Bénéfices agricoles (BA) : définition, régimes d’imposition et spécificités

Les bénéfices agricoles (BA) sont la catégorie de l’impôt sur le revenu qui regroupe les revenus des exploitants agricoles, viticulteurs, éleveurs, forestiers et, par extension, des propriétaires qui exploitent eux-mêmes leurs terres. Ils relèvent du régime micro-BA jusqu’à 120 000 € de recettes moyennes sur trois ans, puis du régime réel simplifié ou normal, avec des mécanismes propres de lissage et de déduction.

Comment ça marche

Au micro-BA, le bénéfice imposable est égal à la moyenne des recettes des trois dernières années diminuée d’un abattement de 87 %. Au réel, l’exploitant tient une comptabilité et peut recourir à la déduction pour épargne de précaution (DEP), qui permet de déduire une somme placée sur un compte d’épargne et de la réintégrer les années de mauvaise récolte, et à l’étalement des revenus exceptionnels. Les plus-values professionnelles bénéficient de l’exonération des petites entreprises sous conditions de recettes.

Les revenus des propriétaires bailleurs de terres ou de vignes (fermage) ne sont pas des BA mais des revenus fonciers ; les parts de groupements fonciers agricoles ou viticoles suivent le régime de l’exploitant ou du bailleur selon le cas. Les BA entrent dans le revenu global et sont soumis aux cotisations MSA.

Exemple concret

Un viticulteur réalise 90 000 € de recettes moyennes. Au micro-BA, son bénéfice imposable est de 11 700 € (13 % des recettes). S’il passe au réel avec 60 000 € de charges et d’amortissements, il déclare 30 000 € : le micro est ici plus favorable, mais la situation s’inverse les années de forts investissements.

Points de vigilance

• Le micro-BA raisonne sur la moyenne triennale : une mauvaise année ne réduit l’impôt que progressivement.
• L’option pour le réel est valable deux ans et reconduite tacitement.
• La transmission d’une exploitation bénéficie de régimes spécifiques (pacte Dutreil, exonération des biens ruraux loués par bail à long terme à 75 %).
• Les GFA et GFV, détenus par des non-exploitants, sont des outils de diversification avec une fiscalité propre.

Termes voisins

Régime réel, Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).