Gestion de patrimoine au Liban

« Alexis, j’ai des biens à Beyrouth et une famille en France. Depuis la crise, plus personne ne me donne de réponse claire. Je voudrais au moins savoir ce que dit le droit. »

Le Liban compte 19 682 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en recul de −3,29 % sur un an.

Le contexte financier libanais est, depuis 2019, une contrainte de premier ordre : l’accès aux avoirs déposés localement demeure restreint, et cette réalité prime sur toute considération d’optimisation. Nous le disons d’emblée parce que c’est ce qui structure les dossiers que nous voyons.

Cela dit, le cadre juridique franco-libanais existe et il est plus protecteur qu’on ne le croit : la convention du 24 juillet 1962 couvre à la fois l’impôt sur le revenu et les impôts sur les successions. Chez Balmont Conseil, nous partons de ce texte, et nous raisonnons pour le reste hors du système bancaire local.

1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine au Liban ?

Trois réalités, dans l’ordre où elles s’imposent.

• La contrainte de liquidité. Les avoirs déposés au Liban ne peuvent pas être considérés comme mobilisables dans une stratégie patrimoniale. Toute planification sérieuse les traite comme une créance à l’issue incertaine, et se construit sur les actifs effectivement disponibles.
• La convention successorale de 1962. Elle existe, elle est en vigueur, et elle contient une règle de rattachement claire pour les biens incorporels. C’est un point d’appui rare pour une destination hors Europe.
• L’immobilier libanais. C’est souvent l’essentiel du patrimoine local, et le seul actif dont la valeur ne dépend pas du système bancaire. Sa transmission relève de la convention et du droit local.
• Le patrimoine français conservé. Pour beaucoup de nos clients franco-libanais, c’est devenu le socle du dossier. Il se gère et se transmet selon les règles françaises, qu’il faut connaître précisément.

2. Le cadre France ↔ Liban en cinq points vérifiés

Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les sources officielles au 15 septembre 2026.

La règle de rattachement des biens incorporels est le point fort de cette convention. Elle attribue l’imposition à l’État de résidence du défunt, ce qui évite le morcellement et le double prélèvement sur les créances, les valeurs mobilières et les droits sociaux. Sur un patrimoine principalement financier, cette règle est décisive.

La convention l’emporte sur l’article 750 ter du code général des impôts. Son 3° rendrait imposables en France tous les biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années. La convention écarte cette règle pour les biens qu’elle attribue au Liban, même si l’héritier vit en France ; l’article 750 ter ne sert plus qu’à calculer le taux appliqué aux biens que la France garde (article 34 de la convention).

Ce que nous n’affichons pas. L’état exact du droit fiscal et bancaire libanais, ainsi que les modalités effectives d’accès aux avoirs déposés localement, ne figurent pas dans ce tableau : nous ne les avons pas vérifiés dans une source primaire à jour, et le sujet évolue. Ils se traitent avec un conseil habilité au Liban.

3. Succession entre la France et le Liban : qui taxe quoi

La convention du 24 juillet 1962 répartit le droit d’imposer une succession entre les deux pays, bien par bien (chapitre II, articles 27 à 36). Elle s’applique au décès d’une personne résidente de l’un des deux États.

• Immeubles : taxés uniquement dans le pays où ils se trouvent (article 28). L’appartement de Paris relève de la France, celui de Beyrouth du Liban.
• Entreprise et cabinet libéral : taxés là où se trouve l’établissement ou l’installation (articles 29 et 30).
• Meubles corporels : taxés là où ils se trouvent au jour du décès (article 31).
• Tout le reste — comptes, portefeuille de titres, actions de sociétés de capitaux, créances : taxé uniquement dans le pays dont le défunt était résident au moment du décès (article 32 et article 29 § 2).

Deux règles changent ensuite le calcul.

Le taux moyen. La France taxe les biens qui lui reviennent au taux moyen qu’elle appliquerait à l’ensemble des biens taxables selon sa propre loi (article 34). C’est par là que l’article 750 ter du code général des impôts revient : si l’héritier vit en France depuis au moins six des dix dernières années, les biens situés au Liban entrent dans le calcul du taux, mais pas dans la base taxée.

Les donations ne sont pas couvertes. L’article 27 § 5 exclut les donations entre vifs. Une donation faite depuis le Liban à un enfant installé en France relève du seul droit français, y compris pour des titres qui, transmis au décès, n’auraient été taxables qu’au Liban.

La résidence du défunt fait basculer les titres. En cas de double résidence, la convention retient le centre des intérêts vitaux, puis le pays du séjour le plus long (article 2). Un appartement gardé à Paris et de longs séjours en France suffisent à ouvrir la discussion. Nous documentons ce point en premier.

Nous chiffrons ensuite la charge française selon le domicile de chaque héritier, dans le cadre de notre ingénierie patrimoniale. L’impôt et le droit civil libanais se traitent avec un conseil habilité au Liban.

4. Cas type : un père à Beyrouth, un fils à Lyon

Cas type illustratif, chiffres arrondis.

Situation. Un père franco-libanais vit à Beyrouth depuis vingt ans. Il possède un appartement à Paris (900 000 €), un portefeuille d’actions françaises cotées tenu par une banque parisienne (600 000 €) et un appartement à Beyrouth (300 000 €). Son fils unique vit en France depuis quinze ans.

Problème. Le fils lit l’article 750 ter du CGI seul : puisqu’il vit en France, tout serait taxable en France, soit environ 533 000 € de droits après l’abattement de 100 000 €. Pour « alléger » la succession, son père envisage de lui donner le portefeuille dès maintenant.

Stratégie. Nous appliquons la convention. L’appartement de Beyrouth relève du Liban (article 28). Le portefeuille relève du seul pays de résidence du père, le Liban (article 32). La France ne garde que l’appartement de Paris, taxé au taux moyen calculé sur les 1,8 M€ que sa loi interne aurait visés : 29,6 % (article 34). Nous déconseillons la donation : hors convention (article 27 § 5), elle coûterait environ 98 000 € de droits français sur des titres que la France ne taxerait pas au décès. Enfin, nous rassemblons les preuves de la résidence libanaise du père (article 2).

Résultat. Droits français : environ 266 000 € au lieu de 533 000 €, et 98 000 € de droits de donation évités. L’impôt libanais éventuel sur le portefeuille et l’appartement de Beyrouth est chiffré par un conseil au Liban.

5. Retraite et santé au Liban : sans accord de sécurité sociale

La France n’a signé aucun accord de sécurité sociale avec le Liban (liste du CLEISS). Israël en a un ; les Émirats et la Jordanie n’en ont pas. Concrètement :

• Si vous travaillez au Liban, vous relevez du régime local. Vos années libanaises ne comptent pas pour le taux de votre retraite française. Vous pouvez cotiser en plus, à titre volontaire, à la Caisse des Français de l’étranger.
• Si vous y prenez votre retraite, aucune caisse française ne couvre vos soins sur place. Avec une pension d’un régime de base français et au moins 15 ans d’assurance en France, vous restez couvert lors de vos séjours temporaires en France.
• Vos pensions : une retraite privée n’est imposable qu’au Liban (article 18 de la convention) ; une pension publique reste imposable en France (article 20). Non-résident, vous ne payez ni CSG ni CRDS sur vos pensions ; une cotisation maladie peut être prélevée.
• Vos loyers français restent taxés en France (article 9) : taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € et 30 % au-delà (article 197 A du CGI), sauf option pour le taux moyen, plus 17,2 % de prélèvements sociaux (18,6 % en meublé).

La couverture santé se construit donc à part : CFE, assurance santé internationale ou les deux, que nous comparons en tant que courtier. Pour vos placements en France, voir investir en France depuis l’étranger ; pour vos contrats existants, une radiographie gratuite. Les autres pays de la zone : Moyen-Orient.

Questions fréquentes au Liban

Existe-t-il une convention successorale entre la France et le Liban ?

Oui. La convention du 24 juillet 1962 porte, selon son intitulé, sur les impôts sur le revenu et sur les impôts sur les successions. Elle comporte un chapitre dédié à ces derniers.

C’est une situation plus favorable que celle de la majorité de nos destinations hors d’Europe, où aucune convention ne régit les transmissions.

Comment sont traités mes avoirs financiers au décès ?

La convention prévoit que les biens incorporels auxquels ses articles spéciaux ne s’appliquent pas ne sont soumis aux droits de succession que dans l’État dont le défunt était résident. Cette règle évite le morcellement et le double prélèvement.

Elle s’applique même si vos héritiers vivent en France : l’article 750 ter du code général des impôts ne sert alors qu’à calculer le taux appliqué aux biens que la France garde (article 34 de la convention).

Que faire des avoirs bloqués dans une banque libanaise ?

Nous les traitons comme une créance à l’issue incertaine : inscrits dans votre patrimoine, documentés, suivis, mais exclus de toute stratégie qui supposerait leur disponibilité.

Nous ne vous promettrons pas de solution de récupération, et nous vous invitons à la plus grande prudence à l’égard de ceux qui le font. Notre rôle est de construire ce qui peut l’être sur les actifs effectivement mobilisables.

Puis-je détenir une assurance-vie européenne depuis le Liban ?

La question comporte un volet fiscal et un volet réglementaire, qui relèvent tous deux du droit libanais et se vérifient avec un conseil habilité sur place.

Du côté français et luxembourgeois, un contrat souscrit en libre prestation de services relève d’un cadre prudentiel européen distinct du système bancaire libanais. C’est cette séparation qui motive l’intérêt de nos clients franco-libanais pour ce support.

Vais-je payer la CSG sur mes revenus français ?

Sur vos loyers de location nue et vos plus-values immobilières de source française, oui : 17,2 % (18,6 % sur les loyers meublés). Sur vos pensions, non : un non-résident ne paie ni CSG ni CRDS. L’exonération vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Il n’existe par ailleurs aucun accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Liban, ce qui emporte aussi des conséquences sur la coordination de vos droits à retraite.

Mon enfant vit en France : paiera-t-il des droits de succession en France sur mes biens au Liban ?

Si vous êtes résident du Liban au décès, non. Vos biens au Liban et vos comptes et titres, y compris en France, relèvent du Liban (articles 28 et 32 de la convention). La France ne garde, pour l’essentiel, que vos immeubles situés en France. Elle les taxe en revanche au taux moyen calculé sur l’ensemble des biens que sa loi interne viserait (article 34). La présence de votre enfant en France augmente donc le taux, sans élargir la base.

Puis-je faire une donation à mes enfants en France en appliquant la convention ?

Non. La convention de 1962 exclut les donations entre vifs (article 27 § 5). Une donation à un enfant domicilié en France relève du seul droit français (article 750 ter du CGI), barème et abattement de 100 000 € par parent compris. Des titres qui, au décès, ne seraient taxables qu’au Liban peuvent ainsi être taxés en France s’ils sont donnés de votre vivant. Faites le calcul avant de signer.

Ma retraite française est-elle imposée en France si je vis au Liban ?

Une retraite privée n’est imposable qu’au Liban (article 18 de la convention). Une pension publique (fonctionnaire, collectivité) reste imposable en France (article 20). Non-résident fiscal, vous ne payez ni CSG ni CRDS sur vos pensions. Une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée si vous gardez des droits en France. L’impôt libanais sur la pension se vérifie avec un conseil au Liban.

En résumé

Le Liban présente une configuration singulière : un cadre conventionnel ancien mais réel, couvrant revenu et successions, et un contexte financier qui interdit de raisonner comme ailleurs.

Notre conviction est qu’il faut traiter les deux séparément — appliquer rigoureusement le droit là où il s’applique, et bâtir le reste sur des actifs dont la disponibilité n’est pas en question.

Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.

Faisons le point sur votre situation

Un échange de trente minutes suffit à séparer ce qui est mobilisable de ce qui ne l’est pas, et à situer votre exposition successorale. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.

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