L’aggravation du risque est un changement, survenu en cours de contrat d’assurance, qui rend inexactes ou caduques les déclarations faites à la souscription. L’assuré doit en informer son assureur.
Comment gérer l’aggravation du risque ?
Quand parle-t-on d’aggravation ?
Il s’agit d’un changement durable qui concerne un point décrit au questionnaire : changement de profession, usage différent d’un bien, installation dans une zone plus exposée.
L’obligation de déclarer
L’assuré informe l’assureur par écrit dans le délai prévu par la loi ou le contrat. L’assureur peut alors proposer une nouvelle prime ou, dans certains cas, résilier le contrat.
Et si le risque diminue ?
Le mouvement inverse existe aussi. Si le risque diminue de manière durable, l’assuré peut demander une baisse de prime, et résilier si l’assureur refuse.
Pourquoi cela concerne une expatriation ?
Un départ à l’étranger est souvent une aggravation, ou au moins une modification des risques couverts. Informer l’assureur avant de partir évite une mauvaise surprise lors d’un sinistre. Il faut aussi vérifier que le contrat reste valable hors de France, car certaines garanties sont limitées au territoire national ou à certaines zones.
Que peut faire l’assureur ?
Après la déclaration, l’assureur peut maintenir le contrat avec une prime ajustée ou, dans les cas prévus par la loi, y mettre fin. L’assuré peut refuser la nouvelle prime et résilier de son côté dans les conditions du contrat.
Un exemple fictif
Un assuré change de métier, passant d’un poste de bureau à un poste en hauteur sur des chantiers. Il ne le déclare pas. La prime payée est de 400 euros alors que la prime adaptée serait de 500 euros. Pour un sinistre de 10 000 euros, l’indemnité sera réduite dans le rapport 400 / 500, soit 80 %, donc 8 000 euros.
Quels points de vigilance ?
- Relire les questions du questionnaire de départ et vérifier si l’une des réponses a changé.
- Déclarer par lettre recommandée ou par un moyen qui donne une preuve de date.
- Ne pas attendre un sinistre pour mettre le contrat à jour : une déclaration tardive peut être sanctionnée.
- Un déménagement, une mobilité à l’étranger ou un changement d’activité professionnelle sont des occasions de revoir ses contrats.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
