Gestion de patrimoine aux États-Unis

« Alexis, ma société me mute à New York pour quatre ans. On me dit que mon assurance-vie française va devenir un cauchemar fiscal une fois là-bas, et que mes enfants restés en France seront taxés deux fois sur ma succession. Qu’est-ce qui est vrai ? »

Les États-Unis sont, au 31 décembre 2025, la deuxième destination des Français de l’étranger avec 168 529 inscrits au registre consulaire, et la première en croissance parmi les grandes destinations (+5,34 % en un an). C’est aussi le pays où une installation mal préparée coûte le plus cher.

La raison tient en deux mots : citoyenneté fiscale. Les États-Unis imposent leurs citoyens et leurs résidents permanents sur leur revenu mondial, où qu’ils vivent, et la convention franco-américaine le confirme expressément par sa clause de sauvegarde. Un Français qui devient résident fiscal américain entre dans un système qui ne raisonne pas comme le nôtre, et qui traite plusieurs de nos produits d’épargne les plus courants comme des objets fiscaux inconnus.

Chez Balmont Conseil, nous n’abordons pas ce sujet par des généralités. Nous partons de votre patrimoine réel, contrat par contrat, et nous vous disons ce qui doit être arbitré avant le départ — parce qu’après, la plupart des portes se sont refermées.

1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine aux États-Unis ?

Trois chantiers doivent être ouverts, et dans cet ordre.

• Le sort de vos contrats d’épargne français. Assurance-vie, plan d’épargne en actions, contrat de capitalisation, parts d’OPCVM : la question n’est pas de savoir s’ils sont « bons » ou « mauvais », mais comment l’administration fiscale américaine les qualifie une fois que vous relevez d’elle. Cette qualification commande à la fois l’imposition et les obligations déclaratives, dont les sanctions sont sans commune mesure avec les nôtres.
• La chronologie du départ. Le franchissement des seuils de l’article 167 bis du code général des impôts (l’exit tax), la date de rupture du domicile fiscal français au sens de l’article 4 B, l’arbitrage des plus-values latentes : ces décisions se prennent avant le déménagement, pas pendant.
• La transmission vers la France. Il existe une convention successorale franco-américaine — c’est une chance, et une exception. Encore faut-il savoir ce qu’elle couvre et, surtout, ce qu’elle ne neutralise pas.
• L’immobilier français conservé. Loyers, impôt sur le revenu au taux minimum des non-résidents, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière : la détention se poursuit, la fiscalité change.

2. Le cadre France ↔ États-Unis en cinq points vérifiés

Avant toute recommandation, voici le cadre juridique applicable, vérifié dans les sources officielles au 15 septembre 2026. Ces cinq lignes déterminent l’essentiel de votre situation.

La ligne « exit tax » mérite un mot. Une liste administrative arrêtée en 2012, encore abondamment recopiée sur internet, plaçait les États-Unis hors du sursis automatique et faisait dépendre celui-ci de la constitution de garanties. Cette liste est périmée. Celle qui fait foi, arrêtée au 8 octobre 2025, place les États-Unis parmi les États ouvrant droit au sursis de plein droit en matière d’impôt sur le revenu. Nous vérifions ce point à chaque dossier, car il change la trésorerie du départ.

La ligne « prélèvements sociaux » est celle qui surprend le plus. Beaucoup de partants croient qu’en quittant la France ils quittent la CSG. C’est vrai pour les affiliés à un régime européen : ils ne supportent plus que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Ce n’est pas vrai aux États-Unis : sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française, le taux plein de 17,2 % reste dû.

3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs

Notre intervention se déploie sur trois plans, dans l’ordre où ils conditionnent vos décisions.

Audit du patrimoine avant le départ

Nous inventorions vos actifs ligne à ligne : enveloppes d’épargne, immobilier, parts sociales, dispositifs d’épargne salariale, droits à retraite. Pour chacun, nous répondons à trois questions — que devient-il fiscalement une fois que vous relevez du fisc américain, quelle obligation déclarative il déclenche, et faut-il l’arbitrer avant le départ ou le conserver.

C’est à ce stade que se décide le sort de l’assurance-vie française. Nous ne vous dirons pas de la fermer par principe : nous vous dirons ce que sa conservation implique concrètement, et nous comparerons avec les solutions portables, au premier rang desquelles le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, conçu dès l’origine pour suivre un souscripteur qui change de pays.

• Cartographie des enveloppes et de leur portabilité réelle.
• Chiffrage des seuils de l’article 167 bis du CGI et du calendrier optimal de départ.
• Recensement des obligations déclaratives françaises qui subsistent malgré le départ.

Structuration de la transmission France ↔ États-Unis

La convention successorale de 1978 attribue l’imposition selon la nature et la situation des biens : les immeubles sont imposables dans l’État où ils se trouvent, et les autres biens suivent en principe le domicile ou la citoyenneté du défunt ou du donateur. Elle prévoit également un crédit d’impôt réciproque.

Elle ne fait pas disparaître pour autant l’article 750 ter du code général des impôts, dont le 3° rend imposables en France l’ensemble des biens reçus, où qu’ils soient situés, dès lors que l’héritier ou le donataire est domicilié en France au jour de la mutation et l’a été au moins six années au cours des dix précédentes. Si vous partez et que vos enfants restent, c’est cette règle qui décidera de leur facture. Nous la chiffrons avant, pas après.

• Lecture de la convention de 1978 appliquée à votre composition patrimoniale.
• Chiffrage de l’article 750 ter pour chaque héritier, selon son propre domicile.
• Articulation des clauses bénéficiaires avec le droit successoral de l’État de résidence.

Pilotage du patrimoine resté en France

Vos biens français continuent d’exister et de produire. Nous prenons en charge leur suivi déclaratif et leur arbitrage : imposition des revenus fonciers au taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du CGI — avec l’option pour le taux moyen quand elle est plus favorable —, impôt sur la fortune immobilière, et le choix entre conservation, arbitrage ou apport à une structure.

Ce suivi est assuré dans votre espace client, qui conserve les pièces, les dates et les décisions. C’est aussi ce qui permet, le jour où l’administration pose une question, d’y répondre avec un dossier plutôt qu’avec des souvenirs.

4. Méthodologie : notre façon de travailler

Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.

1. Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
2. Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
3. Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
4. Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.

5. Ce que vous apporte le cabinet

Ce qui distingue concrètement notre intervention.

• Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
• Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
• Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.

Questions fréquentes aux États-Unis

Dois-je fermer mon assurance-vie française avant de partir aux États-Unis ?

Pas nécessairement, et surtout pas par réflexe. La bonne question est celle de la qualification que retiendra l’administration fiscale américaine pour votre contrat, compte tenu de sa composition, et des obligations déclaratives qui en découlent. Cette analyse se fait avec un professionnel habilité aux États-Unis, et nous vous aidons à la poser dans les bons termes.

Ce que nous pouvons affirmer sans réserve, c’est qu’un rachat décidé après l’installation n’aura pas le même coût qu’un arbitrage préparé avant le départ. C’est la raison pour laquelle ce sujet ouvre le dossier au lieu de le clore.

L’exit tax va-t-elle me demander de payer immédiatement ?

Non, dès lors que le sursis de paiement s’applique. Pour un départ vers les États-Unis, la liste administrative en vigueur au 8 octobre 2025 ouvre le sursis automatique en matière d’impôt sur le revenu : ni garantie à constituer, ni représentant fiscal à désigner.

Restent les obligations déclaratives, qui elles ne disparaissent pas, et le suivi annuel jusqu’au dégrèvement. Nous les tenons pour vous.

Mes enfants restés en France seront-ils taxés sur ce que je leur transmettrai depuis les États-Unis ?

C’est l’article 750 ter du code général des impôts qui répond, et il répond en fonction de leur domicile, pas du vôtre. Si un héritier est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été au moins six ans au cours des dix années précédentes, la France impose l’ensemble des biens qu’il reçoit, où qu’ils soient situés.

La convention successorale de 1978 organise la répartition entre les deux États et prévoit un crédit d’impôt, ce qui atténue considérablement la situation par rapport aux pays dépourvus de convention. Elle ne dispense pas de faire le calcul en amont, héritier par héritier.

Vais-je continuer à payer la CSG sur mes loyers français ?

Oui. L’exonération de CSG et de CRDS introduite en 2019 vise les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un État de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Un résident des États-Unis n’entre pas dans ce périmètre, malgré l’accord de sécurité sociale franco-américain, qui porte sur les droits à pension et non sur les contributions sociales.

Sur vos revenus fonciers et vos plus-values immobilières de source française, le taux applicable reste donc de 17,2 %, et non le prélèvement de solidarité de 7,5 % dont bénéficient les expatriés en Europe.

Combien de temps faut-il pour préparer un départ correctement ?

Comptez trois à six mois pour un patrimoine courant. L’essentiel du travail consiste à faire les arbitrages dans le bon ordre et à la bonne date : certains gestes perdent tout intérêt une fois le domicile fiscal transféré.

Si votre départ est plus proche, dites-le nous d’emblée : nous hiérarchisons alors ce qui doit être traité avant, et ce qui peut attendre sans dommage.

En résumé

Les États-Unis cumulent deux particularités : une convention successorale protectrice, ce qui est rare, et un système fiscal fondé sur la citoyenneté, ce qui est unique parmi nos grandes destinations. Le premier point joue en votre faveur, le second impose une préparation sérieuse.

Entre les deux, la variable décisive reste le calendrier. Les arbitrages qui coûtent le moins sont ceux qui se décident avant le départ.

Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.

Faisons le point sur votre situation

Un échange de trente minutes suffit à savoir si votre projet demande des arbitrages avant le départ. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.

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