« Alexis, nous partons à la retraite près de Valence. En France, nous ne payons pas l’IFI. On nous dit que l’Espagne a un impôt sur la fortune : est-ce que ça nous concerne ? »
Peut-être, et c’est la surprise la plus fréquente des Français qui s’y installent. L’Espagne a conservé un impôt sur la fortune qui, pour ses résidents, porte sur l’ensemble du patrimoine, placements financiers compris. Ses règles varient selon la communauté autonome, et un impôt de solidarité sur les grandes fortunes s’y ajoute au-delà de 3 M€.
L’Espagne compte 85 201 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, contre 82 337 un an plus tôt, soit +3,5 % sur un an.
Deux conventions s’appliquent : celle du 10 octobre 1995 pour le revenu et la fortune, et celle du 8 janvier 1963 pour les successions, qui exclut les donations. Chez Balmont Conseil, nous les lisons avec les règles espagnoles en vigueur.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Espagne ?
Quatre points décident de votre situation, et le premier n’existe plus en France.
- Un impôt sur la fortune mondial. Le résident espagnol déclare son patrimoine où qu’il se trouve. Le montant dépend de la communauté autonome ; l’impôt de solidarité des grandes fortunes vise, lui, les patrimoines nets supérieurs à 3 M€, avec un abattement de 700 000 € et des taux de 1,7 % à 3,5 %.
- Vos retraites. Les pensions privées — régime général et Agirc-Arrco compris — sont imposables en Espagne seulement (article 18 de la convention). Les pensions publiques restent imposées en France (article 19).
- La succession, mais pas les donations. La convention de 1963 répartit les successions : vos immeubles dans l’État où ils sont situés, vos placements financiers dans l’État de votre résidence. Une donation, elle, peut être taxée des deux côtés.
- Le régime des impatriés. Un salarié ou un dirigeant qui s’installe peut opter pour un régime spécial pendant six ans. Mais ce régime le fait imposer comme un non-résident, ce qui change sa situation au regard de la convention.
2. Le cadre France ↔ Espagne en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans les sources officielles au 1er octobre 2026.
| Français inscrits au registre | 85 201 au 31 décembre 2025 (+3,5 % sur un an). |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 10 octobre 1995 et son protocole, modifiée par la convention multilatérale BEPS. Elle couvre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. |
| Convention sur les successions | Oui, pour les successions seulement — convention du 8 janvier 1963. Elle ne s’applique pas aux donations (article 29). |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis de paiement automatique, l’Espagne étant un État membre de l’Union européenne. |
| CSG et CRDS sur les revenus fonciers et plus-values | 7,5 % pour une personne affiliée au régime espagnol de sécurité sociale : seul le prélèvement de solidarité est dû, sur les loyers comme sur les plus-values immobilières de source française. |
Sur la succession. La convention de 1963 est plus fine qu’on ne le croit : les immeubles relèvent de l’État où ils sont situés ; les meubles corporels, de l’État où ils se trouvent au décès ; les créances, valeurs mobilières et comptes, de l’État de résidence du défunt. Chaque État calcule ensuite son taux en tenant compte de l’ensemble des biens. Côté espagnol, l’héritier résident est imposé selon les règles de sa communauté autonome.
Sur la fortune. Vos contrats d’assurance-vie et vos titres français entrent dans le calcul espagnol, et le montant final dépend de la communauté autonome : l’arbitrage du lieu d’installation se fait avant l’achat, pas après.
Sur l’exit tax. Le sursis est automatique, mais la déclaration reste obligatoire : l’année du départ, puis chaque année tant que le sursis court.
Ce que nous n’affichons pas. Les barèmes régionaux de l’impôt sur la fortune et des droits de succession se traitent avec un conseil habilité en Espagne, que nous coordonnons.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, dans l’ordre où ils se décident.
Le lieu d’installation et la fortune
Nous chiffrons votre patrimoine au regard de l’impôt espagnol sur la fortune et de l’impôt de solidarité, communauté par communauté, avant que vous choisissiez où vous installer.
- Patrimoine mondial au sens espagnol.
- Comparaison des communautés autonomes envisagées.
- Impôt de solidarité au-delà de 3 M€.
Vos retraites et vos contrats français
Nous classons chaque pension selon la convention de 1995 et nous examinons ce que deviennent vos contrats d’assurance-vie et vos titres français au regard de l’impôt espagnol.
Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être adapté à la fiscalité espagnole ; c’est un examen à faire au cas par cas, avec un conseil local.
Succession et donations
Nous établissons, bien par bien, quel État taxerait votre succession selon la convention de 1963, et nous préparons à part les donations, qu’elle ne couvre pas.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Rémunération annoncée avant tout engagement : bilans à prix fixe, mission sur mesure à 500 € TTC de l’heure, commissions des assureurs sur les contrats souscrits. La revue annuelle est offerte.
Questions fréquentes en Espagne
L’Espagne a-t-elle encore un impôt sur la fortune ?
Oui. L’impôt sur la fortune espagnol est toujours en vigueur, avec des règles qui varient selon la communauté autonome, et l’impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes a été prolongé sans date de fin : il vise les patrimoines nets supérieurs à 3 M€, après un abattement de 700 000 €, à des taux de 1,7 % à 3,5 %.
Ma retraite française sera-t-elle imposée en Espagne ?
Les pensions privées, régime général et Agirc-Arrco compris, sont imposables en Espagne seulement (article 18 de la convention du 10 octobre 1995). Les pensions publiques restent imposées en France, sauf si vous avez la nationalité espagnole sans la nationalité française (article 19).
La convention successorale couvre-t-elle les donations ?
Non. La convention du 8 janvier 1963 ne s’applique pas aux droits perçus sur les donations entre vifs (article 29). Une donation consentie depuis l’Espagne peut donc être taxée dans les deux pays.
Vais-je payer des prélèvements sociaux sur mes loyers français ?
Si vous êtes affilié au régime espagnol de sécurité sociale, 7,5 % seulement, en location nue comme en meublé : la CSG et la CRDS ne sont pas dues. Sinon, 17,2 % en location nue et 18,6 % en meublé depuis les revenus 2025.
L’exit tax s’applique-t-elle si je pars en Espagne ?
Si vos valeurs mobilières dépassent 800 000 € ou si vous détenez au moins 50 % des bénéfices d’une société, oui (article 167 bis du code général des impôts). Le paiement est suspendu automatiquement, mais la déclaration est obligatoire.
En résumé
L’Espagne a gardé ce que la France a supprimé : un impôt sur la fortune qui porte sur le patrimoine mondial. Vos retraites privées y sont imposées, et la convention successorale laisse les donations de côté.
Le lieu d’installation, le sort de vos contrats et la transmission se décident avant le départ.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à chiffrer votre patrimoine au regard de l’impôt espagnol. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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