Indemnité de départ à la retraite : définition, montant et fiscalité

L’indemnité de départ à la retraite est la somme versée par l’employeur à un salarié qui quitte l’entreprise pour prendre sa retraite. Son montant et son régime fiscal diffèrent selon que le départ est volontaire, à l’initiative du salarié, ou qu’il s’agit d’une mise à la retraite décidée par l’employeur, possible seulement à partir de 70 ans sans l’accord du salarié.

Comment ça marche

En cas de départ volontaire, le code du travail prévoit une indemnité minimale après dix ans d’ancienneté : un demi-mois de salaire, puis un mois après quinze ans, un mois et demi après vingt ans et deux mois après trente ans ; la convention collective est souvent plus favorable. Cette indemnité est intégralement imposable à l’impôt sur le revenu et soumise aux cotisations sociales, mais le salarié peut demander le système du quotient pour atténuer la progressivité, ou l’étalement pour les indemnités perçues avant 2020.

En cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité est au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des trois montants suivants : l’indemnité légale ou conventionnelle, deux fois la rémunération annuelle brute de l’année précédente, ou 50 % de l’indemnité, ces deux derniers plafonnés à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Exemple concret

Une salariée avec 25 ans d’ancienneté et 4 000 € de salaire mensuel part volontairement à la retraite. Elle perçoit 6 000 € d’indemnité légale, voire plus selon sa convention collective. Cette somme s’ajoute à ses revenus imposables de l’année ; le système du quotient permet de la taxer comme si elle avait été perçue sur quatre ans.

Points de vigilance

• Le départ volontaire est fiscalement défavorable par rapport à la mise à la retraite : négocier la date et les modalités quand c’est possible.
• L’indemnité de mise à la retraite supporte une contribution patronale de 30 % à la charge de l’employeur.
• Un plan de sauvegarde de l’emploi ou une rupture conventionnelle avant la retraite peuvent offrir un régime plus favorable.
• L’indemnité entre dans le revenu fiscal de référence et peut modifier le taux de CSG sur les pensions l’année suivante.

Termes voisins

Plafond de la Sécurité sociale.