Le déblocage des fonds est le moment où la banque met à disposition les sommes d’un prêt, une fois l’offre acceptée et les conditions remplies. On parle aussi de libération des fonds ou de décaissement.
Comment se déroule le déblocage des fonds ?
Quelles conditions faut-il remplir ?
L’offre de prêt doit être acceptée, l’assurance emprunteur mise en place et les garanties prévues constituées, comme une caution ou une hypothèque. Les conditions suspensives du contrat de vente doivent être levées.
Qui intervient lors du déblocage ?
L’emprunteur, la banque, le notaire et, pour une construction, le constructeur ou le promoteur. Le notaire vérifie que les conditions sont remplies avant de recevoir les fonds, puis règle le vendeur. Pour un chantier, un justificatif d’avancement accompagne chaque appel de fonds.
Comment les fonds sont-ils versés ?
Pour un achat dans l’ancien, la banque verse l’ensemble des fonds au notaire, le jour de la signature de l’acte authentique. Pour une construction ou un achat sur plan, le déblocage se fait par tranches, sur présentation des appels de fonds.
Un exemple fictif
Un prêt fictif de 240 000 euros finance un achat sur plan, avec trois appels de fonds de 30 %, 40 % et 30 %. Les versements sont de 72 000 euros, 96 000 euros et 72 000 euros, soit 72 000 + 96 000 + 72 000 = 240 000 euros, versés au fil de l’avancement du chantier.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’emprunteur donne en général son ordre de déblocage par écrit, surtout pour les versements par tranches.
- Prévoir les délais de la banque et du notaire pour ne pas retarder la signature.
- En déblocage progressif, des intérêts intercalaires sont dus sur les sommes déjà versées.
- Un document manquant, par exemple une attestation d’assurance, peut bloquer le versement.
- Planifier la signature de l’acte avec une marge de sécurité, car le déblocage dépend de plusieurs intervenants.
Que retenir sur ce sujet ?
Le déblocage des fonds est l’étape où le prêt devient effectif. Il dépend de conditions à remplir et d’intervenants à coordonner. En construction, il se fait par tranches et déclenche des intérêts intercalaires dès le premier versement.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
