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Retour en France
Je rentre en France après une expatriation : que faire et dans quel ordre ?
Vous redevenez domicilié fiscalement en France dès qu’un seul des critères de l’article 4 B est de nouveau rempli : foyer ou séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. L’année suivant le retour, vous déposez la 2042-NR pour la période avant l’arrivée (si vous aviez des revenus de source française) et la 2042 pour la période après, et vous déclarez vos comptes et contrats étrangers avec le 3916 ou le 3916-bis. Un sursis d’exit tax se suit sur le cadre 440 du formulaire 2074-ETS3.
La chronologie du retour
| Moment | Ce qu’il faut faire | Source |
|---|---|---|
| Douze mois avant | Choisir la date de retour en sachant quel critère de l’article 4 B sera rempli à quelle date. Dresser la liste des comptes, contrats d’assurance-vie et comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger. Repérer un sursis ou un report d’exit tax. Vérifier si le régime des impatriés peut s’appliquer. | BOFiP, BOI-IR-CHAMP-10 |
| Au retour | Dater le retour avec des pièces (billets, bail, contrats). Mettre à jour l’adresse et, au besoin, le taux de prélèvement à la source dans l’espace particulier. Sans revenu de source française avant le retour : formulaire 2043 pour obtenir un taux personnalisé ou des acomptes. | impots.gouv.fr, démarches au retour |
| L’année suivant le retour | 2042-NR (1er janvier → date d’arrivée, revenus de source française seulement) puis 2042 (date d’arrivée → 31 décembre). Sans revenu français avant le retour : pas de 2042-NR. Joindre le 3916 ou 3916-bis. Cadre 440 du 2074-ETS3 en cas de sursis d’exit tax. | impots.gouv.fr ; formulaire 2074-ETS3 |
| Les années suivantes | Si le régime des impatriés s’applique : exonérations dans leurs plafonds et leur durée ; IFI limité aux biens situés en France jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’établissement du domicile. Vérifier la couverture santé (voir l’assurance maladie au retour). | impots.gouv.fr, régime des impatriés |
Les sujets qui font perdre de l’argent au retour
Comptes et contrats étrangers
Dès que vous êtes domicilié en France, les comptes bancaires, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation et comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger se déclarent avec le 3916 ou le 3916-bis, joint à la déclaration de revenus. L’amende est de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € si l’État n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude fiscale. Détail : déclarer un contrat d’assurance-vie ouvert à l’étranger et le formulaire 3916-bis.
Exit tax en sursis
Si vous êtes parti avec un sursis de paiement, l’impôt est dégrevé ou restitué à l’expiration de deux ans (valeur globale des titres inférieure à 2,57 millions d’euros) ou de cinq ans (valeur supérieure), pour les transferts depuis le 1er janvier 2019, à condition d’avoir conservé les titres ; le rétablissement du domicile en France peut aussi donner lieu à dégrèvement ou restitution, uniquement pour les titres encore détenus. Les conditions précises se lisent dans la notice du formulaire de l’année du départ. Détail : exit tax, dégrèvement et retour.
Régime des impatriés (article 155 B)
Réservé à certains salariés et dirigeants, sous conditions de durée d’absence de France (cinq années civiles avant la prise de fonctions), d’exonération plafonnée et de durée limitée. Ce n’est pas automatique. La page impatriation traite le salarié recruté de l’étranger ; le cas du salarié qui revient après plus de cinq ans dans un groupe à l’étranger y figure aussi (voir aussi les conditions et la durée du régime).
Un cas : un couple qui rentre de Singapour le 1er septembre 2026
Profil fictif. Le couple a deux comptes bancaires, un compte-titres et un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Madame est salariée d’un groupe et reprend ses fonctions en France le 1er septembre 2026.
| Élément | Résultat |
|---|---|
| Du 1er janvier au 31 août 2026 | 243 jours : 2042-NR, seulement si le couple a perçu des revenus de source française sur cette période |
| Du 1er septembre au 31 décembre 2026 | 122 jours (total 365) : revenus de l’arrivée au 31 décembre sur la 2042, déposée en 2027 |
| Comptes étrangers | Trois comptes (deux comptes bancaires, un compte-titres) à déclarer avec le 3916 ; amende de 1 500 € par compte non déclaré, soit 4 500 € pour les trois |
| Contrat luxembourgeois | À déclarer avec le 3916-bis ; le montant de l’amende se vérifie sur l’article 1736 du CGI |
| Régime des impatriés de Madame, si les conditions sont remplies | Jusqu’au 31 décembre 2034 (huitième année civile suivant 2026) ; IFI limité aux biens situés en France jusqu’au 31 décembre 2031 |
Hypothèses : présence continue à Singapour du 1er janvier au 31 août 2026, retour du domicile fiscal en France le 1er septembre 2026, prise de fonctions en 2026, condition des cinq années d’absence remplie, Singapour considéré comme un État ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative. Il s’agit d’une illustration : aucun résultat fiscal ne peut être annoncé sans examen du dossier.
Les pages « Revenir en France depuis… »
Chaque pays a ses particularités (convention fiscale, régimes locaux, sorties de contrats). Pays par pays :
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Questions fréquentes
À quelle date redeviens-je domicilié fiscalement en France ?
Dès qu’un seul des critères de l’article 4 B du CGI est de nouveau rempli : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, ou centre des intérêts économiques en France.
Quelles déclarations déposer l’année suivant mon retour ?
La 2042-NR pour la période du 1er janvier à la date d’arrivée (seulement si vous aviez des revenus de source française) puis la 2042 pour la période d’arrivée au 31 décembre, avec le 3916 ou le 3916-bis pour les comptes et contrats étrangers.
Quelle amende si je n’ai pas déclaré un compte étranger ?
1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € si l’État n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude fiscale.
Mon exit tax en sursis disparaît-elle à mon retour ?
L’impôt est dégrevé ou restitué à l’expiration de deux ans (titres de moins de 2,57 millions d’euros) ou de cinq ans, à condition d’avoir conservé les titres ; le retour du domicile en France peut aussi donner lieu à dégrèvement, pour les titres encore détenus. Les conditions se lisent dans la notice du formulaire de l’année du départ.
Préparer son retour
Balmont Conseil est installé à Lyon et conseille depuis bientôt 14 ans des familles et des dirigeants dont le patrimoine est à cheval sur plusieurs pays. Pour dater votre retour, ordonner vos déclarations et traiter vos contrats étrangers, prenez rendez-vous.
Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)
Sources officielles
- impots.gouv.fr, démarches de retour en France : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-de-retour-en-france-apres-expatriation-quelles-demarches-dois-je
- impots.gouv.fr, contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger, déclaration et sanctions : https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/je-viens-ou-je-reviens-en-france-et-je-ne-conserve-pas-dinterets
- impots.gouv.fr, notice du formulaire 3916 / 3916 bis, millésime 2026 : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2026/3916_5454.pdf
- impots.gouv.fr, formulaire de suivi 2074-ETS3 : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2074-ets3/2026/2074-ets3_5525.pdf
- impots.gouv.fr, exit tax : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax
- impots.gouv.fr, le régime des impatriés : https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/le-regime-des-impatries
- impots.gouv.fr, qui est redevable de l’IFI : https://www.impots.gouv.fr/particulier/personnes-imposables-lifi
- BOFiP, BOI-IR-CHAMP-10 (version du 28/07/2016) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911-PGP.html/identifiant=BOI-IR-CHAMP-10-20160728
- BOFiP, BOI-CF-INF-20-10-50, sanctions : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10841-PGP