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Convention France–EspagneConvention signée à Madrid le 10 octobre 1995, entrée en vigueur le 1er juillet 1997, modifiée par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Espagne, sujet par sujet

Qui impose quoi entre la France et l’Espagne : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.