L’amendement Bourquin est une règle, du nom du parlementaire qui l’a proposée, qui a permis à un emprunteur de changer l’assurance de son prêt immobilier chaque année à la date anniversaire. On parle aussi de résiliation annuelle.
À quoi servait l’amendement Bourquin ?
Quel était le principe ?
Avant lui, il fallait souvent choisir l’assurance de la banque à la signature, avec peu de marge pour en changer. Avec l’amendement Bourquin, l’emprunteur pouvait remplacer le contrat d’assurance de son prêt chaque année, à condition d’avertir son assureur en respectant un délai.
Pourquoi remplacer l’assurance ?
Une assurance de groupe de la banque est parfois plus chère qu’un contrat individuel. Changer permettait de réduire le coût total du crédit, à garanties équivalentes.
Et aujourd’hui ?
Ce droit a été remplacé par une règle plus souple : l’emprunteur peut résilier son assurance à tout moment. Cette évolution est liée à la loi Lemoine. La banque doit accepter un contrat dont les garanties sont équivalentes à celles qu’elle exige.
Un exemple fictif
Marc a une assurance de prêt qui lui coûte 60 € par mois. Il en trouve une autre, aux garanties équivalentes, à 40 € par mois. L’économie est de 20 € par mois, soit 240 € par an, pendant toute la durée restante du prêt. Chiffres fictifs.
Comment changer d’assurance de prêt aujourd’hui ?
La démarche commence par la comparaison de l’offre actuelle avec un contrat extérieur, à garanties équivalentes. L’emprunteur demande ensuite à la banque d’accepter le nouveau contrat, puis résilie l’ancien en respectant la procédure. La banque doit répondre dans un délai fixé par la loi et ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes, en motivant son refus. Il est prudent de conserver tous les courriers et de ne résilier l’ancien contrat qu’une fois le nouveau accepté.
Quels points de vigilance ?
- Comparer les garanties, pas seulement le prix : une couverture moins complète peut être refusée par la banque.
- Prévenir la banque par écrit et conserver la preuve.
- Changer d’assurance ne modifie pas le prêt lui-même.
- Les règles actuelles se vérifient sur les sites officiels avant d’agir.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
