Convention fiscale France–Slovaquie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Slovaquie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Domicilié en France ou en Slovaquie : comment trancher ? L’article 4 de la convention franco-slovaqueArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité installé en Slovaquie : quel pays impose votre pension ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Slovaquie : qui vous impose ? L’article 20 de la conventionArt. 20 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Slovaquie : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien ou des titres entre France et Slovaquie : qui impose la plus-value ? L’article 14Art. 14 · Plus-values
• Dividendes entre France et Slovaquie : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre France et Slovaquie : quel pays les impose ? L’article 12 de la conventionArt. 12 · Intérêts
• Salarié entre France et Slovaquie : quel pays impose votre salaire ? L’article 16 et la règle des 183 joursArt. 16 · Salaires
• Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et la Slovaquie ? L’article 25 de la conventionArt. 25 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Slovaquie (2)

• Société slovaque unipersonnelle dirigée depuis la Gironde : l'associée résidant en Slovaquie est imposée en France sur les bénéfices de l'établissement stable, avec 80 % de majorationCAA Paris, 31 décembre 2024
• Gérant d'une société slovaque travaillant à 98 % en France, pacsé en Gironde : résident fiscal français malgré une fille et un logement en SlovaquieCAA Bordeaux, 7 novembre 2023