Mise à jour : 20 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.
Un Français qui s’installe à Madrid, Barcelone ou Valence n’a aucune raison de clôturer son assurance-vie française. Mais le contrat change de régime le jour du départ : ses rachats supportent un prélèvement français réduit au strict minimum, ses gains entrent dans l’impôt espagnol sur l’épargne, et sa transmission relève à la fois du droit français et de l’impuesto de sucesiones de la communauté autonome. Voici comment se combinent les trois couches, et ce que change le régime des impatriés dit « loi Beckham ».
Le rachat côté français : 7,5 % ou 12,8 %, sans abattement ni prélèvements sociaux
Pour un souscripteur devenu non-résident, l’assureur français applique le prélèvement forfaitaire de l’article 125-0 A du CGI sur la part de gains du rachat : 7,5 % pour un contrat de plus de huit ans dans la limite de 150 000 euros de primes, 12,8 % au-delà ou avant huit ans. L’abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) est réservé aux résidents fiscaux de France : il disparaît avec le départ. En revanche, les prélèvements sociaux ne sont pas dus par un non-résident sur les produits d’assurance-vie, comme l’explique notre page sur la CSG des non-résidents. Le prélèvement français n’est pas le dernier mot : l’Espagne impose ensuite le même gain.
Le rachat côté espagnol : la base del ahorro de 19 % à 30 %
Résident fiscal espagnol, l’assuré déclare chaque année ses revenus mondiaux à l’IRPF. Le gain d’un rachat, français ou espagnol, entre dans la base imposable de l’épargne, taxée selon l’article 76 de la loi 35/2006 : 19 % jusqu’à 6 000 euros, 21 % jusqu’à 50 000 euros, 23 % jusqu’à 200 000 euros, 27 % jusqu’à 300 000 euros et 30 % au-delà. L’impôt français retenu à la source s’impute sur l’impôt espagnol grâce à la déduction pour double imposition internationale de l’article 80 de la même loi, dans les limites de la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995. Concrètement, un gain racheté supporte le plus élevé des deux impôts, pas leur addition. Le seguro de vida souscrit auprès d’un assureur espagnol suit la même base del ahorro, avec un avantage : la gestion fiscale est faite sur place.
La loi Beckham : six ans pendant lesquels l’Espagne ignore vos revenus étrangers
Le régime spécial des travailleurs impatriés de l’article 93 de la loi de l’IRPF, élargi par la loi 28/2022 sur les start-ups, s’adresse à ceux qui n’ont pas été résidents espagnols au cours des cinq années précédentes et viennent occuper un emploi, diriger une société ou télétravailler. Il s’exerce dans les six mois suivant le début de l’activité, pour l’année d’arrivée et les cinq suivantes. Les revenus du travail espagnols sont taxés à 24 % jusqu’à 600 000 euros et 47 % au-delà ; les revenus d’épargne de source étrangère, eux, restent hors de l’IRPF. Pendant cette période, les rachats sur un contrat français ne supportent donc que le prélèvement français. C’est la fenêtre idéale pour réaliser des gains accumulés de longue date.
Au décès : 990 I ou 757 B en France, impuesto de sucesiones en Espagne
Côté français, les capitaux issus de primes versées avant 70 ans relèvent de l’article 990 I du CGI : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà, quel que soit le pays de résidence du bénéficiaire dès lors que l’assureur est établi en France. Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B, avec un abattement global de 30 500 euros, mais seulement si la France est compétente pour les droits de succession au sens de l’article 750 ter, par exemple lorsque le bénéficiaire a été domicilié en France au moins six des dix dernières années. Côté espagnol, la loi 29/1987 taxe le bénéficiaire résident sur les capitaux reçus ; une réduction de 100 % s’applique dans la limite de 9 195,49 euros pour le conjoint, les descendants et les ascendants, puis le barème étatique de 7,65 % à 34 % est corrigé par la communauté autonome du défunt, la Communauté de Madrid accordant par exemple une bonification de 99 % aux groupes I et II. Aucune convention ne lie la France et l’Espagne en matière de successions ; l’article 23 de la loi 29/1987 permet toutefois de déduire l’impôt payé à l’étranger sur les mêmes biens. Notre page sur le bénéficiaire expatrié et le 990 I détaille la mécanique française.
Cas concret : Séverine, éditrice installée à Barcelone
Situation. Séverine, 47 ans, quitte Bordeaux en septembre 2026 pour un poste salarié chez un éditeur catalan. Elle détient un contrat français ouvert en 2014 : 200 000 euros de valeur, 150 000 euros de primes, 50 000 euros de gains latents. Elle prévoit de racheter 120 000 euros d’ici 2029 pour acheter son logement.
Problème. Racheter sous le régime ordinaire espagnol exposerait les 30 000 euros de gains compris dans ces rachats à l’IRPF de l’épargne, soit environ 6 200 euros, dont seuls 2 250 euros d’impôt français seraient imputables.
Stratégie. Elle demande le régime de l’article 93 dans les six mois de son embauche et étale ses rachats sur 2026, 2027 et 2028. Sa clause bénéficiaire, rédigée avant son divorce, est réécrite au profit de ses deux enfants.
Résultat. Seul le prélèvement français de 7,5 % s’applique, soit 2 250 euros au total : environ 4 000 euros d’impôt espagnol évités, et une transmission alignée sur sa situation familiale actuelle.
Questions fréquentes
Mon assureur français doit-il savoir que je vis en Espagne ?
Oui : déclarez votre nouvelle adresse et votre statut de non-résident. C’est ce qui supprime les prélèvements sociaux et déclenche le prélèvement adapté au rachat.
Faut-il préférer un seguro de vida espagnol ?
Pas pour l’impôt sur le revenu, qui est le même. Le choix se fait sur les supports disponibles, la devise et la perspective d’un retour en France ; notre comparatif des contrats français et luxembourgeois éclaire la troisième voie.
Le contrat entre-t-il dans l’impôt sur le patrimoine espagnol ?
Pour un résident au régime ordinaire, la valeur de rachat est un élément du patrimoine imposable, sous réserve des seuils de la communauté autonome. Sous le régime Beckham, seuls les biens situés en Espagne sont visés.
Cela vous concerne ?
Un départ vers l’Espagne se prépare avant la première fiche de paie : prenez rendez-vous avec Balmont Conseil pour caler rachats, régime Beckham et clause bénéficiaire.
Non, voir aussi :
- Placer son épargne depuis l’Espagne
- Assurance-vie : que devient mon contrat au départ de France ?
- Résidence fiscale : ce que dit l’article 4 B du CGI
Textes de référence
Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.
Pour aller plus loin :
- Vivre en Espagne quand on est Français
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- Retraite depuis l’Espagne
- Succession franco-espagnole
- Vivre en Espagne : résidence fiscale, épargne et patrimoine
- Convention fiscale France – Espagne : le détail
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- Quitter la France pour l’Espagne : exit tax, NIE, 183 jours
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- Convention fiscale (lexique)
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