En résumé…
Singapour et Hong Kong ne prélèvent plus de droits de succession, et leur fiscalité locale épargne en principe les revenus de source étrangère (sous conditions à Singapour). Mais le patrimoine resté en France continue d’être taxé en France : dividendes et intérêts à la source, immobilier, et parfois pensions.
Les deux conventions avec la France ne se ressemblent pas sur tous les points, et le plus gros risque n’est pas fiscal : c’est un foyer resté en France, qui peut faire échouer le départ lui-même.
« À Singapour comme à Hong Kong, je ne paierai presque rien. » Nous l’entendons d’un dirigeant lyonnais qui garde un appartement loué, un compte-titres et des parts de société en France, avec une épouse et deux enfants qui finissent l’année scolaire. La première moitié de la phrase se discute selon les revenus. La seconde dit que le départ n’a pas encore eu lieu.
1. Ce que chaque territoire taxe chez lui
Singapour : le revenu étranger reçu à Singapour est en principe exonéré
Est résident fiscal de Singapour le particulier qui y réside durant l’année précédant l’année d’imposition, ou qui y est présent ou y exerce un emploi pendant 183 jours ou plus. Un résident n’est pas imposé sur les revenus de source étrangère qu’il y reçoit, à la condition de remplir les exigences de l’exonération prévue par la loi singapourienne, dont le jugement du Contrôleur des impôts selon lequel l’exonération est bénéfique pour le contribuable. L’exception à connaître vise les revenus reçus par l’intermédiaire d’une société de personnes établie à Singapour. Les droits de succession (estate duty) y sont supprimés pour les décès survenus à partir du 15 février 2008.
Hong Kong : on ne taxe que ce qui naît à Hong Kong
Hong Kong repose sur la source : l’impôt sur les bénéfices vise les profits « nés ou tirés de Hong Kong », l’impôt sur les salaires suit le lieu de l’emploi, et l’impôt foncier (property tax, 15 %) frappe les immeubles situés sur place. Dans l’impôt sur les bénéfices, les profits de cession d’actifs en capital et les dividendes d’une société déjà imposée localement sont écartés. Les droits de succession sont abolis pour les décès à partir du 11 février 2006.
Pour le technicien. Singapour : article 2(1) de l’Income Tax Act 1947 (résident) ; article 13(7A)(b) (exonération des revenus étrangers reçus par un résident personne physique, hors société de personnes singapourienne) ; guide de l’IRAS (administration fiscale de Singapour) « Tax Exemption for Foreign-Sourced Income ». Hong Kong : Inland Revenue Ordinance (impôts sur les bénéfices, les salaires et le foncier) ; brochure de l’IRD (administration fiscale de Hong Kong) sur les impôts administrés ; Revenue (Abolition of Estate Duty) Ordinance 2005.
2. Ce que la France garde, selon la convention
Deux conventions, deux répartitions
Quand vous partez, la France cesse de taxer vos revenus du monde entier mais continue de taxer ce qui est de source française, dans les limites de la convention applicable. Celle de Singapour a été signée le 15 janvier 2015 (en vigueur depuis le 1er juin 2016, effets au 1er janvier 2017) ; celle de Hong Kong, le 21 octobre 2010. Elles divergent sur des points qui comptent :
| Ce qui reste en France | Singapour | Hong Kong |
|---|---|---|
| Dividendes d’une société française | 15 % au plus (5 % pour une société détenant au moins 10 %) — art. 10 | 10 % au plus — art. 10 |
| Intérêts de source française | 10 % au plus — art. 11 | 10 % au plus — art. 11 |
| Revenus d’un immeuble situé en France, notamment les loyers | Imposables en France (art. 6) | Imposables en France (art. 6) |
| Plus-values sur un immeuble situé en France | Imposables en France (art. 13) | Imposables en France (art. 13) |
| Titres d’une société à prépondérance immobilière | Imposables en France si plus de 50 % de la valeur vient de l’immobilier (art. 13, par. 3) | Idem (art. 13) |
| Participation d’au moins 25 % | Aucune clause de ce type | Gain imposable dans l’État de la société (art. 13, par. 3) |
| Autres plus-values | Imposables seulement dans l’État de résidence du vendeur (art. 13, par. 4) | Idem (art. 13, par. 5) |
| Pension privée d’origine française | Imposable seulement à Singapour (art. 17) | Peut être imposée en France, État d’origine (art. 17) |
La dernière ligne est celle qui surprend. Pour une pension privée, Singapour suit la règle courante : seul l’État de résidence l’impose. Hong Kong l’écarte : la pension peut être imposée à sa source. Un retraité français ne choisit pas entre ces deux territoires à la légère. Sur les revenus de pensions des non-résidents, voir notre article sur les pensions françaises des non-résidents.
Le texte hongkongais ajoute un article sur le capital : l’immobilier peut être imposé là où il se trouve, les autres éléments seulement dans l’État de résidence (article 21). Il vise l’impôt sur la fortune, pas les droits de succession, que les extraits lus ne traitent pas.
Pour le technicien. Les taux conventionnels sont des plafonds : le prélèvement français réel est le plus faible du taux interne et du plafond. La France retient à la source 12,8 % sur les dividendes versés à une personne physique non résidente (article 119 bis, 2 du Code général des impôts, CGI), dans la limite du plafond de la convention applicable ; voir dividendes versés à un non-résident. Plus-values immobilières des non-résidents : article 244 bis A du CGI ; titres : plus-values de titres des non-résidents. Clauses anti-abus des conventions modifiées par la convention multilatérale de l’OCDE (BEPS, lutte contre l’érosion de la base d’imposition ; critère de l’objet principal).
3. Le piège du foyer resté en France
Un seul critère suffit à rester résident français
Le droit français pose des critères alternatifs : le foyer, le séjour principal (au moins 183 jours dans l’année), l’activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques (article 4 B du CGI). Un seul suffit. Le foyer, c’est la famille. Un dirigeant qui s’installe à Singapour pendant que son épouse et ses enfants restent à Lyon n’a pas déménagé son foyer, quel que soit le nombre de jours passés sur place. Le détail : les trois critères de l’article 4 B.
Reste la convention, qui départage en cas de double résidence. Les deux textes commencent de la même façon : le foyer permanent d’habitation, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel. Ils se séparent ensuite. Avec Hong Kong, on passe ensuite à la nationalité (française, ou « right of abode » côté hongkongais) avant l’accord entre administrations : pour un Français, ce critère fait pencher vers la France. Avec Singapour, on passe directement à l’accord entre administrations.
Concrètement. Ce qui tranche, c’est ce qui se prouve. Un logement disponible dans les deux pays déplace la question vers les intérêts vitaux : famille, scolarité des enfants, activité, patrimoine. Le calendrier compte autant : un départ en milieu d’année scolaire avec famille restante plaide contre vous.
Cas chiffré : un dividende français de 40 000 €
Situation. Un Français résident de Singapour ou de Hong Kong perçoit 40 000 € de dividendes d’une société française dans laquelle il détient moins de 10 % du capital. Hypothèses : personne physique, bénéficiaire effectif, taux interne de retenue de 12,8 %, formulaire 5000 produit avant le paiement ; exemple illustratif calculé avec les règles en vigueur au 23/10/2026.
Problème. Le dividende est de source française. La France peut le taxer à la source, au plus faible du taux interne et du plafond de la convention.
Stratégie. Comparer le plafond conventionnel au taux interne que la France applique, et décider avant tout versement si les titres restent détenus en direct.
Résultat. Singapour : plafond conventionnel de 15 %, supérieur au taux interne de 12,8 %, donc retenue de 12,8 % de 40 000 €, soit 5 120 €. Hong Kong : plafond conventionnel de 10 %, inférieur au taux interne, donc retenue de 10 % de 40 000 €, soit 4 000 €. Écart : 1 120 €. Sans le formulaire 5000 déposé avant le paiement, le taux conventionnel n’est pas appliqué à la source.
Notre position
Choisir sur la preuve de la résidence, pas sur le taux affiché
Entre les deux territoires, l’écart fiscal sur un patrimoine français est de quelques points sur les dividendes, et il dépend de la pension. L’écart de risque est ailleurs : un foyer partiellement resté en France peut coûter plus cher que l’écart de retenue. Trois gestes : décider avant le départ où vit la famille et à partir de quand ; ne conserver en France que ce que l’on accepte de voir taxé à la source ; dresser le dossier de preuves dès le premier mois. Pour le départ lui-même : quitter la France pour Singapour et quitter la France pour Hong Kong. Pour la vie sur place : vivre à Singapour et vivre à Hong Kong.
Questions fréquentes
Mes plus-values sur un immeuble français restent-elles imposables si je pars ?
Oui. Les deux conventions lues laissent les gains sur un immeuble à l’État où il se trouve (article 13), comme les loyers (article 6). La plus-value de cession d’un bien français reste donc imposable en France, que vous résidiez à Singapour ou à Hong Kong.
Hong Kong et Singapour prélèvent-ils des droits de succession ?
Non. Singapour a supprimé ses droits de succession pour les décès à partir du 15 février 2008, Hong Kong pour les décès à partir du 11 février 2006. Les biens situés en France, eux, restent exposés aux règles françaises : voir la liste des conventions de succession.
Un salarié expatrié avec sa famille à Singapour doit-il craindre l’article 4 B ?
Non, si le foyer a réellement suivi. Le sujet se pose quand la famille reste en France ou revient avant la fin de l’année d’installation. Un logement disponible en France pèse aussi dans la balance.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 23/10/2026.
Sources officielles consultées
- IRAS — Tax Exemption for Foreign-Sourced Income (e-Tax Guide)
- Singapore Statutes Online — Income Tax Act 1947 (article 2(1), résidence)
- Impots.gouv.fr — formulaire 2777-SD (retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents)
- Impots.gouv.fr — notice 2048-IMM (prélèvement dû par les non-résidents sur les plus-values immobilières)
- Service-public.gouv.fr — domicile fiscal (article 4 B du CGI)
- IRAS — Estate Duty
- IRAS — Convention Singapour / France (texte avec la convention multilatérale)
- Inland Revenue Department de Hong Kong — A Brief Guide to Taxes
- Inland Revenue Department de Hong Kong — Convention Hong Kong / France (texte synthétisé)
- Inland Revenue Department de Hong Kong — Taux conventionnels (France)
- Gouvernement de Hong Kong — Signature de la convention avec la France (21 octobre 2010)
