Une exclusion de garantie est une clause d’un contrat d’assurance qui retire certains risques, circonstances ou lieux de la protection offerte. Si le sinistre entre dans une exclusion, l’assureur ne verse rien.
Comment fonctionne une exclusion de garantie ?
Où la trouve-t-on ?
Les exclusions figurent dans les conditions générales ou particulières du contrat, dans un paragraphe distinct ou à côté de chaque garantie. Elles décrivent ce que le contrat ne couvre pas : sports dangereux, faits de guerre, fautes volontaires, par exemple.
Quelles conditions pour qu’elle soit valable ?
Le Code des assurances exige que les exclusions soient formelles et limitées. La clause doit être rédigée en caractères très apparents. Une exclusion vague ou trop large peut être écartée par un juge.
Qui doit prouver quoi ?
En cas de litige, c’est en principe à l’assureur de prouver que le sinistre relève d’une exclusion. L’assuré prouve seulement que le sinistre entre dans la garantie.
Pourquoi les exclusions comptent-elles pour un expatrié ?
Un départ à l’étranger peut faire entrer le titulaire dans une exclusion géographique ou professionnelle qui n’existait pas en France. Il faut donc relire les conditions avant chaque changement de pays, et demander à l’assureur une confirmation écrite que le contrat reste valable dans le pays d’accueil.
Un exemple fictif
Un contrat d’invalidité prévoit un capital de 40 000 euros, mais exclut les accidents liés à la pratique de sports aériens. Un assuré est blessé en parachute ascensionnel. Si la clause est valable et claire, le capital n’est pas versé. Si elle n’est pas lisible, l’assuré peut contester et obtenir les 40 000 euros.
Quels points de vigilance sur les exclusions ?
- Lire la liste des exclusions avant de signer, y compris celles qui sont placées en fin de document.
- Distinguer une exclusion, qui prive d’emblée le sinistre de garantie, d’une déchéance, qui sanctionne un manquement de l’assuré après le sinistre.
- Interroger l’assureur sur l’activité, le pays ou la profession qui pourraient entrer dans une exclusion.
- En cas de refus fondé sur une exclusion, demander la clause exacte par écrit et la faire examiner.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
