La franchise d’assurance est la somme qui reste à la charge de l’assuré à chaque sinistre. Elle est fixée par le contrat, en montant ou en pourcentage du dommage. Il faut la distinguer de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, qui est une règle fiscale.
Comment fonctionne une franchise d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une franchise absolue ?
L’assureur déduit toujours le montant de la franchise de l’indemnité. Si le dommage est inférieur à la franchise, rien n’est payé.
Qu’est-ce qu’une franchise relative ?
Si le dommage dépasse la franchise, l’assureur indemnise l’intégralité. Sinon, il ne verse rien.
Pourquoi les assureurs en prévoient-ils ?
La franchise évite de traiter de très petits sinistres, qui coûteraient plus cher à gérer qu’à indemniser, et incite l’assuré à la prudence puisqu’il supporte une part du dommage. En échange, elle permet de proposer une cotisation plus basse.
Où la trouve-t-on dans le contrat ?
Dans les conditions particulières, souvent sous forme d’un tableau qui indique, pour chaque garantie, le montant ou le pourcentage retenu. Certaines franchises sont fixées par la loi pour des garanties particulières ; d’autres sont librement décidées par l’assureur.
Un exemple fictif
Franchise de 150 euros, dommage de 1 200 euros : l’assureur rembourse 1 200 − 150 = 1 050 euros. Avec un dommage de 100 euros, il ne verse rien, car il est inférieur à la franchise.
Quels sont les points de vigilance ?
- Une franchise élevée réduit souvent la cotisation, mais augmente le reste à charge à chaque sinistre.
- Le contrat peut prévoir plusieurs franchises, selon la garantie ou le type de sinistre.
- Elle se cumule parfois avec un plafond de garantie : relire les deux.
- Elle ne doit pas être confondue avec une exclusion de garantie.
- Certaines franchises sont exprimées en pourcentage du dommage ou du capital assuré, ce qui les rend plus élevées pour les gros sinistres.
- Il faut comparer le montant d’économie sur la cotisation avec le risque de devoir payer la franchise.
Quels termes voisins consulter ?
Plafond de garantie, sous-assurance, valeur à neuf, assurance habitation, garantie.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
