Dernière mise à jour : 21 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.
S’installer en Bosnie-Herzégovine ne vous oblige pas à vider votre épargne française. Quatre règles guident vos choix. Le PEA n’est pas clôturé par le départ, sauf vers un État non coopératif, ce que la Bosnie n’est pas. Le LDDS et le LEP doivent en revanche être soldés. La convention du 28 mars 1974 réserve les intérêts à votre pays de résidence (article 11) et limite la retenue française sur dividendes à 15 % (article 10). Enfin, le mark convertible est rattaché à l’euro au taux fixe de 1,95583 KM pour 1 €, ce qui élimine le risque de change entre vos deux comptes. Voici ce qu’il faut garder, solder ou réorganiser avant de vous installer à Sarajevo.
Livrets, PEA, comptes-titres : ce qui suit le départ
L’administration fiscale distingue deux catégories. Le LDDS, le LEP et le Livret Jeune sont réservés aux personnes domiciliées fiscalement en France. Informez votre banque de votre départ et faites transférer les fonds avant d’emménager. Les autres produits bancaires, dont le Livret A et le PEL déjà ouverts, restent accessibles aux non-résidents. Depuis le 20 mars 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France n’entraîne plus la clôture du PEA, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif. La Bosnie-Herzégovine ne figure pas sur cette liste. Garder le plan évite de déclencher, l’année du départ, les prélèvements sociaux de résident sur les gains accumulés. Le traitement des retraits après le départ est décrit dans la doctrine BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20.
Le compte-titres ordinaire se conserve aussi. Les plus-values de cession de titres réalisées par un résident bosnien relèvent de la Bosnie, sauf cas particuliers : sociétés à prépondérance immobilière en France (article 13 de la convention) et participations substantielles. L’exit tax ne concerne que les patrimoines mobiliers d’au moins 800 000 € ou les participations d’au moins 50 %. Notre article sur les plus-values mobilières des expatriés détaille les cas limites.
Dividendes et intérêts : ce que prévoit la convention de 1974
Un dividende de société française versé à un non-résident subit une retenue de 12,8 %. La convention autorise jusqu’à 15 % pour une participation de portefeuille, et 5 % pour une société détenant au moins 25 % du capital. Le taux interne de 12,8 %, inférieur au plafond, s’applique donc à un particulier. Les intérêts relèvent quant à eux du seul État de résidence (article 11) : ils sont taxés en Bosnie, sans retenue française. Aucun prélèvement social français n’est dû sur ces revenus de placement d’un non-résident.
Côté bosnien, vos revenus de capital entrent dans l’assiette de l’impôt sur le revenu de votre entité. La Fédération, la Republika Srpska et le district de Brčko ont chacun leur loi. Conservez les imprimés fiscaux unique (IFU) de vos banques françaises : ils justifient la retenue subie et son imputation. Notre guide de la déclaration du non-résident récapitule les formulaires à transmettre aux établissements payeurs.
Assurance-vie : rachats, fiscalité et transmission
Le contrat souscrit en France reste valable depuis Sarajevo : arbitrages et rachats se font à distance. Les nouveaux versements dépendent de la politique de chaque assureur pour les résidents hors de l’Union européenne. Sur un rachat, le droit interne prévoit un prélèvement de 12,8 %, ou de 7,5 % après huit ans pour les primes n’excédant pas 150 000 €. Il n’y a pas de prélèvements sociaux. L’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € est réservé aux résidents. La convention de 1974 réserve les intérêts (article 11) et les revenus non dénommés (article 22) à l’État de résidence. Selon la qualification retenue, le prélèvement français peut être écarté sur justificatif de résidence : faites-le confirmer par écrit par l’assureur avant tout rachat important. Notre article sur le contrat d’assurance-vie après le départ complète ce point.
En cas de décès, la règle change selon l’âge du versement. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Le prélèvement de l’article 990 I est ensuite de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %. Mais si l’assuré vit en Bosnie au décès, ce prélèvement ne frappe que le bénéficiaire domicilié en France au décès et pendant six des dix années précédentes. Pour les primes versées après 70 ans, l’article 757 B intègre les primes dans la succession au-delà de 30 500 €. Les configurations familiales sont analysées dans notre article sur l’assurance-vie et les bénéficiaires non résidents. Le contrat luxembourgeois est comparé dans notre article sur l’assurance-vie luxembourgeoise ou française.
Les banques bosniennes : mark convertible et garantie des dépôts
La Banque centrale de Bosnie-Herzégovine fonctionne en caisse d’émission : chaque mark émis est couvert par des réserves en devises, au taux fixe de 1,95583 KM pour 1 €. Un salaire en marks et une épargne en euros évoluent donc en parallèle. Les virements entre la France et la Bosnie ne coûtent que des frais bancaires, sans perte de change. Notre article sur la gestion multi-devises compare les solutions de transfert.
Les dépôts sont protégés par l’Agence d’assurance des dépôts de Bosnie-Herzégovine (AOD), par déposant et par banque membre. Le plafond est de 70 000 KM selon la décision publiée par l’agence en 2022, et un relèvement a été annoncé pour fin 2026. Vérifiez le montant en vigueur sur la fiche d’information remise par votre banque. Ce plafond reste inférieur à la garantie française de 100 000 € : n’immobilisez localement que l’épargne de précaution utile à votre vie à Sarajevo, et répartissez le surplus entre plusieurs établissements ou en France.
Couverture sociale : une épargne de précaution adaptée
La France et la Bosnie-Herzégovine appliquent la convention de sécurité sociale franco-yougoslave du 5 janvier 1950, reprise par l’échange de lettres des 3 et 4 décembre 2003. Un salarié détaché garde son régime français. Un salarié recruté sur place relève du régime de son entité, qui laisse une participation de 10 à 20 % sur les consultations (10 à 25 % en Republika Srpska), selon la fiche du Cleiss. L’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger, avec une cotisation fixée selon l’âge et la situation familiale, assure des remboursements au tarif français. L’épargne de précaution doit couvrir les restes à charge, une hospitalisation en clinique privée et un éventuel rapatriement. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans notre article sur ce que rembourse la CFE en 2026.
Cas pratique : Céline, coordinatrice d’un programme international à Sarajevo
Situation. Céline, 38 ans, part à Sarajevo en septembre 2026 pour un contrat local de trois ans. Elle détient une assurance-vie de 120 000 € ouverte en 2012, un PEA de 60 000 € ouvert en 2016 avec 22 000 € de gains, un LDDS de 12 000 €, un Livret A de 23 000 € et un compte-titres de 40 000 € qui verse 1 200 € de dividendes par an.
Problème. Sa banque lui conseille de tout clôturer avant le départ. Clôturer le PEA en étant encore résidente déclencherait les prélèvements sociaux de résident sur 22 000 € de gains, soit près de 4 000 €. Elle ne sait pas non plus comment protéger ses liquidités à Sarajevo.
Stratégie. Le PEA est conservé : le départ vers la Bosnie ne le clôt pas. Le LDDS est soldé et ses 12 000 € sont versés sur l’assurance-vie, l’assureur acceptant les versements de résidents bosniens. Le Livret A reste ouvert comme réserve en euros. Céline ouvre un compte à Sarajevo et y garde 30 000 KM, sous le plafond de garantie. Elle transmet à sa banque une attestation de résidence pour que ses dividendes subissent la retenue de 12,8 %, sans prélèvements sociaux. La clause bénéficiaire est mise à jour.
Résultat. Céline évite les quelque 4 000 € de prélèvements qu’aurait coûté la clôture du PEA. Ses dividendes ne supportent plus que 154 € de retenue française, contre 377 € de prélèvement forfaitaire et de prélèvements sociaux (31,4 % en 2026) lorsqu’elle était résidente. Ses intérêts de livret relèvent désormais de la Bosnie. Le jour où elle rentrera en France, elle devra déclarer chaque compte bosnien sur le formulaire 3916 : l’omission coûte 1 500 € par compte et par an.
Chiffres clés 2026
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Parité du mark convertible | 1,95583 KM pour 1 €, taux fixe | Banque centrale de BiH |
| Garantie des dépôts bosniens | 70 000 KM par déposant et par banque (décision 2022), relèvement annoncé | AOD BiH |
| Retenue sur dividendes | 12,8 % (plafond conventionnel 15 %) | CGI art. 187 ; convention, art. 10 |
| Intérêts | Imposables dans le seul État de résidence | Convention de 1974, art. 11 |
| PEA | Maintenu après le départ, sauf vers un ETNC | impots.gouv.fr |
| Assurance-vie, primes avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | CGI, art. 990 I |
Questions fréquentes
Dois-je fermer mon PEA en partant pour Sarajevo ?
Non. Depuis le 20 mars 2012, un départ à l’étranger ne clôture plus le plan, sauf vers un État ou territoire non coopératif, et la Bosnie-Herzégovine n’en fait pas partie. Le plan reste ouvert et les titres continuent d’y être gérés. Vérifiez auprès de votre banque ses conditions de tenue de compte pour les non-résidents.
Puis-je garder mon Livret A et mon LDDS ?
Le Livret A peut être conservé : l’administration le range parmi les produits restés accessibles aux non-résidents. Le LDDS, le LEP et le Livret Jeune sont en revanche réservés aux résidents fiscaux français : signalez votre départ à votre banque, qui vous demandera de les solder ou d’en transférer les fonds.
Mes rachats d’assurance-vie seront-ils taxés en France ?
Le droit interne prévoit un prélèvement de 12,8 % ou de 7,5 % selon l’ancienneté et le montant des primes, sans prélèvements sociaux. La convention de 1974 réserve les intérêts et les revenus non dénommés à l’État de résidence : demandez à l’assureur, attestation de résidence à l’appui, s’il écarte le prélèvement. Côté bosnien, le gain entre dans l’assiette de votre entité.
Mon épargne est-elle protégée dans une banque de Sarajevo ?
Oui, dans la limite du plafond de l’Agence d’assurance des dépôts : 70 000 KM par déposant et par banque selon la décision de 2022, avec un relèvement annoncé. Au-delà, répartissez vos liquidités entre plusieurs banques ou gardez-les en France. La parité fixe du mark rend cette répartition sans risque de change.
Que se passe-t-il pour mon épargne au retour en France ?
Vous redevenez imposable en France sur vos revenus mondiaux, prélèvements sociaux compris. Vos comptes bosniens doivent être déclarés chaque année (formulaire 3916). L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € sur les rachats d’assurance-vie redevient disponible. Pour préparer votre départ et votre retour, prenez rendez-vous via notre plateforme de prise de rendez-vous.
Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.
Pour aller plus loin
Le cadre général d’une installation en Bosnie-Herzégovine est détaillé dans notre guide vivre en Bosnie-Herzégovine : fiscalité et résidence fiscale. La convention fiscale entre la France et la Bosnie-Herzégovine répartit le droit d’imposer entre les deux États ; notre analyse article par article traite les intérêts et revenus de placement. Avant le départ, lisez quitter la France pour la Bosnie-Herzégovine, puis les autres guides de la série : scolarité et vie de famille à Sarajevo, le coût de la vie à Sarajevo en 2026, créer une société ou une holding en Bosnie-Herzégovine, santé et prévoyance en Bosnie-Herzégovine, immobilier en France depuis la Bosnie-Herzégovine. Les notions utiles sont définies dans le lexique : fonds en euros, prélèvement forfaitaire unique et formulaire 3916. Pour une vue d’ensemble, consultez la fiscalité des Français installés en Europe. Pour chiffrer votre propre situation, prenez rendez-vous avec le cabinet.










