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Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

Quitter la France pour Malte s’apprécie en quatre chiffres : 15 % — le taux forfaitaire que le Malta Retirement Programme applique à vos pensions étrangères rapatriées dans l’île, avec un minimum de 7 500 euros par an ; 0 % — le taux appliqué par Malte aux plus-values de source étrangère d’un résident non domicilié, même rapatriées ; 20 % — le taux minimum d’imposition (article 197 A du CGI) que la France applique aux revenus qu’elle conserve, dont la pension de base, sauf option pour un taux moyen plus faible ; et 800 000 euros — le seuil de plus-values latentes au-delà duquel l’exit tax de l’article 167 bis du CGI accompagne le transfert de votre portefeuille, avec sursis de paiement sur demande. Union européenne, euro, convention fiscale de 1977 et remittance basis : l’archipel combine une fiscalité douce sur les flux rapatriés et une sortie de France qui se prépare douze à dix-huit mois à l’avance. Voici la feuille de route complète.

L’année du départ : acter la résidence des deux côtés

Le basculement de résidence fiscale se joue sur l’article 4 B du CGI : foyer permanent ou séjour de plus de 183 jours en France font de vous un résident français tant qu’un de ces critères tient. Le départ s’enregistre par une déclaration de sortie, l’imposition de l’année en deux temps — revenus français du 1er janvier au jour du départ, revenus mondiaux ensuite — et une vigilance sur les liens conservés : séjours trop fréquents, logement gardé à disposition, mandats sociaux actifs. Notre page sur l’article 4 B du CGI et la résidence fiscale détaille ces critères, et celle sur l’année du départ déroule la déclaration en deux périodes. Côté maltais, l’installation s’enregistre auprès du Commissioner for Revenue, avec l’option d’un statut spécial — Malta Retirement Programme pour les retraités dès 50 ans, The Residence Programme pour les citoyens européens actifs — qui fixe le taux forfaitaire de 15 % et conditionne le statut à un logement : location d’au moins 9 600 euros par an, ou 8 750 euros à Gozo ou dans le sud de l’île, achat à partir de 275 000 euros — 220 000 euros dans les mêmes zones —, et une assurance santé privée. L’immatriculation consulaire auprès de l’ambassade de France à La Valette complète le dossier administratif, et notre page fiscalité des Français en Europe replace Malte dans le paysage continental.

La fiscalité maltaise : remittance basis et taux forfaitaires

La base maltaise est double. Par défaut, un résident non domicilié à Malte — le cas de tout Français qui s’y installe — n’y est imposé que sur ses revenus de source maltaise et sur ses revenus étrangers effectivement rapatriés dans l’archipel, au barème progressif de 0 à 35 %, la tranche supérieure s’appliquant au-delà de 60 000 euros. Les plus-values étrangères, elles, échappent à l’impôt maltais même lorsqu’elles sont virées sur place : la vente d’un portefeuille ou d’un immeuble français n’attire aucun impôt maltais, un point décisif pour les départis qui réalisent leurs gains après l’installation. Les statuts spéciaux cristallisent cette douceur : le Malta Retirement Programme assujettit les pensions étrangères rapatriées au taux forfaitaire de 15 %, minimum 7 500 euros par an plus 500 euros par personne à charge ; The Residence Programme, ouvert aux citoyens de l’Union, applique le même 15 % aux revenus étrangers rapatriés, avec un minimum annuel de 15 000 euros ; le Global Residence Programme décline le même régime pour les ressortissants tiers. Les revenus de source maltaise — salaire local, loyers maltais — restent au barème normal. La convention du 25 juillet 1977 entre la France et Malte, modifiée par la convention multilatérale, organise les départsages : pensions de sécurité sociale imposables en France (article 18, paragraphe 2), pensions privées dans l’État de résidence, dividendes et intérêts selon les articles 10 et 11.

Exit tax, plus-values et calendrier de cession

Le transfert de domicile au-delà de 800 000 euros de plus-values latentes sur titres déclenche l’exit tax : l’impôt sur la plus-value théorique est immédiatement exigible en principe, mais le sursis de paiement s’obtient sur demande avec garanties, nos pages sur l’exit tax 2026 et le sursis de paiement déroulant le formulaire 2074-ETI et les garanties. La cession avant le départ reste l’alternative reine pour le dirigeant qui vend : la cession-exil ou l’apport-cession à holding avant expatriation verrouillent la taxation française au moment choisi, avant que la résidence maltaise ne prenne le relais. Pour le patrimoine immobilier, l’exonération de l’ancienne résidence principale, vendue au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le départ, et l’impôt de 19 % sur la plus-value, assorti de 7,5 % de prélèvements sociaux pour l’affilié au régime maltais, que le notaire prélève à la revente s’anticipent avant le départ — notre page sur la liste fiscale du départ 2026 sert de check-list, du prix de revient conservé aux comptes à requalifier en non-résident. Le conseil de base tient en une phrase : caler la date d’imposition des gains avant la date d’installation, jamais l’inverse.

Le quotidien d’un Français à Malte : santé, banques, école

Malte est membre de l’Union et de la zone euro : pas de change, pas de droit de séjour, la carte de résidence s’obtient auprès d’Identità, l’agence maltaise de l’identité. La santé publique maltaise couvre les résidents qui cotisent ou s’affilient, et la carte européenne d’assurance maladie couvre les séjours en France — pour un retraité, l’affiliation à la Caisse des Français de l’étranger conserve les droits aux prestations françaises, notre page sur le remboursement CFE par zone détaillant les taux Europe. L’ouverture d’un compte bancaire local est immédiate pour un résident, les banques maltaises imposant toutefois une vérification de résidence fiscale dans le cadre de l’échange automatique. Pour les familles, l’ouverture du Lycée français bilingue international de Malte à la rentrée 2025 a changé le paysage scolaire, complétée par les écoles internationales anglophones de Pembroke et Birgu — le budget éducatif se planifie avant la rentrée de septembre, les inscriptions s’ouvrant dès le printemps.

Cas concret : Philippe, 54 ans, quitte Lyon pour Sliema

Situation. Philippe, 54 ans, dirige une PME lyonnaise valorisée 3,4 millions d’euros ; sa femme Hélène, 51 ans, a mis fin à son activité. Le couple détient un appartement lyonnais de 620 000 euros, un portefeuille de 700 000 euros et souhaite s’installer à Sliema, avec l’idée de céder la société deux ans après l’installation.

Problème. Vendre après l’installation à Malte n’élimine pas l’impôt français : la plus-value de cession de titres d’une société immobilière ou le départ de fait du dirigeant réinstallent l’exit tax et son assiette théorique, tandis qu’un calendrier mal calé expose les loyers lyonnais et le futur pactole à une double imputation France-Malte.

Stratégie. Céder avant le départ : apport des titres à une holding familiale puis cession, la plus-value de 2,1 millions d’euros taxée à 30 % en France — 630 000 euros —, auxquels s’ajoutent les abattements de durée négociés. Résidence maltaise ensuite sous The Residence Programme : location d’un appartement à Sliema au-delà du seuil de 9 600 euros annuels, 15 % de forfait sur les seuls revenus rapatriés, minimum 15 000 euros, les liquidités de cession restant placées hors de Malte et hors rapatriement — donc à 0 % d’impôt maltais sur les plus-values futures. L’appartement lyonnais est mis en location avec option 244 bis A.

Résultat. Sur les revenus rapatriés pour la vie courante — 60 000 euros par an —, la charge maltaise s’établit à 15 000 euros, le minimum annuel, contre un barème français qui aurait dépassé 20 000 euros à revenu équivalent. Les 700 000 euros de portefeuille et le produit de cession capitalisent à 0 % d’impôt maltais sur les plus-values non rapatriées, l’assurance-vie française étant conservée pour les rachats modérés. Au bout de six ans, l’économie cumulée dépasse 120 000 euros par rapport à un départ non préparé, le domicile fiscal maltais étant documenté année après année.

Chiffres clés 2026

IndicateurValeur 2026Source
Taux du Malta Retirement Programme15 % sur pensions rapatriées, minimum 7 500 €/anL.N. 317/2012, règles MRP
The Residence Programme (ressortissants UE)15 % sur revenus rapatriés, minimum 15 000 €/anTRP Rules
Logement requisLoyer ≥ 9 600 €/an (8 750 € sud/Gozo) ou achat ≥ 275 000 €Règles MRP
Plus-values étrangères (non-domicilié)0 % même rapatriéesIncome Tax Act maltais
Exit taxDéclenchée au-delà de 800 000 € de plus-values latentesCGI, art. 167 bis
Taux minimum d’imposition des non-résidents20 % jusqu’à 29 579 €, 30 % au-delà ; retenue sur pensions 0/12/20 % (art. 182 A)CGI, art. 197 A

Ce qui change au 1er janvier 2027. Malte fusionne The Residence Programme, le Global Residence Programme et le Malta Retirement Programme en un programme unique (Individual Tax Programme Rules, L.N. 195 of 2026) : impôt minimum porté à 35 000 euros pour un ressortissant de l’Union et à 15 000 euros pour un retraité, seuils de logement relevés à 700 000 euros à l’achat et 14 000 euros de loyer annuel. Les statuts accordés ou demandés avant le 31 décembre 2026 conservent les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2031 : déposer son dossier en 2026 fige les seuils décrits ci-dessus.

Questions fréquentes

À partir de quand suis-je imposé à Malte et plus en France ?

La résidence fiscale suit les faits : dès que votre foyer permanent et vos séjours de plus de 183 jours se déplacent à Malte, l’article 4 B du CGI vous en libère, sous réserve de liens conservés en France. La convention de 1977 départage ensuite chaque revenu : pensions de base en France, pensions privées et revenus du travail dans l’État de résidence, revenus immobiliers à la situation des biens.

Le statut de résident maltais à 15 % est-il automatique ?

Non : le Malta Retirement Programme — dès 50 ans, pension représentant au moins 75 % du revenu imposable, interdiction d’y travailler — et The Residence Programme demandent une application formelle, un logement aux seuils fixés, une assurance santé et un passage devant le Commissioner for Revenue. Sans statut, le barème progressif de 0 à 35 % s’applique aux seuls revenus rapatriés.

Mes plus-values boursières réalisées depuis Malte sont-elles taxées ?

Les plus-values de source étrangère d’un résident non domicilié échappent à l’impôt maltais, même une fois virées à Malte ; celles de source française — vente de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière notamment — restent dans le champ français. Pour le portefeuille ordinaire, la sortie se prépare avant le départ si l’exit tax de 800 000 euros de plus-values latentes est en jeu, avec sursis de paiement.

Dois-je couper tous mes liens avec la France ?

Pas tous, mais les liens déterminants : le foyer et les 183 jours suffisent à installer la résidence maltaise, à condition de documenter les séjours. Garder un logement de vacances en propriété ne déplace pas la résidence ; y séjourner six mois par an, si. Le centre d’intérêts économiques — mandats, activité — doit suivre le corps, ce qu’illustrent nos dossiers sur l’année du départ.

Comment préparer le départ en douze mois ?

Un inventaire patrimonial daté, la cession ou l’apport des actifs à taxer avant le basculement, l’application au statut maltais avec le logement aux seuils, la requalification des comptes en non-résident et la déclaration de sortie. Pour caler chaque étape sur votre calendrier, réservez un rendez-vous avec Balmont Conseil.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
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