Un fichier positif des crédits, appelé aussi registre des crédits aux particuliers, est un fichier qui recense tous les crédits en cours d’une personne, y compris ceux remboursés sans incident. Il s’oppose au fichier « négatif », qui ne liste que les incidents.
Comment se distingue un fichier positif d’un fichier négatif ?
Ce que recense le fichier négatif
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, tenu par la Banque de France, ne recense que les incidents de paiement sur les crédits accordés aux particuliers, découverts compris. Une personne qui rembourse normalement ses crédits n’y figure pas.
Ce que recenserait un fichier positif
Un fichier positif donnerait au prêteur une vue complète : nombre de crédits, montants, mensualités. Il pourrait ainsi mesurer l’endettement réel avant d’accorder un nouveau prêt. Le prêteur disposerait d’un panorama que le fichier des incidents ne fournit pas.
Quel effet a une inscription au fichier des incidents ?
Une inscription n’empêche pas, en principe, d’obtenir un crédit. Les établissements de crédit et de financement consultent toutefois le fichier pour apprécier la solvabilité de l’emprunteur. Les prestataires de services de paiement peuvent aussi le consulter avant de proposer un moyen de paiement.
Un exemple fictif
Une personne fictive a trois crédits en cours, avec 450 euros de mensualités au total, tous payés à temps. Dans le fichier des incidents, rien n’apparaît : aucune ligne à son nom. Dans un fichier positif, ses trois crédits et ses 450 euros de mensualités seraient visibles par le prêteur qui la consulterait.
Quels points de vigilance ?
- Le fichier existant en France, géré par la Banque de France, est un fichier d’incidents. Les inscriptions durent au plus 5 ans pour un incident de paiement, et au plus 7 ans pour un plan de surendettement.
- Pour évaluer un emprunteur, le prêteur vérifie sa solvabilité et consulte les fichiers de la Banque de France. Il s’appuie aussi sur les justificatifs que fournit l’emprunteur.
- Un fichier recensant tous les crédits pose des questions de protection des données personnelles. Elles font l’objet de débats publics.
- Ne confondez pas fichier positif et inscription au fichier des incidents : être absent du second ne prouve pas l’absence de crédits.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
