IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents) : définition et calcul

L’IRNR désigne l’impôt sur le revenu dû en France par les personnes domiciliées hors de France sur leurs seuls revenus de source française. Il n’est pas un impôt distinct mais une application particulière de l’impôt sur le revenu : barème progressif, taux minimum de 20 % puis 30 %, absence de la plupart des réductions d’impôt, et retenues à la source spécifiques sur les salaires, pensions et dividendes. Le terme est aussi utilisé en Espagne (IRNR) pour l’impôt des non-résidents.

Comment ça marche

Les revenus de source française (loyers, salaires d’activité exercée en France, pensions françaises, dividendes, plus-values immobilières) sont additionnés et soumis au barème progressif avec le nombre de parts du foyer, mais l’impôt ne peut être inférieur à 20 % du revenu net imposable jusqu’à 29 315 € et 30 % au-delà (taux pour les revenus 2024). Le contribuable peut demander l’application de son taux moyen mondial s’il démontre qu’il serait plus faible, en déclarant l’ensemble de ses revenus mondiaux.

Les retenues à la source sur salaires et pensions s’imputent sur l’impôt ; la fraction taxée à 12 % est libératoire. Les plus-values immobilières sont imposées à 19 % plus prélèvements sociaux ou prélèvement de solidarité, avec les mêmes abattements que les résidents et une exonération spécifique jusqu’à 150 000 € pour l’ancienne résidence principale vendue dans un certain délai après le départ.

Exemple concret

Un non-résident perçoit 24 000 € de loyers nets de source française. Au barème avec une part, l’impôt serait d’environ 1 500 € ; le taux minimum de 20 % porte l’impôt à 4 800 €. S’il prouve que son taux moyen mondial est de 12 %, il paie 2 880 €.

Points de vigilance

• La demande de taux moyen nécessite de déclarer et justifier l’intégralité des revenus mondiaux.
• Les non-résidents n’ont pas droit au crédit d’impôt emploi à domicile ni à la plupart des réductions, mais les résidents d’États de l’UE assimilés (« non-résidents Schumacker ») peuvent les obtenir sous conditions.
• Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les revenus fonciers et plus-values immobilières, sauf exonération pour affiliation à un régime européen (prélèvement de solidarité de 7,5 % alors).
• Les dividendes de source française subissent une retenue de 12,8 % réduite par convention, libératoire.

Termes voisins

Non-résident, Retenue à la source des non-résidents, Revenus de source française, SIPNR.