Loi Beckham (Espagne) : définition, conditions et fiscalité des impatriés

La loi Beckham est le surnom du régime fiscal espagnol des impatriés, créé en 2005 et rendu célèbre par le footballeur David Beckham. Il permet aux personnes qui s’installent en Espagne pour y travailler d’être imposées pendant six ans comme des non-résidents : taux forfaitaire de 24 % sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 € (47 % au-delà) et imposition des seuls revenus de source espagnole, à l’exclusion des revenus du patrimoine détenu à l’étranger.

Comment ça marche

Le bénéficiaire ne doit pas avoir été résident espagnol au cours des cinq années précédentes et doit s’installer pour un contrat de travail, un mandat d’administrateur, une activité de télétravail international (nomades numériques depuis 2023), une activité entrepreneuriale qualifiée ou une activité de recherche. La demande est déposée dans les six mois du début de l’affiliation à la sécurité sociale espagnole, via le formulaire 149. Le régime s’applique l’année d’arrivée et les cinq suivantes.

Les salaires mondiaux sont imposés en Espagne à 24 %, mais les dividendes, intérêts, plus-values et loyers de source étrangère échappent à l’impôt espagnol. L’impôt sur la fortune espagnol ne porte que sur les biens situés en Espagne. En contrepartie, le bénéficiaire n’est pas considéré comme résident au sens des conventions fiscales, ce qui peut compliquer l’application des conventions avec la France.

Exemple concret

Une cadre française recrutée à Madrid pour 150 000 € bruts par an opte pour la loi Beckham : elle paie 36 000 € d’impôt espagnol au lieu d’environ 55 000 € au barème progressif, et ses revenus de son portefeuille français ne sont pas imposés en Espagne pendant six ans. Elle vérifie avec son conseiller l’imposition française de ses revenus de source française, l’Espagne ne délivrant pas d’attestation de résidence conventionnelle.

Points de vigilance

• Les revenus de source française restent imposables en France selon les règles des non-résidents, sans forcément bénéficier de la convention.
• Le régime est optionnel et irrévocable une fois choisi ; la renonciation fait perdre le bénéfice pour toute la période.
• Les plus-values sur des biens situés en Espagne sont imposées à 19-28 % ; celles sur des biens étrangers ne le sont pas pendant le régime.
• Un retour en France avant six ans met fin au régime et déclenche les règles françaises de retour.

Termes voisins

Expatriation, Prime d’impatriation, RNH, Double imposition.