Comment vérifier qu’un conseiller en gestion de patrimoine est bien agréé ?

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 23/10/2026.

Comment vérifier qu’un conseiller en gestion de patrimoine est bien agréé ?

Vérifiez son immatriculation sur le registre de l’ORIAS, puis son adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF : c’est ce qui l’autorise à exercer. Un point de vocabulaire compte : un conseiller en investissements financiers n’est pas lui-même agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et il ne doit pas se présenter comme tel.

Voici les vérifications, dans l’ordre :

1. Cherchez-le sur orias.fr. L’ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. Utilisez « Trouver un intermédiaire » ou la « Recherche avancée ».
2. Contrôlez la catégorie. Trois statuts vous concernent le plus souvent : conseiller en investissements financiers (conseil sur les placements), intermédiaire en assurance (avec la mention « courtier en assurance » pour un courtier) et intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (par exemple pour un crédit immobilier). Une même personne peut cumuler plusieurs inscriptions : vérifiez celle qui correspond à ce que vous achetez.
3. Contrôlez que l’inscription est en cours. Elle est valable jusqu’à la fin février de l’année suivante et se renouvelle chaque année, au plus tard le 1er mars. Un professionnel radié n’est plus inscrit.
4. Comparez l’identité. Le nom et le numéro du registre doivent être ceux que le conseiller vous a donnés. Il doit vous remettre, dès l’entrée en relation, un document indiquant notamment son identité, son statut, son numéro d’immatriculation, son association professionnelle et s’il conseille de manière indépendante ou non. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) met en garde contre l’usurpation de l’identité d’un professionnel autorisé.
5. Appelez AMF Épargne Info Service. Vous pouvez lui demander si une personne peut légalement vous conseiller : 01 53 45 62 00.
6. Consultez les listes noires. L’AMF publie des listes noires et des mises en garde. L’ACPR publie la sienne pour les crédits, livrets, services de paiement et assurances proposés sans autorisation. Ces listes ne sont pas exhaustives, et l’absence d’un nom ne prouve pas qu’il est autorisé : la vérification sur le registre reste nécessaire.

L’association professionnelle contrôle ses adhérents, et l’AMF peut contrôler, voire sanctionner, un conseiller. En cas de désaccord, adressez-lui d’abord une réclamation écrite ; vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l’AMF.

Cabinet de gestion de patrimoine indépendant ou non indépendant : quelle différence pour un expatrié ?

Un conseiller indépendant ne peut pas garder les rémunérations versées par les fournisseurs de produits et doit vous les reverser en totalité, alors qu’un conseiller non indépendant peut être rémunéré par eux, à condition de vous en informer et d’améliorer la qualité de son service. La différence porte sur la personne qui paie le conseiller : vous seul, ou vous et le fournisseur du produit.

Ce cadre vient de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), reprise dans le règlement général de l’AMF. Le conseiller doit vous dire lequel il applique.

• Conseil indépendant : le conseiller évalue un éventail suffisamment large de produits du marché, sans se limiter aux siens ou à ceux d’entités liées. Il ne doit pas être rémunéré par la société qui gère le produit, et il reverse intégralement les sommes qu’il perçoit d’un tiers. Il peut en revanche vous facturer des honoraires de conseil.
• Conseil non indépendant : le conseiller peut être rémunéré par la société qui gère le produit. En contrepartie, il doit améliorer la qualité de son service, par exemple en assurant un suivi régulier de l’adéquation de votre investissement à votre situation. Avant la prestation, il doit vous informer de l’existence, de la nature, du montant ou du mode de calcul de ces rémunérations.

Ce que cela change pour un expatrié. Deux points.

1. L’étiquette ne dit rien de la connaissance de votre pays d’accueil. Un conseil indépendant ou non indépendant ne dispense ni l’un ni l’autre de faire valider le droit local. Posez la question dans les deux cas.

2. Le suivi devient le point à vérifier. Quand vous vivez à l’étranger, un conseiller non indépendant rémunéré chaque année sur votre encours doit pouvoir dire ce que le suivi contient concrètement : fréquence, contenu, canal. C’est la contrepartie que cite l’AMF pour justifier cette rémunération. Auprès d’un conseiller indépendant, demandez quel éventail de produits il a réellement évalué pour votre pays de résidence.

Aucun des deux modèles n’est meilleur par principe. Le bon critère est ce que vous lisez par écrit : qui paie, combien, pour quel suivi. Balmont Conseil exerce en conseil non indépendant et perçoit des commissions versées par les fournisseurs de produits.

Pour le technicien. Directive déléguée (UE) 2017/593, article 11 (un avantage n’est acceptable que s’il améliore la qualité du service et ne cause aucune distorsion) et article 12 (conseil indépendant : tous les droits, commissions et avantages pécuniaires reçus de tiers sont transférés au client aussi rapidement que possible après réception). Règlement général de l’AMF : l’article 325-16 s’applique aux conseillers en investissements financiers et renvoie aux articles 314-13 à 314-17 pour le conseil non indépendant, et aux articles 314-18 à 314-20 pour le conseil indépendant. L’article 314-14 fixe les conditions d’amélioration de la qualité du service, l’article 314-17 l’information préalable du client.

Comment un conseiller en gestion de patrimoine est-il rémunéré (honoraires ou commissions) ?

Un conseiller en gestion de patrimoine est rémunéré de trois façons : par des honoraires que vous lui payez, par des commissions (appelées aussi rétrocessions) que lui verse le fournisseur du produit à partir des frais que vous supportez, ou par un mélange des deux. Aucun modèle n’est gratuit : demandez qui paie, combien, et lisez-le avant de signer.

• Honoraires : vous recevez une facture, avec un montant en euros. Demandez ce qu’elle couvre.
• Commissions : aucune facture n’arrive. La commission est comprise dans les frais du contrat ou du produit : frais prélevés à l’entrée ou à la sortie, frais de gestion prélevés chaque année. Demandez le taux et la part qui revient au conseiller.
• Mixte : une facture et des frais dans le contrat. Demandez le total en euros pour la première année, puis pour les suivantes.

Ce que disent les chiffres de l’AMF. Pour l’année 2024, dans le segment du conseil en gestion de patrimoine, les revenus des conseillers en investissements financiers se répartissent ainsi : 60 % de rétrocessions de droits d’entrée et de sortie, 28 % de rétrocessions de frais de gestion et 12 % d’honoraires. Les rétrocessions représentent donc 60 % + 28 % = 88 % des revenus de ce segment. Dans le segment du conseil aux institutionnels, les honoraires représentent 96 % des revenus. Si votre conseiller appartient au premier segment, supposez que l’essentiel de sa rémunération est prélevé dans les frais des produits.

Ce que le conseiller doit vous communiquer. Avant tout conseil, il vous remet une lettre de mission. Elle décrit la prestation (en précisant si le conseil est indépendant ou non), les modalités d’information, une information générique sur les placements susceptibles d’être proposés et sur les coûts liés, et la rémunération du conseiller. Pour un contrat d’assurance-vie, le contrat proposé regroupe tous les frais dans une même rubrique. L’assureur publie sur son site un tableau standard des frais, et vous informe chaque année des frais prélevés sur les supports en unités de compte et des éventuelles rétrocessions de commissions.

Comment lire une lettre de mission. Cherchez cinq lignes :

1. Le caractère indépendant ou non du conseil, écrit en toutes lettres.
2. Les honoraires, s’il y en a, en euros et avec leur périmètre.
3. Les commissions : leur existence, leur nature, leur montant ou leur mode de calcul.
4. Les coûts des produits qui pourront être proposés.
5. Le suivi prévu après la souscription, qui justifie une commission versée chaque année.

Si une ligne manque, demandez-la avant de signer, et gardez votre exemplaire de la lettre de mission.

Pour aller plus loin

Pour le détail des coûts à l’étranger, lisez Combien coûte un conseiller en gestion de patrimoine pour un expatrié ?. Pour choisir un cabinet avant votre départ, lisez Comment choisir son conseiller en gestion de patrimoine avant une expatriation ?.

Où nous nous situons

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil (Lyon, depuis bientôt 14 ans), est conseiller en investissements financiers adhérent de l’Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI) et courtier en assurance, ORIAS n° 13003497. Le cabinet est non indépendant au sens réglementaire et perçoit des commissions versées par les fournisseurs de produits sur les contrats souscrits. Si vous souhaitez nous soumettre votre situation, la première étape est un échange de découverte : vous nous dites où vous en êtes, nous vous disons si nous pouvons vous être utiles et sur quoi.

Sources

• AMF, « Choisir un professionnel : les conseillers en investissements financiers »
• AMF, guide pédagogique « S’informer sur les conseillers en investissements financiers »
• AMF, questions-réponses sur le régime applicable aux conseillers en investissements financiers (DOC-2006-23)
• AMF, position-recommandation DOC-2013-10 sur les rémunérations et avantages
• AMF, « La réglementation MIF 2 »
• AMF, chiffres clés des conseillers en investissements financiers 2024
• AMF, listes noires et mises en garde
• ACPR, liste noire et conseils de vérification (crédits, livrets, services de paiement, assurances)
• ORIAS, registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
• ORIAS, questions fréquentes (validité et renouvellement de l’inscription)
• EUR-Lex, directive déléguée (UE) 2017/593, articles 11 et 12
• service-public.fr, frais d’un contrat d’assurance-vie