« Alexis, nous partons à Bruxelles pour cinq ans au moins. On nous dit qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune en Belgique. Et pour la succession ? »
La succession est justement le point à regarder. La Belgique n’a pas d’impôt sur la fortune, mais ses droits de succession sont régionaux — Bruxelles, la Wallonie et la Flandre ont chacune leur barème — et plus élevés qu’on ne le pense en ligne directe.
La Belgique compte 126 452 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en hausse de +2,2 % sur un an : la quatrième communauté française à l’étranger.
Deux conventions s’appliquent : celle du 10 mars 1964 pour l’impôt sur le revenu, et celle du 20 janvier 1959 pour les successions. Chez Balmont Conseil, nous les lisons avec le droit de la région où vous vous installez, parce que c’est lui qui fixe le taux.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Belgique ?
Quatre points, dont le premier dépend de votre adresse.
- La région décide des droits de succession. Barèmes, abattements, traitement du conjoint et des donations diffèrent entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre. Le choix de la commune est aussi un choix successoral.
- La convention successorale de 1959. Elle répartit le droit d’imposer entre la France et la Belgique : les immeubles sont taxés là où ils se trouvent, les autres biens en principe dans l’État du domicile du défunt.
- La nouvelle convention n’est pas en vigueur. Signée le 9 novembre 2021, elle n’était toujours pas ratifiée en 2026 : c’est la convention de 1964 qui s’applique, avec ses avenants.
- L’exit tax suspendue d’office. La Belgique étant membre de l’Union, le sursis de paiement est automatique, sans garantie à constituer.
2. Le cadre France ↔ Belgique en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans les sources officielles au 1er octobre 2026.
| Français inscrits au registre | 126 452 au 31 décembre 2025 (+2,2 % sur un an), quatrième communauté française à l’étranger. |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 10 mars 1964, modifiée par plusieurs avenants. La nouvelle convention signée le 9 novembre 2021 n’est pas encore entrée en vigueur. |
| Convention sur les successions | Oui — convention du 20 janvier 1959 en matière d’impôts sur les successions, jamais dénoncée. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis de paiement automatique, la Belgique étant un État membre de l’Union européenne. |
| CSG et CRDS sur les revenus fonciers et plus-values | 7,5 % pour une personne affiliée au régime belge de sécurité sociale : seul le prélèvement de solidarité est dû sur les revenus fonciers et plus-values immobilières de source française. |
Ce que la convention de 1959 règle. Un immeuble situé en France reste taxé en France à votre décès ; vos placements et vos comptes le sont en principe en Belgique, selon le barème de votre région. C’est la règle de répartition qui évite la double imposition.
Ce qu’il faut vérifier avant de donner. Les donations obéissent à des règles différentes de celles des successions, des deux côtés de la frontière. Un don à un enfant domicilié en France se prépare avec l’article 750 ter du code général des impôts sous les yeux.
Sur l’exit tax. Le sursis est automatique, mais la déclaration reste obligatoire l’année du départ et les années suivantes, tant que le sursis court.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, dans l’ordre où ils se décident.
Le choix de la région
Nous comparons, avec un conseil belge, les droits de succession et de donation des trois régions sur vos chiffres réels : patrimoine, nombre d’enfants, conjoint. La différence peut se compter en dizaines de milliers d’euros.
- Barème de succession de chaque région, appliqué à votre patrimoine.
- Traitement du conjoint et des donations antérieures.
- Biens situés en France, taxés en France.
Vos placements français
Assurance-vie, PEA, compte-titres : nous examinons ce que devient chaque enveloppe une fois en Belgique, ce qui se garde et ce qui se réorganise avant le départ.
Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être adapté à la fiscalité belge ; c’est un examen à faire avec un conseil local.
La transmission entre deux pays
Nous établissons, bien par bien, quel État taxerait votre succession selon la convention de 1959, puis nous préparons les donations et les clauses bénéficiaires en conséquence.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Rémunération annoncée avant tout engagement : bilans à prix fixe, mission sur mesure à 500 € TTC de l’heure, commissions des assureurs sur les contrats souscrits. La revue annuelle est offerte.
Questions fréquentes en Belgique
Y a-t-il une convention sur les successions entre la France et la Belgique ?
Oui : la convention du 20 janvier 1959, toujours en vigueur. Les immeubles sont taxés dans l’État où ils se trouvent ; les autres biens, en principe, dans l’État du domicile du défunt. Elle évite ainsi qu’une même succession soit taxée deux fois.
Quelle convention fiscale s’applique en 2026 ?
Celle du 10 mars 1964, avec ses avenants. La nouvelle convention signée le 9 novembre 2021 n’était pas encore ratifiée en 2026 : elle ne s’applique pas tant qu’elle n’est pas entrée en vigueur.
L’exit tax s’applique-t-elle si je pars en Belgique ?
Oui, si vos valeurs mobilières dépassent 800 000 € ou si vous détenez au moins 50 % d’une société (article 167 bis du code général des impôts). Le paiement est suspendu automatiquement, sans garantie, mais la déclaration reste obligatoire.
Vais-je payer la CSG sur mes loyers français ?
Si vous êtes affilié à la sécurité sociale belge, vous payez le seul prélèvement de solidarité de 7,5 % sur vos revenus fonciers et plus-values immobilières de source française, au lieu de 17,2 %.
La Belgique taxe-t-elle la fortune ?
Il n’existe pas d’impôt général sur la fortune en Belgique. Vos immeubles situés en France restent en revanche dans le champ de l’IFI français s’ils dépassent 1,3 M€ nets (article 964 du code général des impôts).
En résumé
La Belgique règle l’impôt sur le revenu avec la France par la convention de 1964, les successions par celle de 1959, et suspend l’exit tax d’office.
Le vrai paramètre est régional : Bruxelles, la Wallonie et la Flandre ne taxent pas une succession de la même façon. C’est à choisir avant de signer le bail.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à comparer les trois régions sur vos chiffres. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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