Vivre au Canada : impôts fédéral et provincial, résidence et épargne

Au Canada, un résident paie deux impôts sur le revenu : l’impôt fédéral et celui de sa province. Pour 2026, le barème fédéral va de 14 % à 33 %. La province où vous résidez au 31 décembre fixe le second impôt. Cette page s’appuie sur l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le CLEISS. Elle ne traite ni l’immigration, ni le barème du Québec, ni les crédits d’impôt personnels.

Résident du Canada : ce que regarde l’ARC

L’ARC juge la résidence sur l’ensemble des faits. Elle cite trois liens importants : un domicile au Canada, un conjoint ou conjoint de fait au Canada, des personnes à charge au Canada. Viennent ensuite des liens secondaires, par exemple un permis de conduire canadien, des comptes bancaires canadiens ou une assurance-maladie provinciale. Sans lien important, un séjour de 183 jours ou plus dans l’année peut faire de vous un résident réputé. L’ARC propose le formulaire NR74 pour demander son avis à l’arrivée. Notre page sur les liens de résidence canadiens détaille ces règles.

Un barème fédéral, puis l’impôt de la province

Le barème fédéral de la déclaration 2026 est le suivant. Les tranches sont indexées chaque année.

L’impôt provincial ou territorial s’ajoute. L’ARC publie les barèmes de chaque province. Deux exemples pour 2026 :

L’Alberta compte six tranches, l’Ontario cinq. La page de l’ARC ne mentionne ni surtaxe ni contribution santé pour l’Ontario. Les prélèvements provinciaux autres que le barème ne sont pas traités ici.

Le Québec est à part. La page de l’ARC renvoie à Revenu Québec pour les taux québécois. La liste officielle française des conventions comporte une ligne distincte pour le Québec, et la sécurité sociale du Québec relève d’une entente séparée. Ces sujets ne sont pas traités sur cette page.

Gains en capital : 50 % du gain imposable dans les exemples de l’ARC

Dans ses exemples de calcul, l’ARC retient un taux d’inclusion de 50 % : la moitié du gain en capital est imposable, et ce gain imposable se déclare à la ligne 12700. La page lue ne mentionne aucune modification de ce taux en 2024 ou en 2025.

Votre première année : revenus mondiaux et valeur d’entrée

L’année de votre arrivée, vous déclarez vos revenus mondiaux, en dollars canadiens, pour la partie de l’année où vous êtes résident. Pour la partie non résidente, vous déclarez certains revenus de source canadienne.

L’ARC ajoute une règle sur certains de vos biens : elle vous considère comme les ayant vendus puis immédiatement rachetés à leur juste valeur marchande à la date où vous devenez résident. Ce montant devient votre coût pour un gain futur. Gardez la preuve de la valeur à cette date. La page de l’ARC ne détaille pas les biens exclus ni l’échéance de dépôt.

Vos biens à l’étranger : le formulaire T1135

Un résident du Canada produit le formulaire T1135 quand le coût de ses biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ à un moment de l’année. Le critère est le coût, non la valeur de marché. Les biens détenus dans un REER ou un TFSA en sont exclus. L’ARC précise qu’une personne n’a pas à le produire pour l’année où elle devient résidente. Le formulaire est dû à la date limite de la déclaration de revenus, et des pénalités s’appliquent en cas de défaut.

Épargner sur place : TFSA et REER

Deux enveloppes sont décrites par l’ARC.

• Le TFSA (compte d’épargne libre d’impôt). Il faut être résident du Canada à des fins fiscales, avoir 18 ans ou plus (19 dans certaines provinces) et un numéro d’assurance sociale. Un nouveau résident peut en ouvrir un, mais ses droits de cotisation ne courent qu’à partir de l’année de résidence. La limite annuelle en dollars est de 7 000 $ pour 2026. Un non-résident qui cotise supporte un impôt de 1 % par mois.
• Le REER (régime enregistré d’épargne-retraite). Le plafond en dollars du REER est de 33 810 $ pour 2026. Ce chiffre n’est pas votre droit de cotisation personnel, que la page lue ne calcule pas.

Le traitement par la France de ces deux enveloppes n’a pas été lu : il n’est pas traité ici.

Protection sociale : un accord qui coordonne les pensions

L’accord de sécurité sociale entre la France et le Canada, du 14 mars 2013, est entré en vigueur le 1er août 2017 et a remplacé l’accord de 1979. Il coordonne les pensions de vieillesse, de survivants et d’invalidité, avec un cumul des périodes. Il ne contient aucune disposition de coordination pour les branches maladie. L’assurance chômage n’entre pas dans son champ. En règle générale, on est affilié dans l’État où l’on travaille ; un détachement a une durée prévue de 3 ans, prolongeable avec l’accord des deux États. Le Québec relève d’une entente distincte.

Impôt fédéral et albertain sur 150 000 $ : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Claire, cadre fictive, est résidente de l’Alberta au 31 décembre 2026. Son revenu imposable est de 150 000 $ canadiens.

Problème. Elle veut un ordre de grandeur de l’impôt de base, avant les crédits d’impôt.

Stratégie. Elle applique le barème fédéral 2026 puis celui de l’Alberta, tranche par tranche.

Résultat. Impôt fédéral : 28 758,53 $, soit 19,17 % du revenu. Impôt albertain : 13 776,00 $, soit 9,18 %. Total : 42 534,53 $, soit 28,36 % du revenu imposable. Ce calcul ne tient compte ni des crédits d’impôt, ni des cotisations sociales, ni d’une conversion en euros. Le profil est fictif et ne préjuge d’aucune situation réelle.

Vivre au Canada : ce qui change selon votre cas

• Votre province de résidence au 31 décembre, ou le Québec.
• Votre statut de résident, selon vos liens et le nombre de jours passés au Canada.
• La date d’arrivée, qui fixe la partie de l’année déclarée comme résident.
• La nature de vos biens et le coût total de vos biens étrangers.
• Vos droits à pension et votre couverture maladie, que l’accord France-Canada ne coordonne pas pour la maladie.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.