Salarié en mission en Zambie ou en France : où payez-vous l’impôt sur votre rémunération ? L’article 14
Un résident de la Zambie qui travaille en France, ou l’inverse, est exonéré d’impôt dans le pays de travail à trois conditions : un séjour de 183 jours au plus dans l’année d’imposition, un employeur résident de son pays de résidence, et une rémunération imposée dans ce pays.
- Un résident de la Zambie est exonéré d’impôt français sur les rémunérations de services rendus en France s’il y a séjourné au plus 183 jours au total au cours de l’année d’imposition (article 14, paragraphe 1, a).
- Pour un emploi, les services doivent être rendus pour le compte d’une personne résidant en Zambie, et la rémunération doit être soumise à l’impôt de la Zambie (article 14, paragraphe 1, b et c).
- La règle est symétrique pour un résident de France travaillant en Zambie, à condition que sa rémunération soit soumise à l’impôt français (article 14, paragraphe 2).
- Les artistes de théâtre, de cinéma ou de la radio, les musiciens et les athlètes sont exclus (article 14, paragraphe 3).
Qui impose votre salaire ?
Les rémunérations de services rendus dans un État y ont leur source pour l’application de l’article 20 (article 20, paragraphe 4). Les étudiants et apprentis sont exonérés sur les versements reçus de leur pays d’origine (article 18).
Le texte de la convention
« Toute personne physique qui est un résident du Royaume-Uni sera exonérée de l'impôt français sur les bénéfices ou les rémunérations relatives aux services personnels (y compris les services des professions libérales) rendus en France au cours de l'année d'imposition à la condition : a) Qu'elle ait séjourné en France pendant une ou des périodes ne dépassant pas au total cent quatre-vingt-trois jours au cours de ladite année, et b) 1° que, s'agissant d'un emploi, les services soient rendus pour le compte d'une personne résidant dans le Royaume-Uni ; »
« Que les profits ou rémunérations soient soumis à l'impôt français. »
Dans le texte de 1950, « Royaume-Uni » se lit comme visant la Zambie (annexe à l’échange de lettres du 5 novembre 1963, point I, et échange de lettres du 31 décembre 1963). Texte publié par impots.gouv.fr.
Les conditions de l’exonération
Pour un résident de France envoyé en Zambie, les trois conditions de l’article 14, paragraphe 2, sont cumulatives :
- 1183 jours au plusSéjour en Zambie ne dépassant pas au total 183 jours au cours de l’année d’imposition.
- 2Employeur résident de FranceLes services sont rendus pour le compte d’une personne résidant en France.
- 3Imposition en FranceLa rémunération est soumise à l’impôt français.
- 4Une condition manque ?La Zambie peut imposer selon sa législation ; la France applique l’article 20 pour éviter la double imposition.
Les 183 jours se comptent dans l’année d’imposition, et la troisième condition est propre à cette convention ancienne : l’exonération dans le pays de travail suppose que la rémunération soit réellement imposée dans le pays de résidence. Une mission en Zambie d’un salarié qui ne serait imposé nulle part ne remplit donc pas l’article 14. La durée de séjour se suit au jour près et le lieu d’imposition se vérifie avant le départ.
Faire vérifier ma mission à l’étrangerVisio · 30 min · sans engagementVous partez en mission en Zambie pour un employeur français, ou l’inverse ?
Les autres sujets de la convention
Questions fréquentes
Comment se comptent les 183 jours ?
Au total, une ou plusieurs périodes de séjour au cours de l’année d’imposition (article 14, paragraphes 1 et 2, a).
L’article 14 vise-t-il aussi les professions libérales ?
Oui : il couvre les bénéfices ou rémunérations de services personnels, y compris les professions libérales, à condition de n’avoir aucun bureau ou centre fixe d’affaires dans l’État d’activité.
Un enseignant détaché en Zambie est-il imposé sur place ?
Un professeur qui enseigne dans un établissement de l’autre État pendant une résidence temporaire de deux ans au plus est exonéré dans cet État (article 17).
Source : Convention entre la France et le Royaume-Uni signée à Paris le 14 décembre 1950, étendue à la Fédération de Rhodésie et du Nyassaland par l’échange de lettres du 5 novembre 1963, extension maintenue pour la Zambie par l’échange de lettres du 31 décembre 1963 — Convention avec la Zambie (impots.gouv.fr). Statut : En vigueur : selon la note publiée avec le texte, la convention du 14 décembre 1950 continue de produire ses effets dans les relations de la France avec la Zambie ; l’extension s’applique en France aux impôts de l’année 1962 et des années suivantes. Ce document ne se substitue pas aux textes qui font foi. Analyse : Balmont Conseil, mise à jour le 8 novembre 2026. Information générale, pas un conseil personnalisé.
