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Mis à jour le 9 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil

Placer depuis l’Espagne change la fiscalité de vos contrats français : vos rachats d’assurance-vie subissent un prélèvement libératoire de 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % après, sans CSG ni CRDS, votre PEA reste ouvert mais ne peut plus être alimenté, et vos avoirs dépassant 50 000 € par catégorie doivent être déclarés chaque année à l’Agencia Tributaria (Modelo 720). En face, l’Espagne impose vos revenus du capital selon l’échelle de l’épargne de 19 % à 30 %, atténuée par les retenues conventionnelles françaises — 15 % sur les dividendes, et en pratique aucune retenue française sur la plupart des intérêts. Entre les deux, l’assurance-vie luxembourgeoise et les fonds espagnols offrent des solutions propres aux résidents ibériques. Tour complet des règles 2026.

Assurance-vie française : le rachat en prélèvement libératoire

Vos contrats souscrits auprès d’assureurs français continuent de fructifier sans friction tant que vous ne rachetez pas. Au rachat, total ou partiel, les produits (la part d’intérêts comprise dans le retrait) subissent un prélèvement forfaitaire libératoire opéré par l’assureur : 12,8 % si le contrat a moins de huit ans, 7,5 % au-delà, selon l’article 125-0 A II bis du CGI et la FAQ publiée par l’administration fiscale. Deux particularités favorables aux résidents de l’Union européenne : aucune CSG ni CRDS n’est prélevée sur ces produits, contrairement aux résidents français qui supportent 17,2 % de prélèvements sociaux en sus ; et le taux peut être réduit par la convention fiscale dans certains cas.

Côté espagnol, les produits rachetés s’intègrent à votre base de l’épargne IRPF — 19 % jusqu’à 6 000 €, 21 % jusqu’à 50 000 €, 23 % jusqu’à 200 000 €, 27 % puis 30 % au-delà — avec le crédit d’impôt de l’article 24 de la convention pour le prélèvement français déjà retenu. Le rachat devient donc un arbitrage à deux entrées : le taux du PFL selon l’ancienneté du contrat, et la tranche d’épargne espagnole de l’année du retrait. Placer les rachats sur plusieurs exercices, ou les concentrer sur une année à faible revenu, change le net de plusieurs points.

Assurance-vie luxembourgeoise : la solution européenne du résident espagnol

Le contrat luxembourgeois présente pour un résident espagnol un profil spécifique : souscrit auprès d’un assureur du Grand-Duché, il échappe au prélèvement français au rachat — aucun débiteur payeur français — et se trouve imposé au seul barème espagnol de l’épargne, avec le traitement conventionnel correspondant. La France et le Luxembourg ayant des lois internes équivalentes en matière d’assurance-vie, le contrat luxembourgeois conserve son traitement fiscal français si vous revenez un jour résider en France : c’est la flexibilité qui manque aux contrats souscrits dans d’autres juridictions. Notre fiche sur l’assurance-vie luxembourgeoise détaille la protection des actifs sous contrôle du Commissariat aux assurances, la séparation des actifs et les règles de représentation des créances.

Le choix entre contrat français et luxembourgeois dépend de l’horizon, du pays de résidence future probable et de la devise de référence : depuis l’Espagne, un contrat en euros, français ou luxembourgeois, capitalise dans la même monnaie que vos dépenses — l’avantage de la zone euro —, quand les contrats multisupports ouvrent l’exposition internationale.

PEA, comptes titres et dividendes : ce qui reste ouvert, ce qui se ferme

PEA. Après le transfert de votre domicile en Espagne, vous conservez votre plan d’épargne en actions, mais vous ne pouvez plus l’alimenter : tout versement devient impossible, et seule la clôture s’impose si votre résidence se situe dans un État ou territoire non coopératif — ce qui n’est pas le cas de l’Espagne. La doctrine administrative précise que les gains retirés par un titulaire devenu non-résident échappent à l’impôt français sur le revenu, l’impôt espagnol prenant le relais sur les retraits selon l’échelle de l’épargne. L’arbitrage classique : avant le départ, évaluer l’ancienneté du plan, le niveau des versements annuels et l’opportunité d’un rachat avant ou après le transfert.

Dividendes et intérêts. Les dividendes de sociétés françaises versés à un résident espagnol supportent la retenue conventionnelle plafonnée à 15 % du brut (article 10 de la convention), imputable sur l’IRPF espagnol — le BOFiP décrit le régime de cette retenue dans sa fiche sur les dividendes perçus par un non-résident. Les intérêts suivent l’article 11 de la convention, avec un plafond conventionnel de 10 % (la France n’appliquant en pratique aucune retenue sur la plupart des intérêts versés à un non-résident), que notre page sur les intérêts entre la France et l’Espagne détaille. Sur les deux catégories, la page sur les dividendes montre l’imputation pratique dans la déclaration espagnole.

Comptes. Aucune obligation de clôturer vos comptes et contrats français ; en revanche, résident espagnol, vous devez déclarer à l’Agencia Tributaria vos avoirs situés hors d’Espagne dès qu’ils dépassent 50 000 € par catégorie (comptes, valeurs, immeubles) : c’est le Modelo 720, dépôt annuel entre le 1er janvier et le 31 mars, dont l’omission a longtemps été lourdement sanctionnée et reste une obligation déclarative à part entière. Les monnaies virtuelles détenues à l’étranger suivent le Modelo 721 au-delà du même seuil.

Le calendrier déclaratif du résident espagnol titulaire d’avoirs français s’empile donc ainsi : Modelo 720 entre janvier et mars, IRPF entre avril et juin, et déclaration française entre les mêmes dates si vous percevez des revenus de source française imposables en France — loyers, dividendes au-delà de la retenue, pensions publiques. Une fois la première année calibrée, la mécanique se répète à l’identique ; c’est la transition, l’année d’arrivée, qui concentre les pièges : seuils de détection du 720, proratas de présence, et qualification des produits à cheval sur deux régimes.

Les supports espagnols : fonds, plans et épargne logement locale

Les fonds d’investissement espagnols (fondos de inversión) fonctionnent en imputation différée : le transfert d’un fonds à l’autre (traspaso) ne déclenche pas l’imposition des plus-values latentes — l’imposition n’intervient qu’au rachat effectif. Pour un résident, c’est l’équivalent du contrat de capitalisation français avec arbitrage en franchise : la gestion active du portefeuille reste possible sans friction fiscale annuelle, et le fondo sert aussi de support principal des plans d’épargne retraite et des plans d’épargne entreprise espagnols.

À l’inverse, rapatrier des fonds français vers l’Espagne — cession puis réinvestissement — déclenche l’imposition des plus-values selon la convention (État de résidence) et l’échelle de l’épargne : ces mouvements se calibrent exercice par exercice pour lisser les tranches. Le plan d’épargne logement espagnol et les comptes à terme bancaires complètent la palette, avec des rendements imposés à l’échelle de l’épargne comme les autres revenus du capital.

Chiffres clés 2026

Rachat d’assurance-vie françaisePFL 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après ; pas de CSG-CRDSImpots.gouv (FAQ 26/02/2026)
Retenue sur dividendes français15 % du brut, imputable sur l’IRPFConvention 1995, art. 10
Retenue sur intérêts françaisPlafond conventionnel de 10 % ; en pratique, pas de retenue françaiseConvention 1995, art. 11
Échelle espagnole de l’épargne19 % à 30 % par paliersLey 7/2024 (BOE)
Déclaration des avoirs hors d’EspagneModelo 720 dès 50 000 € par catégorieAgencia Tributaria
PEA après transfertConservation possible, versements interditsImpots.gouv, FAQ PEA

Cas pratique : la gestion du patrimoine financier d’un couple installé à Majorque

Situation. Le couple B., résident à Majorque, détient 320 000 € d’assurance-vie française (contrat de douze ans), un PEA de 180 000 € et 90 000 € d’actions françaises versant 4 000 € de dividendes annuels.

Problème. Ils ont besoin de 60 000 € de liquidités pour des travaux et veulent minimiser l’imposition totale du retrait.

Stratégie. Le rachat partiel porte sur l’assurance-vie de plus de huit ans : produits taxés à 7,5 % en France, sans prélèvements sociaux, puis intégrés à la base de l’épargne espagnole avec crédit d’impôt ; l’opération est étalée sur deux exercices pour rester sous le palier de 50 000 € de revenus d’épargne, et le PEA est laissé à capitaliser, alimentation devenue impossible mais gains préservés pour une retraite à sept ans. Les dividendes supportent la retenue de 15 % imputée à l’IRPF. Le tout figure au Modelo 720 : comptes et valeurs français confondus dépassent le seuil de 50 000 € pour la catégorie « valeurs et droits ».

Résultat. Un retrait net d’environ 56 000 € après prélèvements sur les produits et IRPF espagnol, aucunement majoré par la CSG-CRDS qui ne les touche pas, et une structure assainie : assurance-vie pour la liquidité, PEA gelé mais actif, portefeuille d’actions sous retenue conventionnelle.

Questions fréquentes

Mon assurance-vie française doit-elle être déclarée en Espagne ?

Oui, dans le Modelo 720 (catégorie valeurs, droits, assurances et rentes) dès que sa valeur dépasse 50 000 €, et les produits rachetés dans l’IRPF. La non-déclaration relève du contrôle espagnol, et les échanges d’informations automatiques entre la France et l’Espagne rendent les avoirs parfaitement visibles de l’Agencia Tributaria.

Pourquoi choisir un contrat luxembourgeois plutôt que français ?

Pour la flexibilité internationale : le contrat luxembourgeois ne subit pas le prélèvement français au rachat puisque l’assureur n’y est pas établi, il est imposé à votre seule résidence — l’Espagne aujourd’hui, la France demain si vous revenez, avec un traitement d’équivalence reconnu entre les deux lois internes. Le contrat français reste pertinent pour la proximité de gestion et certains supports spécifiques.

Le PEA vaut-il encore quelque chose depuis l’Espagne ?

Le plan continue de capitaliser et ses gains ne sont pas imposés en France au retrait pour un non-résident ; l’Espagne taxe en revanche les retraits selon l’échelle de l’épargne. L’intérêt dépend de l’horizon : pour une liquidation à dix ans en Espagne, le gel du plan coûte surtout l’impossibilité de versements ; le comparatif avec un fondo espagnol imposable au traspaso se fait au cas par cas.

Les intérêts de mes comptes français sont-ils imposés en France ?

Non, en pratique : la France ne retient pas d’impôt sur la plupart des intérêts versés à un non-résident, et l’article 11 de la convention laisse l’imposition à votre État de résidence, l’Espagne. Vos comptes français continuent de produire des intérêts, déclarés à l’IRPF espagnol dans la base de l’épargne — pas de retenue française, sous réserve des règles de qualification propres à certains produits structurés.

Que devient mon épargne salariale ou mon PER français ?

Les plans français restent détenus ; les versements volontaires deviennent irréguliers pour les produits réservés aux résidents, et les déblocages suivent les règles du plan. Au dénouement, les rentes ou capitaux sont imposés selon les articles de la convention applicables aux pensions (article 18) ou aux capitaux, avec les imputations correspondantes — un point à documenter plan par plan, d’autant que l’Espagne traite différemment les plans d’épargne retraite locaux.

Structurer son épargne entre deux pays

Assurance-vie, PEA, dividendes, fonds espagnols : chaque support a son État imposable et son moment optimal de retrait, et l’articulation entre le PFL français et l’échelle de l’épargne espagnole se calcule avant chaque rachat. Nous construisons cette structure avec vous sur rendez-vous, en cohérence avec votre régime fiscal présenté dans notre page Impôts des Français en Espagne, les règles de départ dans Quitter la France pour l’Espagne et votre retraite dans Retraite depuis l’Espagne. Toutes nos pages Espagne sont réunies sur le hub Espagne et les règles de partage des revenus dans le dossier de la convention France-Espagne. Sources officielles : impots.gouv (assurance-vie du non-résident), impots.gouv (PEA du non-résident) et Ley 7/2024 (BOE).

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
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