« Alexis, je dirige une filiale à Abidjan depuis sept ans. Ma vie est ici, mon patrimoine est resté là-bas. Je n’ai jamais pris le temps de regarder ce que cela impliquait. »
La Côte d’Ivoire accueille 19 346 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en hausse de +7,00 % sur un an : l’une des progressions les plus rapides du panel, portée par Abidjan et par le dynamisme des filiales ouest-africaines.
C’est aussi l’une des destinations les mieux couvertes sur le plan conventionnel, ce que peu de gens savent. La convention du 6 avril 1966 comporte un chapitre entier consacré aux impôts sur les successions, avec une répartition détaillée bien par bien — immeubles, biens d’entreprise, installations professionnelles, meubles corporels — et une règle balai claire pour tout le reste.
Chez Balmont Conseil, nous traitons les dossiers ouest-africains avec la même exigence documentaire que les dossiers européens. La différence n’est pas dans la méthode, elle est dans les textes à connaître.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Côte d’Ivoire ?
Quatre sujets, pour une expatriation souvent professionnelle et durable.
- La durée. Les expatriations ivoiriennes se prolongent, souvent au-delà de ce qui était prévu. Le statut de non-résident s’installe, et avec lui des conséquences que peu ont anticipées — sur la retraite, sur l’assurance-vie, sur la transmission.
- La transmission. La convention de 1966 organise précisément la répartition entre les deux États. Sa règle balai attribue à l’État du domicile du défunt tout ce que les articles spéciaux ne visent pas : c’est une protection substantielle.
- Le patrimoine français conservé. Résidence familiale, investissement locatif, épargne : il continue d’être imposé en France, selon les règles des non-résidents.
- La double appartenance familiale. Quand une partie de la famille est restée en France et l’autre s’est installée en Côte d’Ivoire, la fiscalité de la transmission dépend du domicile de chacun. Le calcul se fait personne par personne.
2. Le cadre France ↔ Côte d’Ivoire en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les sources officielles au 15 septembre 2026.
| Français inscrits au registre | 19 346 au 31 décembre 2025 (+7,00 % sur un an). |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 6 avril 1966 (JO du 22 janvier 1969), modifiée par les avenants du 25 février 1985 et du 19 octobre 1993. Elle couvre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, les successions et les droits d’enregistrement. |
| Convention sur les successions | Oui, et de façon complète. Le chapitre III de la convention est consacré aux impôts sur les successions. Immeubles imposables dans l’État de situation ; biens d’entreprise rattachés à l’établissement stable ; meubles corporels au lieu où ils se trouvent au décès ; et tous les autres biens imposables uniquement dans l’État où le défunt avait son domicile au moment du décès. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis de paiement automatique. La Côte d’Ivoire dispose avec la France d’une clause d’échange de renseignements et d’une clause d’assistance au recouvrement en matière d’impôt sur le revenu. |
| CSG et CRDS sur les revenus du capital | 17,2 %. L’exonération de CSG et de CRDS vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. L’accord de sécurité sociale franco-ivoirien, bien qu’en vigueur, ne l’ouvre pas. |
La règle balai est la disposition la plus utile de ce texte. Elle attribue à l’État du domicile du défunt l’imposition de tous les biens que les articles spéciaux ne visent pas — autrement dit, l’essentiel d’un patrimoine financier. Sur un dossier où le défunt est domicilié en Côte d’Ivoire, cette règle écarte le droit français d’imposer ces biens.
Elle ne règle pas seule le sort de vos héritiers. L’article 750 ter du code général des impôts continue de s’appliquer, et son 3° rend imposables en France les biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années. La convention vient répartir et corriger ; c’est la combinaison des deux qu’il faut calculer.
Le droit interne ivoirien ne figure pas dans ce tableau. Barèmes, abattements, obligations déclaratives locales, traitement d’un contrat d’assurance-vie étranger : nous ne les avons pas vérifiés dans une source primaire, donc nous ne les affirmons pas. Ils se traitent avec un conseil habilité en Côte d’Ivoire.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers pour une expatriation qui dure.
Qualification du domicile et lecture conventionnelle
Nous établissons d’abord où se situe votre domicile fiscal, au regard du droit français et de la convention. Cette qualification commande tout le reste, et elle n’est pas toujours celle que l’on croit après plusieurs années sur place.
Nous appliquons ensuite la convention actif par actif, en distinguant ce qui relève des articles spéciaux du chapitre successoral et ce qui relève de la règle balai.
- Position argumentée sur le domicile fiscal, sourcée et datée.
- Répartition conventionnelle actif par actif.
- Chiffrage de l’article 750 ter pour chaque héritier.
Droits à retraite et protection sociale
Une expatriation longue soulève la question de la continuité des droits. Nous établissons l’état de vos droits acquis en France, la façon dont ils se liquideront, et les arbitrages disponibles — adhésion à une caisse volontaire, rachats, calendrier de liquidation.
Nous examinons également la couverture prévoyance et santé de votre foyer, souvent souscrite par l’employeur et rarement relue depuis.
Patrimoine français et portabilité des enveloppes
Vos biens français restent imposés en France : revenus fonciers au taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du CGI, avec l’option pour le taux moyen quand elle est plus favorable, et impôt sur la fortune immobilière. Nous tenons le calendrier et conservons les pièces.
Sur les enveloppes d’épargne, nous regardons ce qui se conserve et ce qui s’arbitre. Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre un cadre stable et indépendant du pays de résidence, ce qui compte quand l’expatriation se prolonge et que les allers-retours sont espacés.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.
Questions fréquentes en Côte d’Ivoire
La convention franco-ivoirienne couvre-t-elle vraiment les successions ?
Oui, et de façon détaillée. Le chapitre III de la convention du 6 avril 1966 est consacré aux impôts sur les successions, avec plusieurs articles répartissant l’imposition selon la nature des biens.
C’est une couverture plus complète que celle du Maroc, par exemple, où la convention ne comporte qu’une disposition ponctuelle. Peu d’expatriés en Côte d’Ivoire le savent.
Que dit la règle applicable à mes avoirs financiers ?
Les biens de la succession auxquels les articles spéciaux du chapitre ne s’appliquent pas ne sont imposables que dans l’État où le défunt avait son domicile au moment du décès.
Concrètement, sur un patrimoine principalement financier détenu par un défunt domicilié en Côte d’Ivoire, cette règle attribue l’imposition à la Côte d’Ivoire. Il reste à vérifier la situation de chaque héritier au regard de l’article 750 ter du code général des impôts.
Mes enfants restés en France sont-ils protégés par cette convention ?
Partiellement. La convention répartit le droit d’imposer entre les deux États, ce qui est un avantage réel. Mais l’article 750 ter du code général des impôts continue de s’appliquer : si un héritier est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été au moins six ans au cours des dix années précédentes, la France impose l’ensemble des biens qu’il reçoit.
La convention intervient alors pour corriger le résultat, pas pour l’empêcher. C’est le calcul combiné qui donne la charge réelle.
Après sept ans à Abidjan, suis-je encore résident fiscal français ?
Cela dépend de critères précis : foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, puis des critères conventionnels en cas de conflit.
C’est rarement évident quand une partie de la famille est restée en France. Nous établissons une position écrite, argumentée et datée, que vous pourrez produire si la question vous est posée.
Vais-je payer la CSG sur mes loyers français ?
Oui, au taux plein de 17,2 %. L’exonération de CSG et de CRDS est réservée aux affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
L’accord de sécurité sociale entre la France et la Côte d’Ivoire est bien en vigueur et coordonne certains droits, mais il n’ouvre pas droit à cette exonération.
En résumé
La Côte d’Ivoire fait partie des destinations les mieux couvertes conventionnellement, avec un chapitre successoral complet dans un texte pourtant ancien. C’est un avantage réel, et largement ignoré.
Le sujet propre à cette destination est la durée : une expatriation qui se prolonge modifie le domicile, les droits à retraite et la transmission. C’est ce que nous mettons à plat.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à établir votre domicile fiscal et à situer votre exposition successorale. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
Les autres destinations
États-Unis · Canada · Allemagne · Israël · Maroc · Algérie · Pays-Bas · Australie · Liban · Irlande · Grèce · Monaco · Andorre · Chypre — ou revenez à l’ensemble de nos destinations d’expatriation.
