Le régime des impatriés espagnol, dit régime Beckham : taux, durée et conditions d’accès

Le régime des impatriés (article 93 de la loi espagnole de l’impôt sur le revenu, LIRPF) est un régime sur option, déposée par le modèle 149 : le contribuable reste soumis à l’IRPF mais est imposé selon les règles de l’impôt des non-résidents. Il applique à la base générale une échelle de 24 % jusqu’à 600 000 € et de 47 % au-delà. Il s’applique l’année du changement de résidence et les cinq périodes impositives suivantes, soit six ans au total. Pour les déplacements à partir du 1er janvier 2023, il faut ne pas avoir été résident en Espagne pendant les cinq périodes précédentes, au lieu de dix. L’accès dépend aussi du motif du déplacement.

Le nom : « Beckham » est un usage, pas un terme officiel

« Régime Beckham » est le nom courant du dispositif. La page du manuel de l’Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole) consacrée à ce régime ne contient pas ce mot : elle parle de régime fiscal spécial applicable aux travailleurs déplacés en territoire espagnol, et de régime des impatriés. Chercher les textes sous le seul nom « Beckham » ne conduit donc pas aux sources officielles. Utilisez « régime des impatriés » et « article 93 LIRPF ».

Les taux sous le régime

Sous le régime spécial, la base liquidable générale est imposée selon deux tranches :

Ces taux figurent dans le manuel de l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2025 (page mise à jour le 17 mars 2026).

Les revenus de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values de cession) suivent une autre échelle : 19 % jusqu’à 6 000 €, 21 % de 6 000 à 50 000 €, 23 % de 50 000 à 200 000 €, 27 % de 200 000 à 300 000 €, puis 30 % à partir de 300 000 €. Deux pages de l’Agencia Tributaria concordent sur cette échelle. Elles ne visent pas exactement le même public : l’une décrit le régime des impatriés, l’autre les contribuables relevant de l’article 66 de la loi. Voir aussi notre page sur la fiscalité des résidents en Espagne, qui détaille le barème de l’épargne.

La durée : six ans

Le contribuable qui opte pour le régime en relève l’année du changement de résidence et pendant les cinq périodes impositives suivantes. L’année d’arrivée compte : une arrivée en cours d’année consomme donc une des six années, même si elle n’est que partielle. Faites confirmer ce décompte pour votre date d’arrivée.

Les conditions d’accès

Cinq ans de non-résidence, depuis 2023

Le régime est ouvert aux personnes qui n’ont pas été résidentes en Espagne durant les cinq périodes impositives précédant le déplacement. La loi 28/2022 du 21 décembre 2022 a ramené cette condition de dix à cinq ans, avec effet au 1er janvier 2023, pour les déplacements à partir de cette date. Cette condition figure dans le manuel des non-résidents et dans la note de l’administration sur la loi 28/2022.

Le motif du déplacement

Le déplacement doit résulter de l’une des situations suivantes, d’après le manuel des non-résidents :

S’ajoute une limite : aucun revenu ne doit être imputable à un établissement stable en Espagne, avec des exceptions pour les professionnels et les entrepreneurs. Le manuel des non-résidents ajoute une condition de calendrier du déplacement, à lire avant toute décision.

Le noyau familial

Le conjoint, les enfants de moins de 25 ans (ou de tout âge s’ils sont handicapés) et, à défaut de mariage, le parent de ces enfants peuvent opter à leur tour, sous conditions. Ces conditions ne sont pas détaillées ici.

Ce que cette page ne dit pas

Les points suivants ne sont pas traités ici. Ils se vérifient avant toute décision.

• Les conditions détaillées de chaque catégorie. La note de l’administration sur la loi 28/2022 indique que le développement réglementaire est en attente.
• La procédure : formulaires d’option et de déclaration, taux de retenue sur les revenus du travail.
• Si un Français doit obtenir un visa de télétravail pour ouvrir l’accès à la catégorie du télétravail. La question n’est pas traitée ici.
• L’impôt sur le patrimoine et l’impôt sur les successions applicables à un bénéficiaire du régime.
• Les revenus de source étrangère : leur traitement sous le régime n’est pas traité ici.
• L’articulation avec la sortie de France (exit tax, domicile fiscal) et la convention fiscale. Voir nos pages dédiées.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un cadre français, profil fictif, s’installe en Espagne pour y travailler sur un contrat de travail. Il n’y a jamais été résident. Sa première année en Espagne, il perçoit 800 000 € de revenus du travail rattachés à la base générale. Il perçoit aussi 100 000 € de revenus de l’épargne.

Problème. Il veut savoir ce que représentent les deux échelles appliquées à ces montants.

Stratégie. Il applique l’échelle du régime des impatriés à sa base générale, et l’échelle de l’épargne à ses 100 000 €.

Résultat. Sur la base générale : 600 000 × 24 % = 144 000 €, plus 200 000 × 47 % = 94 000 €, soit 238 000 €. Sur l’épargne : 6 000 × 19 % = 1 140 €, 44 000 × 21 % = 9 240 € et 50 000 × 23 % = 11 500 €, soit 21 880 €. Ce calcul illustre les échelles. Il ne tient pas compte des déductions, des règles de la communauté autonome ni des revenus de source étrangère.

Ce qui change selon votre cas

• Votre historique de résidence en Espagne sur les cinq périodes précédentes.
• Le motif de votre déplacement : salarié, administrateur, entrepreneur ou professionnel hautement qualifié.
• Votre date d’arrivée, qui fixe la dernière année du régime.
• La nature et le lieu de vos revenus.
• La situation de votre conjoint et de vos enfants.

Ces éléments s’examinent dossier par dossier. Aucun résultat fiscal ne peut être annoncé sans cet examen.