s’articule avec l’article 750 ter du code général des impôts.
- La fortune immobilière. L’article 22 de la convention attribue l’imposition des immeubles à l’État de situation, et y ajoute expressément les parts de sociétés à prépondérance immobilière. Une détention via société ne change donc pas le résultat.
- Les pensions et les revenus de source française. Les pensions privées suivent l’État de résidence, les pensions publiques l’État payeur — sauf pour un national de l’autre État. Le détail compte.
2. Le cadre France ↔ Algérie en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les sources officielles au 15 septembre 2026.
| Français inscrits au registre | 33 230 au 31 décembre 2025 (+6,01 % sur un an). Dixième destination mondiale. |
| Convention sur le revenu | Oui — convention unique du 17 octobre 1999 (JO du 26 décembre 2002), portant sur les impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. Dividendes : 5 % ou 15 % selon la participation. Intérêts : 10 % lorsqu’ils proviennent de France, 12 % lorsqu’ils proviennent d’Algérie. |
| Convention sur les successions | Oui — la même convention du 17 octobre 1999 couvre expressément les successions. C’est l’un des rares textes français à traiter en un seul instrument le revenu, la fortune et les transmissions. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis de paiement automatique. L’Algérie dispose avec la France d’une clause d’échange de renseignements et d’une clause d’assistance au recouvrement en matière d’impôt sur le revenu. |
| CSG et CRDS sur les revenus du capital | 17,2 %. L’exonération de CSG et de CRDS vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. L’accord de sécurité sociale franco-algérien ne l’ouvre pas. |
L’article 22 mérite d’être lu en entier. Il attribue à l’État de situation l’imposition de la fortune constituée de biens immobiliers, et il y ajoute explicitement « les actions, parts ou autres droits dans une société ou personne morale dont l’actif est principalement constitué, directement ou par l’interposition d’une ou plusieurs autres sociétés, de biens immobiliers ». Autrement dit, la détention via une société ne fait pas échapper l’immeuble à l’État où il se trouve.
La convention successorale ne neutralise pas l’article 750 ter. Elle répartit le droit d’imposer et organise l’élimination de la double imposition. Le 3° de l’article 750 ter continue de rendre imposables en France les biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années — la convention venant alors corriger le résultat, non l’empêcher.
Ce que nous n’affichons pas. Le droit interne algérien — barèmes, abattements, obligations déclaratives locales, traitement d’un contrat d’assurance-vie étranger — ne figure pas dans ce tableau parce que nous ne l’avons pas vérifié dans une source primaire. Ces points se traitent avec un conseil habilité en Algérie.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers pour un patrimoine réparti entre les deux pays.
Lecture conventionnelle de votre patrimoine
Nous reprenons chaque actif et nous lui appliquons l’article pertinent de la convention de 1999 : immeubles, parts de sociétés à prépondérance immobilière, dividendes, intérêts, pensions. Le résultat est une carte lisible de votre imposition, État par État.
Cette carte est ensuite confrontée au droit interne français pour les points que la convention laisse ouverts. Là où nous ne savons pas, nous l’écrivons.
- Qualification actif par actif au regard des articles applicables.
- Traitement spécifique des sociétés à prépondérance immobilière (article 22).
- Position sur les pensions privées et publiques (articles 18 et 19).
Préparation de la transmission
Nous modélisons la transmission dans les deux systèmes, en appliquant la convention successorale, puis nous croisons avec l’article 750 ter du code général des impôts selon le domicile de chaque héritier.
La question décisive n’est pas seulement où vous résidez, mais où résident ceux qui recevront. Nous la posons dès le premier entretien.
Suivi du patrimoine resté en France
Revenus fonciers imposés au taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du CGI, avec l’option pour le taux moyen quand elle est plus favorable ; impôt sur la fortune immobilière ; prélèvements sociaux au taux plein. Nous tenons le calendrier déclaratif et conservons les pièces.
Sur les enveloppes d’épargne, nous examinons ce qui se conserve et ce qui s’arbitre, en particulier l’intérêt d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois lorsque la mobilité entre les deux pays est appelée à durer.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.
Questions fréquentes en Algérie
Existe-t-il vraiment une convention successorale entre la France et l’Algérie ?
Oui. La convention du 17 octobre 1999, publiée au Journal officiel du 26 décembre 2002, porte en vue d’éviter les doubles impositions « en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions ». Cette triple couverture figure dans l’intitulé même du texte.
C’est une situation nettement plus favorable que celle de la majorité des destinations, où aucune convention ne régit les transmissions.
Mes enfants restés en France seront-ils imposés sur mes biens algériens ?
Le point de départ est l’article 750 ter du code général des impôts : si un héritier est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été au moins six des dix dernières années, la France impose l’ensemble des biens qu’il reçoit, où qu’ils soient situés.
La convention de 1999 intervient ensuite pour répartir le droit d’imposer et éliminer la double imposition. Le résultat net dépend de la nature des biens et de leur localisation : c’est le calcul que nous faisons, poste par poste.
Détenir un immeuble algérien via une société change-t-il quelque chose ?
Pas au regard de l’impôt sur la fortune. L’article 22 de la convention vise expressément les actions et parts de sociétés dont l’actif est principalement constitué de biens immobiliers, directement ou par interposition de plusieurs sociétés.
L’interposition n’écarte donc pas la règle de l’État de situation. Elle peut avoir d’autres effets — sur la gouvernance, sur la transmission progressive, sur le financement — que nous examinons pour ce qu’ils valent, sans en attendre un résultat fiscal qu’ils ne produisent pas.
Vais-je payer la CSG sur mes loyers français ?
Oui, au taux plein de 17,2 %. L’exonération introduite en 2019 vise les personnes affiliées à un régime obligatoire d’un État de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
L’accord de sécurité sociale entre la France et l’Algérie coordonne certains droits sociaux, mais il n’ouvre pas droit à cette exonération.
Que faut-il vérifier localement ?
Tout ce qui relève du droit interne algérien : barèmes et abattements applicables, obligations déclaratives locales, traitement fiscal d’un contrat d’assurance-vie étranger, et réglementation des mouvements de capitaux.
Nous ne trancherons pas ces points à votre place. Nous vous disons précisément ce qu’il faut demander à un conseil habilité en Algérie, et nous intégrons sa réponse dans votre dossier.
En résumé
L’Algérie fait partie du petit nombre de destinations où une convention couvre à la fois le revenu, la fortune et les successions. C’est un atout, et il est sous-exploité parce que le texte est peu lu.
La bonne démarche consiste donc moins à chercher des montages qu’à appliquer correctement un cadre qui existe — et à vérifier localement ce que ce cadre ne dit pas.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à situer votre patrimoine dans le cadre conventionnel. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
Les autres destinations
États-Unis · Canada · Allemagne · Israël · Maroc · Pays-Bas · Australie · Liban · Côte d’Ivoire · Irlande · Grèce · Monaco · Andorre · Chypre — ou revenez à l’ensemble de nos destinations d’expatriation.
