En résumé…
Oui, on peut garder son assurance-vie française en quittant la France : l’administration fiscale prévoit expressément le cas d’un titulaire domicilié hors de France. Ce qui change, c’est l’impôt sur les gains : 12,8 % retenus pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 (7,5 % après 8 ans sur réclamation, dans la limite de 150 000 € de primes versées), pas d’abattement annuel, mais pas de prélèvements sociaux. Ce qui dépend du contrat, c’est la façon dont votre assureur gère un titulaire qui vit à l’étranger : cela se demande par écrit, contrat par contrat.
Pour savoir qui consulter : un conseiller en gestion de patrimoine pour le contrat et l’arbitrage (garder, racheter ou transférer), un notaire pour la clause bénéficiaire et la succession, un conseiller fiscal du pays d’accueil pour la déclaration sur place. Balmont Conseil est un cabinet non indépendant au sens réglementaire : il perçoit des commissions sur les contrats souscrits.
Un cadre lyonnais part à l’étranger dans trois mois et possède une assurance-vie française ouverte il y a dix ans. Un rachat avant le départ ne coûte pas la même chose qu’un rachat après, et sa clause bénéficiaire, écrite quand il vivait à Lyon, n’a peut-être plus de sens. Voici les points à vérifier, dans l’ordre.
1. Garder le contrat : ce que change le départ sur l’impôt
Les gains sont imposés autrement quand le titulaire est domicilié hors de France
Pour un résident, l’impôt sur les gains d’un rachat dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des versements. Un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique aux contrats d’au moins 8 ans, et les gains supportent 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour une personne domiciliée hors de France, l’administration applique un autre mécanisme : un prélèvement forfaitaire obligatoire sur les produits et les gains de cession.
| Ce que l’on compare | Résident fiscal en France | Domicilié hors de France |
|---|---|---|
| Gains rattachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 | 12,8 % avant 8 ans ; 7,5 % après 8 ans dans la limite de 150 000 € de primes non remboursées (tous contrats), 12,8 % pour la fraction qui n’en bénéficie pas | 12,8 % retenus ; 7,5 % après 8 ans, sur réclamation, dans la limite de 150 000 € de primes versées sur les contrats d’assureurs établis en France |
| Abattement annuel de 4 600 € / 9 200 € (contrat de 8 ans ou plus) | Oui | Non : il est réservé aux contribuables domiciliés en France |
| Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie | 17,2 % | Non soumis (fiche Service-Public vérifiée le 30 juin 2026) |
| Gains rattachés à des primes versées avant le 27 septembre 2017 | 15 % ou barème avant 8 ans ; 7,5 % ou barème après 8 ans | 45 %, 35 %, 25 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée et la date de souscription du contrat |
| Titulaire domicilié dans un État ou territoire non coopératif | Sans objet | 75 % sur les produits du contrat |
Concrètement. Sur 10 000 € de gains rattachés à des primes versées après 2017, un titulaire domicilié hors de France subit un prélèvement de 1 280 € (12,8 %) et aucun prélèvement social ; si le contrat a plus de 8 ans, ce prélèvement se ramène à 750 € (7,5 %) après réclamation, dans la limite de 150 000 € de primes versées. Un résident, sur les mêmes 10 000 €, aurait supporté 1 720 € de prélèvements sociaux (17,2 %) en plus de son impôt. Un rachat se chiffre donc avant et après le départ, sur votre contrat, avec la date de chaque versement.
Deux limites. Les conventions fiscales entre la France et le pays d’accueil peuvent modifier ce résultat : le BOFiP réserve leur application pour les non-résidents, et elles se lisent pays par pays. Et si votre pays d’accueil figure sur la liste des États et territoires non coopératifs, le taux de 75 % remplace tout ce qui précède : la liste se vérifie avant tout rachat. Voir aussi le rachat depuis l’étranger et que faire de son assurance-vie en partant.
Pour le technicien. Prélèvement applicable aux non-résidents : article 125-0 A, II bis du CGI, tel que cité par le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, qui traite des personnes domiciliées hors de France ; taux de 12,8 % pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017). Abattement réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France : BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 240. Taux de 45 % à 7,5 % pour les primes antérieures et prélèvement de 75 % pour les États non coopératifs : notice de la déclaration de revenus 2023, chapitre « Revenus de capitaux mobiliers ».
2. Clause bénéficiaire et succession : ce qu’il faut revoir en partant
La clause bénéficiaire se modifie à tout moment jusqu’au décès, sauf si le bénéficiaire a déjà accepté sa désignation : dans ce cas, son accord est nécessaire. La modification se fait par avenant ou par testament, avec un accusé de réception conservé. ABE Infoservice conseille de revoir la clause après un changement de situation et de désigner des bénéficiaires identifiables (nom de naissance, prénoms, date de naissance, adresse), avec un bénéficiaire subsidiaire. Un départ à l’étranger est un changement de situation. Voir rédiger et modifier la clause bénéficiaire.
Au décès, le capital versé au bénéficiaire est taxé selon l’âge auquel les primes ont été versées.
| Primes versées | Ce que prévoit l’administration (page du 17 septembre 2026) |
|---|---|
| Avant 70 ans | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus ; au-delà, prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % |
| Après 70 ans | Droits de succession sur la part des primes qui dépasse 30 500 € (abattement unique pour tous les contrats du défunt) ; les produits capitalisés ne sont pas imposés |
Ce prélèvement s’applique selon le domicile. Il est dû si vous êtes domicilié en France au moment du décès, ou si le bénéficiaire est domicilié en France au moment du décès et l’a été au moins six des dix années précédentes (BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 100). Le domicile au moment de la souscription, lui, est sans incidence (§ 110). Si vous vivez à l’étranger et que votre bénéficiaire n’est pas domicilié en France, ces conditions ne sont pas réunies : la question se règle avec un notaire, en tenant compte de la loi applicable à votre succession (quelle loi s’applique à la succession d’un expatrié).
3. La gestion à distance : posez les questions, ne supposez pas
Les possibilités de verser, d’arbitrer ou de racheter depuis l’étranger dépendent de votre contrat et de votre assureur. Nous n’en donnons pas de règle générale : elles relèvent de chaque contrat. Demandez-les par écrit, avant le départ.
- Mon contrat reste-t-il ouvert aux versements et aux arbitrages si mon adresse est à l’étranger ? Dans quel pays, lesquels sont exclus ?
- Quels documents l’assureur exige-t-il pour enregistrer mon changement d’adresse et de domicile fiscal ?
- Comment effectuer un rachat depuis l’étranger, et sous quel délai le capital arrive-t-il ?
- Quel prélèvement l’assureur appliquera-t-il à mes gains, avec quel formulaire, et à partir de quelle date ?
Le prélèvement de la section 1 dépend de votre domicile fiscal : dites-le à l’assureur par écrit et conservez la copie. Pour la déclaration dans votre nouveau pays, c’est le conseiller fiscal local qui dit comment le contrat y est traité.
4. L’alternative du contrat luxembourgeois
Un contrat luxembourgeois peut être comparé au contrat français que l’on possède déjà, surtout si l’on s’installe pour plusieurs années dans un pays où l’on veut gérer à distance. Au 1er juillet 2025, selon le Commissariat aux assurances luxembourgeois, 27 entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises exerçaient en France en libre prestation de services et 5 par établissement. Le choix est vaste : il faut donc commencer par votre pays de résidence, pas par le produit.
Le cabinet perçoit, sur ces contrats, des droits d’entrée de 0,5 % : nous le disons avant toute proposition. Nous ne vous conseillons pas de racheter un contrat français pour en souscrire un luxembourgeois sur un simple argument commercial : le rachat du contrat français déclenche l’imposition des gains décrite en section 1. La comparaison honnête passe par le comparatif contrat luxembourgeois ou français pour un expatrié.
5. Qui consulter, et pour quoi
| Interlocuteur | Ce qu’il traite |
|---|---|
| Conseiller en gestion de patrimoine | Garder, racheter ou transférer ; supports ; coordination avec les autres professionnels |
| Notaire | Clause bénéficiaire en lien avec le testament, succession, régime matrimonial |
| Avocat en droit international | Loi applicable, conflit entre deux pays, fiscalité internationale |
| Assureur | Conditions de gestion à distance, documents, formulaires |
| Conseiller fiscal du pays d’accueil | Déclaration du contrat et des gains dans votre nouveau pays |
Le rôle de chacun sur un dossier international est détaillé dans notaire, avocat, expert-comptable et conseiller : qui fait quoi. Le cabinet travaille avec un réseau de notaires, avocats et experts-comptables internationaux ; la radiographie de vos contrats existants est gratuite, à Lyon ou en visioconférence.
Notre position
Ne rachetez pas votre contrat parce que vous partez, et ne le gardez pas par défaut. Gardez-le si l’assureur confirme par écrit qu’il le gère à distance et si l’impôt sur les gains reste lisible pour vous ; sinon, comparez avec un autre contrat avant de racheter. Dans tous les cas, mettez la clause bénéficiaire à jour avant le départ. Un conseiller qui vous répond « gardez » ou « rachetez » sans avoir lu la date de chacun de vos versements ne répond pas à votre question.
Questions fréquentes
Dois-je prévenir mon assureur que je quitte la France ?
Oui, par écrit : le prélèvement sur vos gains dépend de votre domicile fiscal. Conservez l’accusé de réception.
Mon bénéficiaire paiera-t-il des impôts si je vis à l’étranger au moment de mon décès ?
Le prélèvement sur le capital transmis s’applique si vous êtes domicilié en France au moment du décès, ou si le bénéficiaire l’est et l’a été au moins six des dix années précédentes. Dans les autres cas, le notaire examine la situation avec la loi applicable à la succession.
Un contrat luxembourgeois est-il plus adapté à un expatrié ?
Cela dépend de votre pays de résidence et du contrat. Il se compare au contrat français que vous avez déjà, frais et gestion à distance compris, et non à une moyenne. Notre cabinet perçoit des droits d’entrée de 0,5 % sur ces contrats.
Vous partez bientôt et vous possédez une assurance-vie française ?
Le premier échange est gratuit, à Lyon ou en visioconférence : apportez la date et le montant de vos versements, votre clause bénéficiaire et le pays où vous partez, et nous vous disons s’il y a quelque chose à faire.
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Le premier entretien sert à établir votre position exacte et à dire s’il y a quelque chose à faire — parfois il n’y a rien, et nous le disons aussi. Trente minutes, sans engagement.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 24/10/2026.
Sources officielles consultées
- Service-Public.fr — Assurance-vie : imposition des revenus (fiche F22414, vérifiée le 15 avril 2026)
- Service-Public.fr — Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements (fiche F2329, vérifiée le 30 juin 2026)
- Service-Public.fr — Peut-on modifier la clause bénéficiaire ? (fiche F2386, vérifiée le 25 septembre 2026)
- economie.gouv.fr — Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ? (17 septembre 2026)
- impots.gouv.fr — Brochure pratique, revenus 2023 : revenus de capitaux mobiliers, assurance-vie et personnes domiciliées hors de France
- BOFiP — BOI-RPPM-RCM-20-15 : règles d’imposition des revenus de capitaux mobiliers (version du 21/06/2021)
- BOFiP — BOI-RPPM-RCM-30-10-20 : prélèvements forfaitaires, cas des non-résidents (version du 20/12/2019)
- BOFiP — BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 : produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie (version du 30/06/2022)
- BOFiP — BOI-TCAS-AUT-60 : prélèvement sur les sommes versées au décès de l’assuré (version du 30/03/2023)
- ABE Infoservice — Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
- Commissariat aux assurances (Luxembourg) — Rapport annuel 2024-2025, annexes, tableaux 2.7 et 2.8 (situation au 1er juillet 2025), document en anglais, non lié ici
