GFA (groupement foncier agricole) : définition, fiscalité et transmission

Le groupement foncier agricole (GFA) est une société civile qui détient des terres et bâtiments agricoles, loués par bail rural à long terme à des exploitants. Il permet à des investisseurs non agriculteurs d’acquérir des parts de terres agricoles et offre des avantages fiscaux importants en matière d’IFI et de transmission, en contrepartie d’un rendement faible et d’une liquidité réduite.

Comment ça marche

Le GFA achète des terres et les loue à un ou plusieurs exploitants par bail à long terme (au moins dix-huit ans). Les fermages, réglementés par arrêté préfectoral, procurent un rendement de 1 à 2 % par an, imposé dans les revenus fonciers des associés. La valorisation dépend du prix des terres, historiquement stable en France. Les GFV (groupements fonciers viticoles) appliquent le même principe aux vignes, avec des rendements parfois versés en bouteilles.

L’avantage majeur est fiscal : les parts de GFA détenues depuis au moins deux ans sont exonérées d’IFI à 75 % jusqu’à environ 101 897 € par redevable et à 50 % au-delà, et bénéficient de la même exonération partielle de droits de succession et de donation, sous réserve de conservation cinq ans par les héritiers.

Exemple concret

Un investisseur soumis à l’IFI achète 400 000 € de parts de GFA. Sa base taxable à l’IFI n’est plus que d’environ 176 000 €. À la transmission à ses enfants, 75 % jusqu’à 300 000 € puis 50 % de la valeur échappent aux droits de donation, ce qui réduit fortement le coût de la transmission.

Points de vigilance

• Le rendement est faible et la revente des parts difficile : horizon de très long terme.
• L’exonération suppose un bail rural à long terme et la conservation des parts par les bénéficiaires pendant cinq ans.
• Les plafonds de l’exonération de 75 % sont revalorisés et ont été relevés en 2025 pour les transmissions : vérifier les montants en vigueur.
• Bien vérifier la qualité de l’exploitant et l’état des baux avant d’acquérir des parts.

Termes voisins

Bénéfices agricoles, Société civile.