« Alexis, je pars dans trois mois. Est-ce que je dois clôturer mon livret A ? »
Non : le Livret A se garde, sans condition de domicile. Mais votre LDDS et votre LEP, eux, doivent être fermés. C’est toute la difficulté d’un départ : chaque élément de votre patrimoine suit sa propre règle, et plusieurs se décident avant la date, pas après.
La plus coûteuse à oublier tient en un chiffre : si vous partez hors de l’Union européenne avec un portefeuille de titres important, la demande de sursis d’exit tax doit être déposée au moins 90 jours avant le départ.
Chez Balmont Conseil, nous passons votre patrimoine en revue ligne par ligne, avec la règle applicable et le moment où il faut agir.
1. Ce qui se décide avant la date
Quatre décisions, qu’il est trop tard pour prendre une fois parti.
- Votre départ fiscal. Vous restez domicilié en France dès qu’un seul critère de l’article 4 B du code général des impôts est rempli : foyer ou séjour principal, activité professionnelle principale, ou centre de vos intérêts économiques. Un conjoint resté en France ou une entreprise dirigée depuis la France suffisent.
- L’exit tax, 90 jours avant. Elle vise les personnes domiciliées en France six des dix dernières années qui détiennent plus de 800 000 € de titres ou au moins 50 % des bénéfices d’une société. Hors Union européenne et États assimilés, le sursis se demande au moins 90 jours avant le départ, avec garanties.
- Votre résidence principale. Vendue après le départ, elle n’est exonérée que si vous partez dans l’Union européenne ou l’EEE et la vendez avant la fin de l’année suivante, sans l’avoir louée ou prêtée entre-temps. Pour un départ ailleurs, la vente se décide avant.
- Vos livrets et votre PER. LDDS, LEP et Livret Jeune se ferment ; le PER ne se débloque pas pour cause d’expatriation, et vos versements ne seront en principe plus déductibles.
2. Ce que devient chaque élément de votre patrimoine
Voici, placement par placement, ce que prévoient les textes pour un départ en 2026, vérifié dans les sources de l’administration au 1er octobre 2026.
| Élément | Le garder ? | Ce qui change | Quand agir |
|---|---|---|---|
| Livret A, PEL, CEL | Oui | Intérêts exonérés en France pour un non-résident, sauf départ vers un État non coopératif. | — |
| LDDS, LEP, Livret Jeune | Non | Réservés aux personnes domiciliées en France : à clôturer, l’épargne est transférée. | Avant le départ |
| Assurance-vie française | Oui | Plus de prélèvements sociaux ; rachats soumis à 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans, taux réductible par la convention. | Vérifier si l’assureur accepte les versements depuis votre pays |
| PEA | Oui, sauf départ vers un État non coopératif | Gains hors du champ de l’impôt français pour un non-résident ; votre pays d’accueil peut les imposer. | Avant le départ, avec l’exit tax |
| PER individuel | Oui | Aucun déblocage anticipé pour cause d’expatriation ; versements en principe plus déductibles sans revenus imposables en France. | Revoir les versements avant le départ |
| Titres et parts de société | Oui | Exit tax au-delà de 800 000 € ou de 50 % des bénéfices d’une société ; sursis automatique dans l’Union, sur garanties ailleurs ; dégrèvement après 2 ans (5 ans au-delà de 2,57 M€). | 90 jours avant le départ hors Union |
| Résidence principale | Oui | Exonérée après le départ seulement vers l’Union ou l’EEE, si vendue avant la fin de l’année suivante et non louée ; sinon 19 % et prélèvements sociaux. | Avant le départ pour un pays tiers |
| Immobilier locatif | Oui | Loyers imposés en France : taux minimum de 20 % puis 30 % ; 17,2 % de prélèvements sociaux (18,6 % en meublé), 7,5 % si affilié en Europe, en Suisse ou au Royaume-Uni. | Déclaration chaque année |
| Protection sociale | Selon le statut | Détaché : régime français conservé ; expatrié : régime local. La Caisse des Français de l’étranger est facultative. | Adhésion dans les 3 mois du départ |
L’année du départ. Vous déclarez l’année suivante, en deux parties : vos revenus du 1er janvier au départ sur la déclaration habituelle, et vos seuls revenus de source française après le départ sur une déclaration de non-résident. Le service des impôts des non-résidents gère ensuite votre dossier.
L’exit tax. Le sursis obtenu, la déclaration se dépose avec celle de l’année suivant le départ, puis chaque année tant qu’il court. L’impôt est dégrevé si les titres sont conservés deux ans, ou cinq ans au-delà de 2,57 M€.
Le retour. Revenu en France après cinq ans d’absence pour y prendre un poste, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés pendant huit ans, et de l’IFI limité à vos biens français pendant cinq ans. Vos comptes ouverts à l’étranger se déclarent alors chaque année : l’oubli coûte 1 500 € par compte.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, dans l’ordre du calendrier.
Six mois avant : le diagnostic
Nous vérifions chacun des critères de l’article 4 B, nous chiffrons l’exit tax, et nous établissons, ligne par ligne, ce qui se garde, ce qui se ferme et ce qui se vend avant la date.
- Critères du domicile fiscal, un par un.
- Exit tax : chiffrage et calendrier du sursis.
- Résidence principale : vendre avant ou après.
Trois mois avant : les démarches
Demande de sursis d’exit tax hors Union européenne, clôture des livrets réservés aux résidents, revue des versements sur le PER, position de l’assureur sur votre assurance-vie, adhésion à la Caisse des Français de l’étranger si elle est utile.
Pour une mobilité longue ou entre plusieurs pays, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être examiné, au cas par cas.
Après le départ : le suivi
Déclaration de l’année du départ, suivi annuel de l’exit tax, revenus français, et préparation du retour le moment venu. La revue annuelle est offerte.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Rémunération annoncée avant tout engagement : bilans à prix fixe, mission sur mesure à 500 € TTC de l’heure, commissions des assureurs sur les contrats souscrits. La revue annuelle est offerte.
Questions fréquentes sur le départ à l’étranger
Dois-je fermer mon Livret A avant de partir ?
Non. Le Livret A peut être détenu sans condition de domicile fiscal, et ses intérêts restent exonérés. En revanche, le LDDS, le LEP et le Livret Jeune sont réservés aux personnes domiciliées en France et doivent être clôturés.
Puis-je garder mon PEA en partant à l’étranger ?
Oui : depuis 2012, le départ n’entraîne plus la clôture du plan, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif. Les gains d’un non-résident sont hors du champ de l’impôt français ; votre pays d’accueil peut, lui, les imposer.
Quand faut-il demander le sursis d’exit tax ?
Pour un départ dans l’Union européenne ou vers un État assimilé, le sursis est automatique. Ailleurs, il se demande au moins 90 jours avant le départ, avec un représentant fiscal et des garanties (article 167 bis du code général des impôts).
Puis-je vendre ma résidence principale après mon départ sans impôt ?
Seulement si vous partez dans l’Union européenne ou l’EEE, que vous vendez au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le départ et que le logement n’a été ni loué ni prêté entre-temps (articles 150 U et 244 bis A du code général des impôts). Pour un départ ailleurs, mieux vaut vendre avant.
Comment déclarer mes revenus l’année du départ ?
L’année suivante, en deux parties : la déclaration habituelle pour les revenus perçus du 1er janvier au départ, et une déclaration de non-résident pour vos seuls revenus de source française perçus après le départ. Le service des impôts des non-résidents prend ensuite le relais.
En résumé
Un départ se prépare ligne par ligne : ce qui se garde, comme le Livret A ou le PEA ; ce qui se ferme, comme le LDDS et le LEP ; et ce qui se décide avant la date, comme l’exit tax et la vente de la résidence principale.
Six mois avant le départ, il est encore temps de tout organiser. Trois mois avant, certaines portes sont déjà fermées.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à établir votre calendrier de départ. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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