Compte épargne-temps (CET) : définition, utilisation et fiscalité

Le compte épargne-temps (CET) permet à un salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de se constituer une épargne en y affectant des jours de repos non pris (cinquième semaine, RTT, congés conventionnels) et parfois des éléments de salaire (primes, treizième mois). Il est mis en place par accord collectif et peut être utilisé pour financer une absence, monétisé, ou transféré vers un plan d’épargne salariale ou retraite avec un avantage fiscal.

Comment ça marche

L’accord fixe les jours pouvant être épargnés, les plafonds et les modalités d’utilisation : congé sabbatique, passage à temps partiel, cessation progressive d’activité avant la retraite, ou monétisation sous forme de complément de rémunération. Les jours monétisés sont imposables comme un salaire l’année de leur paiement.

L’intérêt patrimonial principal est le transfert vers un PEE, un PERCO ou un PER d’entreprise : dans la limite de dix jours par an, les droits transférés issus de jours de repos sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS). Sur un PER, ils sont en outre déductibles sans entamer le plafond d’épargne retraite et sortent en capital ou en rente à la retraite.

Exemple concret

Un cadre imposé à 41 % transfère chaque année dix jours de RTT, valant 3 000 €, de son CET vers le PER d’entreprise. Il économise environ 1 230 € d’impôt par an et les cotisations salariales, tout en constituant une épargne retraite qui sortira avec une fiscalité allégée.

Points de vigilance

• Les droits CET sont garantis par l’AGS dans la limite de six fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ; au-delà, l’accord doit prévoir une garantie.
• Un départ de l’entreprise entraîne la liquidation du CET, imposée en une fois : anticiper le transfert vers un PER.
• Le système du quotient peut lisser l’imposition d’une monétisation importante.
• Tous les accords ne prévoient pas le transfert vers l’épargne retraite : vérifier le texte applicable.

Termes voisins

Plan d’épargne retraite (PER), PERO, Participation.