Espagne : l’impôt sur le patrimoine, ce qui est taxé et ce qui ne l’est pas

L’Espagne taxe chaque année le patrimoine net des personnes physiques, à la date du 31 décembre. Les résidents habituels en Espagne relèvent de l’obligation dite personnelle. Les non-résidents ne sont concernés que pour les biens et droits situés, exerçables ou exécutables en Espagne. Le manuel de l’administration fiscale espagnole prévoit en règle générale un minimum exonéré de 700 000 euros, et exonère le logement habituel jusqu’à 300 000 euros. Les communautés autonomes peuvent modifier le minimum exonéré.

Cette page lit le manuel pratique de l’impôt sur le patrimoine de la campagne 2025 (exercice 2025). Elle ne donne pas le barème : l’extrait consulté du manuel ne contient ni tranches ni taux. Elle ne donne pas non plus de règles d’évaluation, de chiffres 2026, ni de montant d’impôt.

Qui est assujetti

Pour déterminer la résidence habituelle, le manuel renvoie au chapitre 2 du manuel pratique de l’impôt sur le revenu. Les deux critères (183 jours, centre des intérêts économiques) sont présentés dans notre page sur la résidence fiscale en Espagne.

Pour un non-résident, la déclaration ne porte que sur les biens et droits situés, exerçables ou exécutables en Espagne. Le manuel prévoit aussi que le dépositaire ou gestionnaire des biens ou droits des non-résidents répond solidairement. Le manuel présente les montants régionaux du minimum exonéré comme approuvés pour les résidents de chaque communauté. Le cas du non-résident n’est pas tranché dans cette page : à vérifier auprès de la source, sans en tirer de règle.

Ce qui est taxé : le patrimoine net

Le manuel définit le patrimoine net de la personne physique comme l’ensemble des biens et droits de contenu économique dont elle est titulaire, déduction faite des charges et grèvements qui diminuent leur valeur, ainsi que des dettes. C’est un impôt direct, de nature personnelle, sur le patrimoine net.

Le fait générateur est le 31 décembre de chaque année : l’impôt porte sur le patrimoine dont vous êtes titulaire à cette date. Les règles d’évaluation de chaque catégorie de biens (immobilier, comptes, titres, assurances) ne figurent pas dans l’extrait consulté. Cette page n’en affirme aucune.

Ce qui est exonéré

Les quatre conditions pour les participations

Le manuel exige, de façon cumulative :

1. que l’entité exerce une activité économique ;
2. que la participation atteigne au moins 5 % à titre individuel, ou 20 % avec le conjoint, les ascendants, les descendants ou les collatéraux du deuxième degré ;
3. que le contribuable exerce effectivement des fonctions de direction dans l’entité ;
4. que la rémunération perçue représente plus de 50 % de l’ensemble de ses rendements nets du travail et des activités économiques.

Ces quatre conditions sont reprises du manuel sans leur application détaillée. Pour un dirigeant, un associé minoritaire ou une holding, elles s’examinent au cas par cas.

Le minimum exonéré et les communautés autonomes

En règle générale, le minimum exonéré est de 700 000 euros. Les communautés autonomes peuvent assumer des compétences normatives sur ce minimum ; à défaut, la norme de l’État s’applique. Le manuel de la campagne 2025 cite notamment deux exemples :

• La Rioja : 700 000 euros, avec effet au 1er janvier 2025.
• La Communauté valencienne : 1 000 000 euros en règle générale.

Le manuel indique aussi que les communautés peuvent agir sur le taux, les déductions et les bonifications. Les montants des autres communautés ne sont pas repris ici. Aucun chiffre 2026 n’est repris ici.

L’impôt de solidarité des grandes fortunes

Le manuel mentionne l’impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes (ITSGF), dont la durée a été prorogée par le décret-loi royal 8/2023 du 27 décembre. Pour 2025, il indique que la Catalogne et la Galice maintiennent des barèmes transitoires, et que la Région de Murcie et La Rioja ont instauré des bonifications transitoires tant que l’ITSGF est en vigueur. Le seuil et le barème de l’ITSGF ne figurent pas dans l’extrait consulté.

Déclarer : à partir de quand et comment

Le manuel prévoit que les contribuables doivent déposer une déclaration dans deux cas : si leur cotisation est à payer, ou, à défaut, si la valeur de leurs biens ou droits est supérieure à 2 000 000 euros. Pour ce test, le manuel indique que la valeur des biens et droits s’apprécie sans déduire les charges et grèvements ni les dettes et obligations personnelles.

Pour la campagne 2025, la déclaration s’est déposée entre le 8 avril et le 30 juin 2026 inclus, ce délai est échu. Elle se présente obligatoirement par voie électronique (modèle 714). Les dates de la campagne suivante ne sont pas reprises ici.

Impôt sur le patrimoine en Espagne : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un Français, profil fictif, est résident habituel en Espagne depuis plusieurs années. Son logement habituel vaut 450 000 euros, et il y réside de façon continue depuis plus de trois ans. Il détient 600 000 euros de placements financiers. Il n’a aucune dette. On suppose que le minimum exonéré général de 700 000 euros s’applique à lui.

Problème. Quelle part de son patrimoine reste au-dessus du minimum exonéré, et doit-il déclarer ?

Stratégie. Il exclut du logement la part exonérée (jusqu’à 300 000 euros), additionne le reste et les placements, puis applique le minimum exonéré. Il compare ensuite la valeur de ses biens au seuil de 2 000 000 euros.

Résultat.

Il reste 50 000 euros au-dessus du minimum exonéré. L’impôt n’est pas calculé ici : le barème n’est pas repris ici. Si la cotisation est à payer, le manuel impose la déclaration, même si la valeur des biens est inférieure à 2 000 000 euros. Avec un logement de 280 000 euros, entièrement exonéré, le patrimoine imposable serait de 600 000 euros et la base après minimum serait nulle. Avec un minimum de 1 000 000 euros (cas général de la Communauté valencienne), la base serait aussi nulle pour le profil de départ. Ce profil est fictif : il illustre le mécanisme et n’annonce aucun résultat pour votre situation.

Impôt sur le patrimoine en Espagne : ce qui change selon votre cas

• Votre résidence habituelle, et la communauté autonome qui vous est rattachée.
• La valeur et la nature de vos biens et de vos dettes au 31 décembre.
• Le caractère habituel de votre logement et la durée de votre résidence.
• Votre rôle dans les sociétés que vous détenez, pour l’exonération des participations.
• La règle de votre communauté sur le minimum exonéré, le taux, les déductions et les bonifications.
• Votre situation vis-à-vis de la France, si vous y gardez des biens.

La règle dépend de votre situation, à vérifier avant de décider. Aucun résultat fiscal n’est promis.