Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous
Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous

Publié le :
20 novembre 2026

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Mise à jour : 20 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

Le jour où un frontalier genevois ou vaudois liquide sa retraite, sa couverture maladie change de base légale. S’il ne touche que des pensions suisses (AVS et rente de caisse de pension LPP) et vit en France, il relève en principe de l’assurance maladie suisse, la LAMal. Il peut en être exempté pour rejoindre l’assurance maladie française : c’est le droit d’option, à exercer dans un délai de trois mois, et ce choix ne se refait pas. S’il touche aussi une retraite française, la question ne se pose pas : la France est compétente d’office. Tout l’enjeu tient dans ce tri.

Pourquoi la Suisse reste compétente pour le pensionné exclusif

Depuis l’accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, la Suisse applique avec l’Union européenne les règles de coordination des sécurités sociales, aujourd’hui le règlement (CE) n° 883/2004. Pour un retraité, la règle est simple : l’assurance maladie suit l’État qui verse la pension. Un Français installé à Annemasse ou Saint-Julien-en-Genevois qui ne perçoit qu’une rente AVS et une rente LPP est donc rattaché à la Suisse, même s’il ne franchit plus jamais la douane. La France a négocié une exception : la possibilité, pour ce pensionné, d’être exempté de la LAMal et affilié au régime français, prévue par l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale.

Trois mois, un choix définitif

La demande d’exemption se dépose dans les trois mois qui suivent la naissance de l’obligation de s’assurer en Suisse, c’est-à-dire l’ouverture de la rente suisse. Passé ce délai, le retraité reste à la LAMal. Le choix exercé est irrévocable : on ne passe pas de la CPAM à la LAMal parce que les primes ont baissé, ni l’inverse parce qu’un spécialiste genevois est plus proche. Le CLEISS, organisme public de liaison entre les caisses, publie la marche à suivre dans sa fiche consacrée aux pensionnés du seul régime suisse ; la demande transite par la caisse primaire du lieu de résidence. Le formulaire S1 délivré par l’institution suisse sert ensuite à ouvrir les droits côté français.

Votre retraiteAssurance maladie compétenteOption ?
Uniquement suisse (AVS, LPP)Suisse (LAMal), sauf exemption demandéeOui, 3 mois, irrévocable
Suisse et française, résidence en FranceFrance, État de résidence qui verse une pensionNon
Uniquement françaiseFranceNon

Polypensionné : la France décide pour vous

Le frontalier qui a travaillé quelques années à Lyon ou à Annecy avant de passer la frontière touche, en plus de son AVS, une pension du régime général et souvent une complémentaire Agirc-Arrco. Résident français et titulaire d’une pension française, il relève de l’assurance maladie française au titre du règlement 883/2004 : pas de LAMal, pas de délai, pas d’option. C’est un point qui surprend des frontaliers persuadés de devoir « choisir » : il suffit parfois de quelques trimestres validés en France pour que la question disparaisse. Vérifier son relevé de carrière avant la liquidation évite de payer une prime LAMal inutile pendant des mois.

LAMal ou assurance française : comparer les deux factures

Côté suisse, la prime LAMal d’un assuré résidant en France est fixée par l’assureur pour chaque État de résidence ; elle ne dépend pas des revenus mais de l’âge, de la franchise choisie et de l’assureur. Elle donne accès aux soins en Suisse et, via le S1, aux soins en France. Côté français, le pensionné exempté entre dans la protection universelle maladie et paie une cotisation appelée par l’Urssaf en fonction de ses revenus, à laquelle s’ajoute une complémentaire santé à souscrire librement. Pour un couple dont l’un reste actif en France, le conjoint salarié garde ses propres droits : l’option du retraité ne l’engage pas. Le bon arbitrage croise trois données : le montant des pensions, le lieu des médecins habituels et l’âge, car une prime LAMal augmente avec les années alors que la cotisation française suit les revenus.

Cas concret : Philippe, d’Annemasse à la retraite

Situation. Philippe, 64 ans, frontalier à Genève depuis 1996, liquide une rente AVS et une rente LPP, soit 54 000 euros par an. Son épouse, 58 ans, est salariée à Annecy. Il reçoit le devis de sa caisse-maladie : 6 900 euros de prime annuelle LAMal pour lui seul.

Problème. Il pense pouvoir décider « plus tard » et ignore que deux années cotisées à Lyon au début de sa carrière pourraient lui ouvrir une pension française.

Stratégie. Nous faisons d’abord vérifier son relevé de carrière : les huit trimestres lyonnais ne suffisent pas à liquider une pension avant l’âge du taux plein, il reste pensionné exclusif suisse. Nous chiffrons ensuite les deux voies sur dix ans, puis déposons la demande d’exemption dans le délai de trois mois.

Résultat. Philippe rejoint l’assurance maladie française avant l’échéance ; son budget santé annuel, cotisation et complémentaire comprises, ressort à environ 4 600 euros, soit 2 300 euros de moins que la prime LAMal, sans rupture de droits pour son épouse.

Questions fréquentes

Le délai de trois mois court-il à partir de la fin du contrat de travail ?

Il court à partir de la naissance de l’obligation de s’assurer en Suisse en tant que pensionné, en pratique l’ouverture de la rente suisse. Mieux vaut préparer le dossier avant la date de liquidation.

Puis-je revenir à la LAMal si la cotisation française augmente ?

Non. Le choix est irrévocable pour le pensionné exclusif suisse ; il ne se rouvre que si sa situation change de nature, par exemple l’ouverture d’une pension française qui rend la France compétente.

Ma pension AVS est-elle imposée en France ?

Oui, pour un résident de France : la convention franco-suisse du 9 septembre 1966 attribue en principe l’imposition des pensions privées à l’État de résidence. Le détail figure dans notre article sur le régime fiscal du frontalier selon le canton.

Et si je pars vivre en Suisse pour ma retraite ?

Le droit d’option disparaît : le résident suisse est assuré à la LAMal. Le cas est traité dans notre guide retraite en Suisse pour un Français.

Cela vous concerne ?

Trois mois pour un choix qui engage le reste de la retraite : prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, nous comparons les deux régimes sur vos pensions réelles.

Non, voir aussi :

Textes de référence

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Pour aller plus loin :

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
✕