Gestion de patrimoine au Japon

« Alexis, je pars à Tokyo pour cinq ans. Mon employeur japonais m’a déjà fait inscrire à la mairie. Est-ce que ça suffit pour ne plus être résident fiscal français ? »

Non. L’inscription en mairie, le jūminhyō, prouve un domicile ; elle ne vaut pas certificat de résidence fiscale. Seul le certificat délivré par le bureau des impôts japonais a une valeur au regard de la convention, et c’est sur lui que se jugera votre départ.

Le Japon compte 13 125 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, contre 12 652 un an plus tôt, soit +3,7 % sur un an.

Le cadre franco-japonais a un avantage rare en Asie : l’exit tax y bénéficie du sursis automatique. Il a aussi un vide : aucune convention sur les successions. Chez Balmont Conseil, nous partons de ces deux constats vérifiés.

1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine au Japon ?

Quatre points décident de votre situation.

La bonne pièce de résidence. Le certificat du bureau des impôts japonais, et non l’extrait du registre municipal. Beaucoup de dossiers sont montés sur la mauvaise pièce.
Les cinq premières années. Le droit japonais traite l’étranger installé depuis moins de cinq ans sur dix comme un résident « non permanent », imposé sur ses revenus japonais et sur ses revenus étrangers payés ou rapatriés au Japon. Or l’article 4 § 1 de la convention exclut de la résidence les personnes imposées sur leurs seuls revenus de source locale : cette articulation s’examine avant le départ.
L’exit tax est suspendue d’office. Le Japon assiste la France au recouvrement de l’impôt : le sursis est automatique, la déclaration ne l’est pas.
Votre succession. Aucune convention ne la règle : la France applique l’article 750 ter du code général des impôts, sans correctif conventionnel.

2. Le cadre France ↔ Japon en cinq points vérifiés

Voici le cadre applicable, vérifié dans les sources officielles au 1er octobre 2026.

Français inscrits au registre	13 125 au 31 décembre 2025 (+3,7 % sur un an).
Convention sur le revenu	Oui — convention du 3 mars 1995, modifiée par l’avenant du 11 janvier 2007. Elle ne couvre que l’impôt sur le revenu : l’IFI s’applique selon le seul droit français.
Convention sur les successions	Non. Aucune convention ne règle les successions ni les donations entre la France et le Japon : l’article 750 ter du code général des impôts s’applique sans correctif conventionnel.
Exit tax — sursis de paiement	Sursis de paiement automatique : le Japon assiste la France au recouvrement de l’impôt (annexe BOI-ANNX-000508) et figure dans la notice de la déclaration 2074-ETD 2026.
CSG et CRDS sur les revenus fonciers et plus-values	17,2 % sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières, 18,6 % sur les loyers meublés depuis les revenus 2025. Le taux réduit de 7,5 % ne s’applique pas.

Sources : liste des conventions fiscales conclues par la France (BOI-ANNX-000306, mise à jour du 29 avril 2026) ; clauses d’échange de renseignements et d’assistance au recouvrement (BOI-ANNX-000508, situation au 8 octobre 2025) ; registre des Français établis hors de France au 31 décembre 2025 (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) ; texte de la convention publié par impots.gouv.fr ; impots.gouv.fr pour les prélèvements sociaux des non-résidents. Situation arrêtée au 1er octobre 2026.

Sur la résidence. Le certificat se demande au bureau des impôts dont vous dépendez. Il s’accompagne de vos déclarations japonaises, du récapitulatif de retenue à la source de votre employeur, de votre carte de séjour et de votre bail.

Sur la succession. Le Japon applique son propre impôt sur les successions, la France le sien sur les biens situés en France et sur tout ce que reçoit un héritier domicilié en France au moins six des dix dernières années. Rien ne coordonne les deux : la transmission se prépare avant le départ.

Sur l’exit tax. Le sursis est automatique, mais la déclaration est obligatoire l’année du départ, puis chaque année tant que le sursis court.

Ce que nous n’affichons pas. Les barèmes japonais de l’impôt sur le revenu et sur les successions se traitent avec un conseil habilité au Japon, que nous coordonnons.

3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs

Trois chantiers, dans l’ordre où ils se décident.

Le départ : résidence et exit tax

Nous datons votre départ fiscal français et votre arrivée japonaise, nous listons les pièces de résidence à obtenir, et nous examinons votre situation pendant les cinq premières années au regard de l’article 4 de la convention.

Si vos valeurs mobilières dépassent 800 000 € ou si vous détenez au moins 50 % des bénéfices d’une société, l’exit tax s’applique (article 167 bis du code général des impôts) : nous déposons la déclaration et suivons le sursis.

Date de départ fiscale et pièces de résidence japonaises.
Déclaration d’exit tax et suivi du sursis.
Revenus étrangers payés ou rapatriés au Japon.

Vos revenus et contrats français vus depuis Tokyo

Loyers, dividendes, assurance-vie : nous établissons ce que la France continue d’imposer, ce que la convention réduit, et ce que deviennent vos contrats. Une assurance-vie française détenue par un non-résident ne supporte plus de prélèvements sociaux ; ses rachats subissent un prélèvement de 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans.

Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être examiné pour une mobilité longue, au cas par cas.

Transmission entre deux impôts sur les successions

Nous établissons, héritier par héritier, ce qui serait taxé en France, et nous coordonnons le volet japonais avec un conseil local. Les donations se préparent avant le départ.

4. Méthodologie : notre façon de travailler

Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.

Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.

5. Ce que vous apporte le cabinet

Ce qui distingue concrètement notre intervention.

Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
Des honoraires lisibles. Rémunération annoncée avant tout engagement : bilans à prix fixe, mission sur mesure à 500 € TTC de l’heure, commissions des assureurs sur les contrats souscrits. La revue annuelle est offerte.

Questions fréquentes au Japon

Le jūminhyō prouve-t-il ma résidence fiscale au Japon ?

Non. L’extrait du registre municipal prouve un domicile. La pièce qui compte pour la convention du 3 mars 1995 est le certificat de résidence délivré par le bureau des impôts japonais.

Le sursis d’exit tax est-il automatique vers le Japon ?

Oui. Le Japon assiste la France au recouvrement de l’impôt (annexe BOI-ANNX-000508) : le paiement est suspendu sans garanties. La déclaration 2074-ETD reste obligatoire l’année du départ, puis chaque année (article 167 bis du code général des impôts).

Existe-t-il une convention sur les successions entre la France et le Japon ?

Non. La convention de 1995 ne couvre que l’impôt sur le revenu. La France applique donc l’article 750 ter du code général des impôts, et le Japon son propre impôt, sans coordination.

Mes loyers français restent-ils imposés en France ?

Oui : au taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable et 30 % au-delà, sauf option pour le taux moyen, avec 17,2 % de prélèvements sociaux en location nue et 18,6 % en meublé depuis les revenus 2025.

Je pars cinq ans : mon statut japonais change-t-il quelque chose ?

Oui, potentiellement. Pendant ses cinq premières années sur dix, un étranger est au Japon un résident « non permanent », dont l’assiette japonaise est limitée. L’article 4 § 1 de la convention exclut de la résidence les personnes imposées sur leurs seuls revenus de source locale : votre situation se vérifie avant de partir.