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Guide patrimonial

Revenir en France depuis l’Italie : sortir d’un système, entrer dans l’autre

Rentrer d’Italie ne se résume pas à un déménagement. L’Italie raisonne par critères alternatifs : présence, inscription à l’état civil, domicile. La France raisonne par trois critères, dont un seul suffit. L’année du retour est donc celle où les deux systèmes peuvent se superposer, et où les comptes, les titres et le régime des impatriés se règlent.

Côté italien : le calendrier ne suffit pas à vous rendre non-résident

Selon l’ambassade de France en Italie, un seul critère suffit pour être résident fiscal italien : la présence en Italie pendant la plus grande partie de la période d’imposition, soit au moins 183 jours par an (184 en année bissextile), l’inscription à l’anagrafe, le domicile ou la résidence. Depuis 2024, l’inscription à l’état civil est « una presunzione relativa (e non più assoluta) di residenza fiscale in Italia » : elle se combat par la preuve contraire, d’après le communiqué de l’Agenzia delle Entrate du 4 novembre 2024.

Si la France et l’Italie vous jugent toutes deux résident l’année du retour, l’article 4 §2 de la convention de 1989 départage : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, accord des autorités.

Nous n’avons trouvé aucune page italienne officielle sur la radiation de l’anagrafe d’un citoyen de l’Union qui rentre chez lui : cette démarche se vérifie auprès de la commune.

Côté français : le registre consulaire, puis le domicile fiscal

Le registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire, mais l’ambassade le recommande vivement. Quand on quitte l’Italie pour rentrer en France, il faut se désinscrire du registre ; l’ambassade indique que cette démarche est possible en ligne sur Service-Public.fr, où le certificat de radiation est disponible.

Votre domicile fiscal français renaît dès qu’un des critères de l’article 4 B est rempli (foyer ou séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques). Selon le BOFiP, vous êtes taxable sur tous vos revenus, français ou non, « que depuis la date d’acquisition de [votre] domicile » : une seule imposition est établie pour l’année du retour.

Déclarer l’année du retour

Selon impots.gouv.fr (pages du 17/12/2025 et du 25/06/2026) :

  • sans revenus de source française avant le retour, aucune 2042-NR : vous indiquez votre déménagement et la date du retour, et déclarez la totalité des revenus perçus à compter de cette date sur la 2042 ;
  • avec des revenus de source française avant le retour, la 2042-NR couvre la période non résidente et la 2042 la période de résidence ;
  • première déclaration en France : « Vous n’avez pas accès à la déclaration en ligne et devez donc remplir une déclaration papier » ;
  • salaires en case 1AJ, retenue à la source en 8HV.

Les revenus de source italienne que vous gardez

La convention de 1989 répartit le droit d’imposer revenu par revenu :

RevenuRègle
Dividendes (art. 10)Impôt italien limité à 15 % du montant brut, ou 5 % pour une société détenant au moins 10 % du capital pendant les 12 mois précédant la date de la décision de distribution
Intérêts (art. 11)10 % du montant brut
Redevances (art. 12)5 % du montant brut
Immeubles (art. 6, 13 §1)Imposables en Italie, où le bien est situé
Autres gains (art. 13 §4)Imposables seulement dans l’État de résidence du cédant, donc la France après le retour
Pensions (art. 18, 19 §2)En principe, pensions privées dans l’État de résidence ; pensions publiques dans l’État qui les verse

Pour un résident de France, l’article 24 §1 a) accorde un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français pour les revenus de source italienne imposables en Italie. L’impôt italien n’est pas déductible du revenu imposable en France.

Comptes et contrats ouverts en Italie : la 3916

Une fois domicilié en France, vous déclarez avec vos revenus les comptes que vous avez eus, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger dans l’année, assurance-vie et comptes d’actifs numériques compris. À défaut, impots.gouv.fr indique : « A défaut, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. » Nos pages sur les comptes étrangers et la 3916-bis détaillent les informations à réunir.

Exit tax : le retour en France est un événement de dégrèvement

Si vous êtes parti de France avec un sursis d’exit tax, la notice 2074-ETD liste parmi les événements de dégrèvement ou de restitution « le rétablissement de votre domicile fiscal en France (« retour en France ») », à condition de détenir encore les titres ou créances à la date du retour. La même notice prévoit l’imputation des moins-values lors du rétablissement du domicile. Hors retour, le dégrèvement intervient après deux ans (valeur des titres inférieure à 2,57 M€) ou cinq ans.

Régime des impatriés : un Français de retour peut-il en bénéficier ?

Le BOFiP écrit que le régime s’adresse aux personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France pendant les cinq années civiles précédant la prise de fonctions, « quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère ». Il vise aussi ceux qui « reviennent exercer leur activité dans la société établie en France qui les employait avant leur départ », sous toutes les conditions.

Une réponse ministérielle au Sénat (04/12/2025) précise qu’une personne domiciliée en France dans l’une de ces cinq années ne peut pas en bénéficier. Selon impots.gouv.fr (page du 08/04/2026), le régime court jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions et comprend :

  • l’exonération de la prime d’impatriation, ou l’option pour un forfait de 30 % ;
  • l’exonération de 50 % de certains revenus de source étrangère ;
  • un IFI limité aux biens situés en France jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’établissement du domicile.

Le régime ne s’applique pas aux personnes venues de leur propre initiative. Le BOFiP définit le forfait comme « 30 % de la rémunération nette totale » (nette de cotisations sociales et de la part déductible de la CSG, avant déduction de 10 % ou des frais réels), alors que la page grand public écrit « rémunération nette imposable » : les deux formulations diffèrent, à vérifier auprès de la source avant toute application.

Retour d’Italie et option à 30 % : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un cadre lyonnais, profil fictif, vit en Italie depuis plus de cinq ans et quitte le pays le 30 juin 2026 pour un poste en France. Sa rémunération nette totale est de 90 000 € sur une base annuelle fictive.

Problème. Il veut savoir ce que sa présence en Italie en 2026 représente face au seuil de 183 jours, et ce que l’option forfaitaire de 30 % changerait.

Stratégie. Il compte ses jours du 1er janvier au 30 juin, puis applique 30 % à sa rémunération nette totale.

Résultat. Il a passé 181 jours en Italie, soit 2 de moins que le seuil de 183 jours : le décompte ne conclut pas seul, puisque l’anagrafe et le domicile restent à examiner. Avec l’option, la prime réputée représente 27 000 € (30 % de 90 000 €) et il reste 63 000 € avant déductions. Cette hypothèse suppose que toutes les conditions du régime soient remplies, ce que seul l’examen de son dossier établit. La base de 90 000 € est une hypothèse de calcul : la rémunération réellement visée par l’option, pour une prise de fonctions en cours d’année, se vérifie auprès de la source.

Ce qui change selon votre cas

  • Votre situation avant le départ : salarié rappelé par son ancien employeur ou arrivé de votre propre initiative.
  • Les années passées hors de France, qui décident des cinq années civiles exigées.
  • Vos titres et le sursis d’exit tax éventuel.
  • Vos comptes, contrats et biens restés en Italie.

Aucun résultat ne peut être annoncé sans examiner votre dossier.

Questions fréquentes

Que déclarer l’année de son retour d’Italie ?

Les revenus perçus à compter de la date du retour, sur la 2042, en déclaration papier si c’est votre première déclaration en France. Les revenus de source française perçus avant le retour passent par la 2042-NR.

Que devient l’exit tax au retour d’Italie ?

La notice 2074-ETD classe le retour en France parmi les événements de dégrèvement ou de restitution, si vous détenez encore les titres à cette date.

Faut-il se désinscrire du registre des Français établis hors de France ?

L’ambassade indique qu’il faut se désinscrire du registre en quittant le pays de résidence pour rentrer en France, démarche possible en ligne.

Un Français qui rentre peut-il bénéficier du régime des impatriés ?

Oui, sous conditions : aucun domicile fiscal en France pendant les cinq années civiles précédant la prise de fonctions, et une prise de fonctions dans les cas prévus par le texte.

Préparer le retour

Balmont Conseil, cabinet installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, accompagne des dirigeants et des familles dont le patrimoine relie la France et l’Italie. Pour faire le point avant votre retour, prenez rendez-vous.

Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)

Sources officielles