En résumé…
Oui, pour l’essentiel : l’analyse, la revue annuelle, la signature des documents et la consultation de vos contrats se font à distance, par visioconférence, écrit électronique et espace client sécurisé. Trois points se vérifient avant de signer : ce que le conseiller a le droit de faire pour un résident de votre pays, les règles de la vente à distance (démarchage, rétractation), et la déclaration des comptes à l’étranger, qui dépend de votre résidence fiscale.
Balmont Conseil, cabinet lyonnais, est non indépendant au sens réglementaire : il perçoit des commissions versées par les fournisseurs de produits, assureurs compris.
Un cadre lyonnais vit depuis deux ans à l’étranger. Son conseiller est resté à Lyon, tout comme son assurance-vie, ses comptes et son appartement. Peut-il continuer à travailler avec lui sans prendre l’avion, et à quelles conditions ? Le cas inverse existe : un impatrié revient s’installer à Lyon avec des comptes ouverts à l’étranger.
1. Ce qui se fait très bien à distance
Un premier échange, un bilan, la revue annuelle de vos contrats se font en visioconférence, et le dépôt de vos relevés se fait en ligne. Le cabinet est à Lyon : une rencontre en personne reste possible lors d’un passage en France, elle n’est pas une condition.
Selon Service-Public.fr, un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si le signataire est identifié et si l’intégrité du document est garantie. Une fois le contrat d’assurance-vie souscrit, l’espace client sécurisé de l’assureur permet versements et arbitrages en ligne.
| Étape | À distance ? | Ce qui reste encadré |
|---|---|---|
| Échange, bilan, revue annuelle | Oui, en visioconférence | Le droit du conseiller de vous conseiller dans votre pays de résidence |
| Lettre de mission et documents | Oui, par écrit électronique | Lettre signée par les deux parties, après remise du document d’entrée en relation |
| Identification du client | En grande partie | L’original de la pièce d’identité suppose une présence physique, pas une visioconférence |
| Souscription d’une assurance-vie | Oui, sous conditions | Documents à recevoir avant de signer, renonciation sous 30 jours, règles de votre pays |
2. Ce que la distance encadre : démarchage, rétractation, renonciation
Démarchage : tout dépend de qui a pris contact
Pour l’AMF (Autorité des marchés financiers), il y a démarchage bancaire ou financier lorsqu’une personne vous contacte sans sollicitation de votre part, à domicile ou à distance par courrier, e-mail ou téléphone. Le démarcheur doit être autorisé et détenir une carte de démarcheur. Si c’est vous qui avez écrit ou appelé, vous n’êtes pas dans cette situation. Si l’on vous a démarché, l’AMF indique 14 jours calendaires de rétractation et recommande de ne rien signer ni verser sur-le-champ.
Pour le téléphone, depuis le 11 août 2026, la DGCCRF (direction chargée de la protection des consommateurs) indique que les professionnels n’ont plus le droit de démarcher sans l’accord préalable du consommateur, sauf appel lié à un contrat en cours.
Vente à distance de services financiers : des règles renforcées depuis le 19 juin 2026
Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 ont renforcé la protection des consommateurs qui souscrivent un service financier à distance, assurance comprise. Avant la signature, le professionnel doit fournir gratuitement des explications adéquates : prix total avec toutes les commissions et charges, droit de rétractation, réclamation. Pour un contrat conclu en ligne, il doit offrir une fonctionnalité gratuite du type « renoncer au contrat ici », disponible pendant tout le délai. Pour une offre faite par téléphone, une confirmation à signer sur papier ou autre support durable sera exigée à partir du 1er janvier 2027.
Assurance-vie : 30 jours pour changer d’avis
Pour l’assurance-vie, Service-Public.fr indique un délai de renonciation de 30 jours calendaires. Il part de la date à laquelle vous êtes informé de la conclusion du contrat. La renonciation s’envoie par lettre recommandée avec avis de réception ou par recommandé électronique. L’assureur rembourse l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la lettre. Si les informations préalables n’ont pas été fournies correctement, le délai court à partir de la remise des documents manquants, dans la limite de 8 ans.
Avant de signer, vous devez avoir reçu la proposition d’assurance avec un modèle de lettre de renonciation, la note d’information, le document d’informations clés et un compte rendu écrit de vos exigences et besoins. Voir la renonciation sous 30 jours, les documents à recevoir et le bouton de renonciation en 2026.
Pour le technicien. Ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 (transposition de la directive (UE) 2023/2673) ; Code de la consommation, articles L. 222-5-I (information précontractuelle) et D. 222-2 (rétractation en ligne) ; loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 (consentement préalable au démarchage téléphonique) ; position AMF DOC-2006-23, question 6.2 (formulaire de rétractation sous 14 jours).
3. Votre pays de résidence décide de ce qui est possible
Un statut français ne voyage pas tout seul
Le conseiller en investissements financiers (CIF) exerce sous un statut français. Selon l’AMF, ce régime est national et ne comporte pas, à lui seul, de règles permettant d’exercer de manière transfrontalière : un CIF qui souhaite conseiller à l’étranger doit s’assurer au préalable des règles applicables localement.
En assurance, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) distingue deux cas. Un intermédiaire français peut exercer dans un autre État de l’Espace économique européen, en libre prestation de services ou par établissement, à condition d’en informer préalablement l’ORIAS (le registre des intermédiaires). Hors de cet espace, il doit se conformer aux règles du pays d’accueil.
Concrètement. Posez cette question et demandez la réponse par écrit : « Avez-vous le droit de me conseiller et de me faire souscrire ce contrat là où je réside ? » Demandez aussi si l’assureur accepte un résident de votre pays. Pour vérifier un statut, voir comment vérifier qu’un conseiller est bien agréé.
Banque et identification : ce qui peut vous être demandé
À l’ouverture d’un compte, l’établissement recueille une auto-certification de résidence fiscale. Selon le BOFiP (la doctrine fiscale), elle reste valable jusqu’à un changement de circonstances ; l’établissement qui en découvre un demande une nouvelle auto-certification sous trente jours, et vous avez soixante jours pour répondre. Un départ à l’étranger peut donc la déclencher. Pour vos comptes français, voir peut-on garder ses comptes bancaires en devenant non-résident.
Pour l’entrée en relation, l’ACPR admet les vérifications d’identité à distance, mais précise que la présentation de l’original d’une pièce d’identité suppose une présence physique, ce qui exclut la visioconférence. D’autres mesures existent, comme un moyen d’identification électronique de niveau au moins substantiel.
Pour le technicien. Position AMF DOC-2006-23, question 1.5 (activité transfrontalière). Code des assurances, article L. 515-1 (intermédiaire français dans l’Espace économique européen). Code monétaire et financier, articles R. 561-5-1 et R. 561-5-2 (vérification de l’identité) ; lignes directrices de l’ACPR, paragraphes 32 à 35. Code général des impôts, article 1649 AC ; BOI-INT-AEA-20-30, paragraphes 40 à 110.
4. Déclarer ses comptes à l’étranger : une obligation de résident
La notice du formulaire 3916 vise les résidents fiscaux de France. Elle couvre les comptes bancaires ouverts hors de France, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation souscrits hors de France, et les comptes d’actifs numériques. La déclaration se fait compte par compte et se joint à la déclaration de revenus ; pour une assurance-vie, elle indique notamment les versements et rachats de l’année précédente et la valeur de rachat au 1er janvier.
L’amende est de 1 500 € par compte bancaire ou par contrat non déclaré, portée à 10 000 € lorsque l’État n’a pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France. Une majoration pouvant aller jusqu’à 80 % des droits dus peut s’y ajouter.
Exemple illustratif, calculé avec les montants de la notice : deux comptes bancaires et un contrat d’assurance-vie non déclarés, dans des États liés à la France par une convention d’assistance administrative, représentent 3 × 1 500 € = 4 500 €, hors majoration éventuelle. Pour un expatrié, tout dépend de sa résidence fiscale, point traité dans l’article 4 B du CGI.
Pour le technicien. Code général des impôts, articles 1649 A, alinéa 2 (comptes bancaires), 1649 AA (assurance-vie et capitalisation), 1736 IV-2 (pénalités), 1729-0 A (majoration). Pour les contrats, voir le formulaire 3916 bis ; après un retour, comptes et contrats à l’étranger après le retour et impatriation.
Notre position
À distance, un conseiller lyonnais est utile à une condition : qu’il vous dise par écrit ce qu’il a le droit de faire pour un résident de votre pays, ce qui exige votre présence, et ce que vous devez déclarer. S’il ne répond pas aux trois, le problème n’est pas la distance. Notre cabinet est non indépendant et perçoit des commissions ; exigez la même transparence de tout interlocuteur. Voir aussi comment choisir son conseiller avant une expatriation et pourquoi choisir un conseiller patrimonial pour gérer ses actifs à distance.
Questions fréquentes
Puis-je souscrire une assurance-vie sans me déplacer à Lyon ?
Sur le principe, oui : la vérification d’identité peut se faire à distance et l’écrit électronique a la valeur du papier. Les conditions sont celles du face à face : documents remis avant signature, renonciation sous 30 jours, et possibilité de souscrire depuis votre pays de résidence.
Mon conseiller peut-il m’appeler sans que je l’aie demandé ?
Pas pour vous démarcher. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial exige votre accord préalable, sauf appel lié à un contrat en cours.
Dois-je déclarer mes comptes à l’étranger si je reviens vivre à Lyon ?
Oui, dès lors que vous êtes résident fiscal de France : chaque compte bancaire ou contrat d’assurance-vie ouvert hors de France se déclare avec le formulaire 3916, sous peine d’une amende par compte ou par contrat.
Vous vivez à l’étranger et votre patrimoine est resté en France ?
Le premier échange, en visioconférence, porte sur ce que nous avons le droit de faire pour un résident de votre pays, avant tout produit.
Vous êtes notaire, expert-comptable, avocat ou confrère conseil et un client installé à l’étranger cherche un interlocuteur en France ? Nous intervenons en co-traitance : le client reste le vôtre.
Prendre rendez-vous
Le premier entretien sert à établir votre position exacte et à dire s’il y a quelque chose à faire — parfois il n’y a rien, et nous le disons aussi. Trente minutes, sans engagement.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 24/10/2026.
Sources officielles consultées
- Service-Public.fr — Contrat d’assurance-vie : souscription et renonciation (fiche F15268, vérifiée le 8 octobre 2026)
- Service-Public.fr — Vente de services financiers : nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin (actualité A18754)
- Service-Public.fr — Valeur juridique d’un document électronique (fiche F31215)
- Economie.gouv.fr — Assurance : ce qu’il faut savoir lorsque vous souscrivez un contrat (14/09/2026)
- DGCCRF — Le démarchage téléphonique désormais interdit si vous n’y avez pas consenti (05/08/2026)
- Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 (référencée par Service-Public.fr) relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
- AMF — Démarchage financier : que faut-il savoir ?
- AMF — Vous avez été démarché : que faut-il vérifier ?
- AMF — Position DOC-2006-23, questions-réponses sur le régime des conseillers en investissements financiers
- ACPR — Intermédiaires d’assurance (exercice dans l’EEE, libre prestation de services)
- ACPR — Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle
- BOFiP — BOI-INT-AEA-20-30 : norme commune de déclaration, obligations à la charge des titulaires de comptes
- impots.gouv.fr — Notice du formulaire 3916 (comptes, contrats et actifs numériques détenus à l’étranger)
