Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous
Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.Après quelques années à Sarajevo ou Banja Luka, vous préparez votre retour en France ? Trois conséquences structurent le calendrier : la résidence fiscale française reprend effet dès l’installation du foyer — avec l’imposition mondiale au barème, jusqu’à 45 %, plus 18,6 % de prélèvements sociaux sur la plupart des revenus du capital depuis 2026 (17,2 % sur les revenus fonciers et l’assurance vie) ; les droits de retraite acquis en Bosnie via l’accord de sécurité sociale de 1950 se totalisent avec vos trimestres français ; et l’épargne constituée là-bas — comptes en marks convertibles, titres, immobilier bosnien — doit être rapatriée en structurant l’impôt. La convention de 1974 cesse de vous protéger dès le retour : voici le guide complet du retour de Bosnie-Herzégovine en 2026, avec le calendrier, la déclaration et la gestion du patrimoine.

La date qui fait tout : le transfert de résidence fiscale

Le retour en France réactive la résidence fiscale le jour où votre foyer d’habitation s’y réinstalle — famille, logement, centre d’intérêts. L’année du retour compte deux périodes : jusqu’au transfert, vous restez résident fiscal bosnien — vos revenus mondiaux relèvent du forfait de l’entité — 10 % en FBiH, 8 % en RS ; après le transfert, la France impose vos revenus mondiaux au barème, prorata temporis pour la première année. La déclaration 2042 de l’année du retour porte donc : vos revenus de source française perçus avant le transfert — loyers, dividendes — déjà imposés ; vos revenus mondiaux après le transfert ; et le détail des attaches justifiant la date — bail français, inscription des enfants à l’école, contrat de travail. La convention de 1974 protège la période antérieure : les revenus bosniens des années passées ne seront pas réimposés en France, sauf revenus français dissimulés. Le détail du régime de l’année du retour est dans notre article sur l’impôt de l’année du transfert de résidence — la mécanique est symétrique au départ.Trois conseils pratiques de datation. Ne conservez pas de logement « tampon » en France pendant la période bosnienne si vous voulez que la rupture soit nette — un foyer disponible en France est le critère qui accroche la résidence française. Rapatriez la carte grise et l’immatriculation de vos véhicules dans les mois du retour. Et constituez le dossier de preuves du séjour bosnien — permis de séjour, baux, avis d’imposition de l’entité, relevés bancaires — il servira en cas de contrôle croisé : l’administration française peut questionner les trois années précédant le retour, la convention garantit les droits acquis.

L’épargne bosnienne : rapatrier sans perte fiscale

L’épargne accumulée en Bosnie se compose souvent de quatre blocs, chacun avec sa fiscalité de sortie. Les dépôts bancaires en marks se rapatrient sans impôt : le transfert BAM-euro est administré au taux fixe de 1,96, sans frais de change au-delà des commissions bancaires ; documentez l’origine des fonds pour la banque française réceptrice — un simple relevé suffit dans les deux sens. Les titres : vos plus-values latentes sur un compte-titres bosnien ou international ne sont pas imposées au retour — la France n’impose pas l’entrée des titres du rapatrié, l’assiette se calcule sur les prix d’acquisition historiques ; nos articles sur les plus-values mobilières des expatriés et sur la déclaration du non-résident détaillent le maintien des relevés. L’immobilier bosnien : la vente éventuelle se fait avant ou après le retour — après, la plus-value relève du barème français de droit commun sur les biens étrangers détenus par un résident, avec le régime des biens meubles et immeubles selon la durée de détention ; avant, elle relève de l’entité — impôt de 10 % sur la plus-value immobilière en FBiH, sauf exonération pour la résidence du vendeur ou un bien détenu depuis plus de trois ans. L’assurance vie française conservée pendant le séjour : les rachats après le retour sont imposés au régime de droit commun — 7,5 % ou 12,8 % après abattement, avec prélèvements sociaux réactivés dès le retour de la résidence fiscale en France ; l’article sur l’assurance vie au départ vaut aussi pour le retour.Le point de vigilance « impôt de sortie » bosnien : les entités ne prélèvent pas d’exit tax sur le départ du résident — les plus-values latentes ne sont pas déclenchées par le changement de résidence. Mais l’obligation déclarative existe : informez la banque et le courtier du changement d’adresse, fermez ou transformez les comptes locaux selon leurs conditions — certains établissements exigent une présence physique — et récupérez les justificatifs avant l’expiration du permis de séjour.

Retraite, santé et protection sociale au retour

La retraite d’abord : les années cotisées en Bosnie — Fonds de pension de la FBiH ou de la RS — comptent via l’accord de sécurité sociale franco-yougoslave du 5 janvier 1950, dont la Bosnie est État successeur : totalisation des périodes pour l’ouverture des droits, liquidation séparée par chaque régime — la pension bosnienne se demande directement au fonds de l’entité, la caisse française liquide le pro-rata des périodes hexagonales ; notre article sur la retraite après une carrière hors d’Europe détaille la mécanique et les pièges de liquidation. La santé ensuite : l’affiliation française reprend automatiquement avec l’emploi ou le statut de résident — mise à jour de la carte Vitale, désignation d’un médecin traitant, réadhésion à une complémentaire ; la CFE, si vous y étiez affilié, se résilie au retour. Les droits ouverts en Bosnie — par exemple une pension anticipée — continuent d’être servis sur un compte français en euros, convertis au taux fixe. La prévoyance : les contrats internationaux souscrits en Bosnie — santé, rapatriement, décès — doivent être alignés sur le retour ; les souscriptions françaises reprennent avec la résidence, notre article sur la protection du conjoint traite du volet matrimonial et successoral du retour.

Cas pratique : structurer un retour après six ans à Sarajevo

Situation. Nadia, 51 ans, et Stéphane, 53 ans, rentrent à Lyon après six ans à Sarajevo. Bilan : un appartement sarajévien acheté 145 000 € et valant 190 000 € ; 85 000 € de dépôts en marks ; 130 000 € de titres sur un courtier international ; Stéphane a cotisé six ans au Fonds de pension FBiH ; le couple garde une assurance vie française de 200 000 €.

Problème. Ils veulent financer l’achat d’une maison à Lyon — apport de 380 000 € — en minimisant l’impôt : vendre l’appartement bosnien et les titres avant ou après le retour ? Et sécuriser la retraite à J+10 ans.

Stratégie. Vente de l’appartement avant le retour : la plus-value de 45 000 € relève de la FBiH — exonérée d’impôt en FBiH, le bien ayant servi de résidence au couple et étant détenu depuis plus de trois ans — au lieu du régime français des plus-values immobilières, 19 % plus prélèvements sociaux. Les dépôts en marks : rapatriement sans impôt, documentation d’origine. Les titres : conservés — l’entrée en France ne déclenche rien. L’assurance vie : rachats partiels programmés dès le retour — abattement annuel de 9 200 € pour le couple, 7,5 % au-delà de huit ans de contrat. Retraite : le dossier FBiH est gelé jusqu’à l’âge légal, avec liquidation en mark convertible converti en euros au taux fixe ; les six ans comptent dans la totalisation française via l’accord de 1950.

Résultat. Coût fiscal du retour : zéro impôt en Bosnie sur la vente, environ 1 100 € la première année sur les rachats d’assurance vie — après abattements —, et zéro impôt français sur l’apport immobilier. Le couple achète la maison lyonnaise avec 40 % d’apport, conserve 90 000 € d’épargne de précaution et file vers une retraite à deux régimes.

Chiffres clés 2026

IndicateurValeur 2026Source
Résidence fiscale au retourBarème français jusqu’à 45 % + 18,6 % de prélèvements sociaux sur la plupart des revenus du capital (17,2 % sur revenus fonciers et assurance vie)CGI, art. 4 B ; LFSS 2026
Plus-value immobilière en FBiH10 % en FBiH, sauf résidence principale ou détention de plus de 3 ans (exonération)Loi FBiH sur l’impôt sur le revenu, art. 20
Change de rapatriementBAM arrimé à l’euro — 1,95583 BAM/€, taux fixeBanque centrale de Bosnie-Herzégovine
RetraiteTotalisation via l’accord de 1950 — liquidation séparée par régimeAccord France-Yougoslavie, CLEISS
Assurance vie au rachat7,5 % jusqu’à 150 000 € de primes après 8 ans, abattement 4 600 €/9 200 €CGI, art. 125-0 A
Titres rapatriésPas d’imposition à l’entrée — assiette sur les prix d’acquisition historiquesCGI, art. 150-0 A

Questions fréquentes

À quelle date suis-je à nouveau imposable en France ?

Dès le transfert du foyer — le jour où votre famille et votre habitat principal reviennent en France, l’imposition mondiale reprend, même si vous conservez des attaches bosniennes. Le prorata de la première année distingue les deux périodes : revenus bosniens jusqu’au transfert — non réimposés —, revenus mondiaux ensuite. La date se prouve par les faits : bail, scolarité, emploi. Les critères complets et les preuves à réunir sont dans notre article sur la résidence fiscale et l’expatriation — le 4 B s’applique au retour comme au départ.

Ma retraite bosnienne sera-t-elle imposée en France ?

Oui, au barème français avec les prélèvements sociaux : une pension d’un régime public étranger perçue par un résident français est un revenu imposable en France : la convention de 1974 réserve l’imposition des pensions privées à l’État de résidence (art. 18) et celle des pensions publiques à l’État payeur (art. 19) — en pratique, les pensions du Fonds FBiH ou de la RS sont traitées au cas par cas, avec crédit d’impôt le cas échéant. Le point complet — public/privé, crédit, déclaration 2047 — est traité dans notre article sur la fiscalité des pensions à l’étranger et le comparatif des six pays pour un retraité français.

Faut-il vendre son immobilier bosnien avant le retour ?

Souvent oui, pour trois raisons. La fiscalité : la plus-value vendue avant le retour relève de l’entité — 10 % en FBiH, avec exonération pour la résidence du vendeur ou au-delà de trois ans de détention — au lieu du régime français des plus-values immobilières après le retour, 19 % plus prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention. La gestion : un bien locatif à distance — avec une entité, deux fiscalités et un agent local — coûte en frais et en sérénité ce qu’il rapporte en loyers. Le change : la vente en marks se convertit au taux fixe — 1,96 — sans aléa. L’exception : le bien destiné à un usage personnel récurrent — résidence secondaire de famille — se conserve sans impôt tant qu’il n’est pas vendu. Pour la comparaison avec les biens français conservés, notre article sur la vente d’un bien en France en tant que non-résident couvre le miroir de la situation.

Comment gérer les comptes et l’assurance vie au retour ?

Quatre gestes. Informez vos banques et courtiers du changement de résidence — l’assurance vie redevient gérable en France avec l’adresse française, les rachats reprennent le régime de droit commun avec prélèvements sociaux. Rapatriez les dépôts en marks avec justificatifs d’origine — le taux fixe élimine l’aléa. Clôturez ou transformez les comptes locaux inutiles — les conditions de clôture à distance varient selon les banques. Et réactivez les enveloppes fiscales françaises : PER, PEA si les titres rapatriés y sont éligibles — l’entrée de titres dans un PEA après le retour est limitée aux apports en numéraire, l’article sur le PER du non-résident traite du contrat maintenu pendant l’expatriation. Les rachats d’assurance vie se programment sur les abattements annuels — 4 600 €/9 200 € — comme le détaille le guide de la conservation de l’assurance vie.

Quelles formalités administratives au retour ?

Le triptyque habituel : déclaration fiscale de l’année du retour — 2042 avec prorata, annexe 2047 pour les revenus étrangers — ; réaffiliation santé — carte Vitale, médecin traitant, complémentaire — ; et la caisse de retraite — actualisation du dossier avec les justificatifs bosniens pour la totalisation. S’y ajoutent l’immatriculation des véhicules, la réinscription sur les listes électorales de la nouvelle commune, et la radiation du registre consulaire de Sarajevo. Les délais bancaires et les pièces d’état civil se traitent avec le guide des formulaires du non-résident. Pour caler le calendrier complet du retour — fiscal, retraite, patrimoine — prenez rendez-vous via notre plateforme de prise de rendez-vous.Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Pour aller plus loin sur la Bosnie-Herzégovine

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
✕