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Dernière mise à jour : 21 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

La Bosnie-Herzégovine est l’un des rares pays hors Union européenne où un retraité français peut être soigné par le régime local à la charge de son régime français. La convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950 s’y applique depuis l’échange de lettres des 3 et 4 décembre 2003. Elle organise trois situations : le détachement des salariés, la couverture des titulaires d’une pension française et la totalisation des périodes de retraite. Le système bosnien lui-même est éclaté entre la Fédération, la Republika Srpska et le district de Brčko. Il laisse aussi des restes à charge réels. Voici comment construire une couverture santé et une prévoyance cohérentes, selon votre statut.

La convention de 1950 : détachés et retraités

Le salarié envoyé par son employeur français reste affilié au régime français pendant son détachement. Le Cleiss indique que le certificat SE 21-01 lui ouvre l’accès aux soins auprès de l’organisme bosnien. Les frais réglés sur place se font rembourser par la caisse française avec le formulaire S 3125c. Un salarié recruté localement, sans détachement, relève en revanche du régime de son entité dès son premier jour de travail.

Le titulaire d’une pension de vieillesse du régime salarié français qui n’a aucun droit au régime bosnien peut être couvert sur place. Avant son installation, la caisse bosnienne adresse le formulaire SE 21-34 à la caisse française qui verse la pension de base. Celle-ci répond par une attestation de droits SE 21-35, ou par un refus (SE 21-36). Avec l’attestation, le retraité est soigné en Bosnie comme un pensionné local. Il garde aussi l’accès aux soins lors de ses séjours temporaires en France (articles L160-3 et R160-23 du code de la sécurité sociale). Le conjoint n’est pas couvert pendant ces séjours en France. Notre article sur la retraite après une carrière hors d’Europe détaille la totalisation des trimestres.

Le système bosnien : trois organisations et des tickets modérateurs

En Fédération, l’assurance maladie s’appuie sur l’Institut fédéral d’assurance et de réassurance maladie et sur les dix cantons, l’hospitalisation se faisant dans un établissement du canton de l’assuré. La Republika Srpska a sa propre caisse d’assurance maladie, et le district de Brčko la sienne. D’après la fiche du Cleiss (édition 2024), l’assuré paie environ 10 à 20 % du prix d’une consultation, et 10 à 25 % en Republika Srpska. Il paie aussi environ 15 % des frais médicaux et 20 % des frais d’hébergement à l’hôpital. Les médicaments sont remboursés à 50, 70, 90 ou 100 % selon leur catégorie. Les enfants de moins de 15 ans, les femmes enceintes et certains malades chroniques sont exonérés de participation.

Le secteur privé, concentré à Sarajevo, Mostar et Banja Luka, prend en charge la médecine courante et une partie de la chirurgie. Les soins lourds conduisent souvent les patients vers Zagreb, Belgrade ou Vienne. Une assurance qui couvre le transfert sanitaire n’est donc pas un luxe. Pour les retraités, la fiche du Cleiss rappelle que l’âge légal de départ est de 65 ans dans les deux entités, avec quinze ans de cotisation minimum.

CFE, assurance privée, assistance : le bon assemblage

Le montage dépend du statut. Le détaché a besoin d’une complémentaire santé qui couvre les dépassements et le rapatriement. Le salarié local peut ajouter la Caisse des Français de l’étranger à son affiliation bosnienne pour être remboursé au tarif français, en particulier en clinique privée. Le retraité muni d’une attestation SE 21-35 peut se contenter d’une assurance privée pour le secteur privé et l’évacuation sanitaire. La CFE fixe sa cotisation selon l’âge et la composition du foyer. Elle rembourse sur la base des tarifs français, sans prendre en charge le rapatriement.

Pour comparer les niveaux de remboursement, consultez notre article sur les remboursements de la CFE en 2026 et notre grille des taux par zone. Le conjoint sans pension française est le point faible de nombreux dossiers. Il n’est couvert ni par l’attestation de son époux lors des séjours en France, ni automatiquement par le régime bosnien. Une adhésion individuelle à la CFE ou une assurance internationale lui est indispensable.

Pensions françaises : cotisation maladie et impôt

Un retraité qui n’est plus domicilié fiscalement en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa. S’il dépend encore d’un régime français, par exemple grâce à l’attestation SE 21-35, une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur ses pensions. Elle est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la complémentaire. Les pensions des régimes de non-salariés supportent 7,1 %.

Sur le plan fiscal, la convention du 28 mars 1974 distingue deux cas. Les pensions privées, versées par la CNAV et l’Agirc-Arrco, ne sont imposables qu’en Bosnie (article 18). Sur présentation d’une attestation de résidence, la caisse n’applique pas la retenue à la source de l’article 182 A. Les pensions publiques, celles d’un ancien fonctionnaire par exemple, restent imposables en France (article 19). La fiscalité de la pension française perçue hors de France est développée dans notre article sur la pension française à l’étranger.

Prévoyance : décès, invalidité, dépendance

Relisez chaque contrat de prévoyance souscrit en France avant de partir. Les garanties décès, invalidité et rente éducation comportent souvent une clause territoriale : certaines s’arrêtent aux frontières de l’Union européenne, d’autres couvrent le monde entier. Faites confirmer par écrit la couverture en Bosnie-Herzégovine. Pour un capital décès versé par un contrat d’assurance-vie, la fiscalité dépend du domicile du bénéficiaire. Le prélèvement de l’article 990 I, après 152 500 € d’abattement par bénéficiaire, ne vise un assuré domicilié en Bosnie que si le bénéficiaire vit en France au décès et y a vécu six des dix années précédentes. Notre article sur les bénéficiaires non résidents détaille les cas.

La dépendance se prépare tôt. L’offre d’établissements médicalisés reste limitée en Bosnie, et une rente dépendance souscrite en France finance l’aide à domicile ou un retour. La conservation des contrats français au départ est traitée dans notre article sur les contrats à garder en quittant la France.

Cas pratique : Gérard et Sylvie, retraités installés à Sarajevo

Situation. Gérard, 66 ans, ancien cadre du privé, perçoit 1 500 € de pension de base CNAV et 900 € d’Agirc-Arrco par mois, après 41 ans de cotisations. Sylvie, 63 ans, n’a pas de pension française. Le couple s’installe à Sarajevo pour se rapprocher de sa fille.

Problème. Gérard croyait perdre toute couverture maladie en quittant l’Union européenne. Sylvie n’a aucune couverture propre. Le couple ne sait pas non plus où ses pensions seront imposées.

Stratégie. Avant le départ, l’organisme d’assurance maladie bosnien compétent sollicite la CNAV par le formulaire SE 21-34, et Gérard obtient l’attestation SE 21-35. Il est soigné à Sarajevo comme un pensionné bosnien et conserve ses droits lors de ses séjours en France. Sylvie adhère à la CFE à titre individuel. Le couple souscrit une assurance privée commune pour les cliniques privées et l’évacuation sanitaire. Les deux caisses de retraite reçoivent une attestation de résidence bosnienne.

Résultat. La cotisation maladie de Gérard s’élève à environ 86 € par mois : 48 € sur la pension de base et 38 € sur la complémentaire. Elle remplace la CSG, la CRDS et la Casa qu’il payait en France. Ses pensions privées ne sont plus soumises à l’impôt français et relèvent de la loi fiscale de la Fédération. Sylvie est couverte au tarif français, et l’assurance privée couvre les transferts vers Zagreb ou Vienne.

Chiffres clés 2026

RepèreValeurSource
Convention de sécurité sociale5 janvier 1950, appliquée par l’échange de lettres des 3-4 décembre 2003Cleiss
Retraité d’un régime salarié françaisCouverture locale par attestation SE 21-35Cleiss, retraite en Bosnie-Herzégovine
Cotisation maladie sur pensions (non-résident)3,2 % (base), 4,2 % (complémentaire), sans CSGCleiss
Participation aux consultations10 à 20 % (10 à 25 % en RS)Cleiss, régime bosnien 2024
Âge légal de la retraite bosnienne65 ans, 15 ans de cotisation minimumCleiss, régime bosnien 2024
Pensions privées françaisesImposables en Bosnie seulementConvention fiscale de 1974, art. 18

Questions fréquentes

Un retraité français peut-il être soigné par le régime bosnien ?

Oui, s’il perçoit une pension du régime salarié français et n’a aucun droit au régime bosnien. La caisse bosnienne demande l’attestation SE 21-35 à la caisse française qui verse la pension de base. Il est alors soigné comme un pensionné local. En contrepartie, une cotisation de 3,2 % est prélevée sur sa pension de base et de 4,2 % sur sa complémentaire.

Un salarié détaché à Sarajevo garde-t-il la sécurité sociale française ?

Oui. Son employeur demande le maintien au régime français, et le certificat SE 21-01 lui permet d’être soigné par l’organisme bosnien. Les frais avancés sont remboursés par la caisse française avec le formulaire S 3125c. Un contrat local signé directement avec un employeur bosnien fait au contraire basculer le salarié dans le régime de l’entité.

Ma pension CNAV sera-t-elle imposée en France ?

Non, si vous êtes résident fiscal de Bosnie-Herzégovine : l’article 18 de la convention de 1974 réserve les pensions privées à l’État de résidence. Transmettez une attestation de résidence à la CNAV et à l’Agirc-Arrco pour stopper la retenue à la source. Une pension de la fonction publique reste en revanche imposable en France (article 19).

Faut-il quand même adhérer à la CFE ?

Pour le retraité titulaire de l’attestation SE 21-35, c’est rarement nécessaire. Pour le conjoint sans droits propres, le travailleur non salarié ou le salarié local qui veut des remboursements au tarif français, la CFE reste utile. Elle ne couvre pas le rapatriement : une assurance d’assistance la complète. Pour bâtir le montage de votre foyer, prenez rendez-vous via notre plateforme de prise de rendez-vous.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Pour aller plus loin

Le cadre général d’une installation en Bosnie-Herzégovine est détaillé dans notre guide vivre en Bosnie-Herzégovine : fiscalité et résidence fiscale. La convention fiscale entre la France et la Bosnie-Herzégovine répartit le droit d’imposer entre les deux États ; notre analyse article par article traite la résidence fiscale. Avant le départ, lisez quitter la France pour la Bosnie-Herzégovine, puis les autres guides de la série : scolarité et vie de famille à Sarajevo, le coût de la vie à Sarajevo en 2026, créer une société ou une holding en Bosnie-Herzégovine, épargner depuis la Bosnie-Herzégovine, immobilier en France depuis la Bosnie-Herzégovine. Les notions utiles sont définies dans le lexique : Caisse des Français de l’étranger, assurance santé internationale et mutuelle. Pour une vue d’ensemble, consultez la fiscalité des Français installés en Europe. Pour chiffrer votre propre situation, prenez rendez-vous avec le cabinet.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
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