Accueil › Conventions fiscales › France–Serbie
Convention France–SerbieConvention entre la France et la Yougoslavie signée à Paris le 28 mars 1974, applicable aux relations entre la France et la Serbie, modifiée par la Convention multilatérale (CML) signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Serbie, sujet par sujet

Qui impose quoi entre la France et la Serbie : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.