Frontalier genevois : télétravail 40 % et 10 jours

Vous travaillez pour un employeur genevois et vous télétravaillez depuis la France. Combien de jours pouvez-vous télétravailler sans que la France impose une partie de votre salaire ? Et comment compte-t-on les jours de mission ?

Les règles viennent de l’avenant du 27 juin 2023 à la convention franco-suisse de 1966, et d’un accord interprétatif du 29 avril 2026 que l’administration illustre par des exemples chiffrés.

1. Ce qui s’applique en 2026

Les services de l’État en Haute-Savoie indiquent que l’avenant est entré en vigueur le 24 juillet 2025 et que ses dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2026. La République et canton de Genève le résume ainsi :

• Jusqu’à 40 % de télétravail (sur le temps d’activité annuel) : la rémunération reste imposable en Suisse. Jusqu’à 10 jours de missions temporaires hors de Suisse comptent dans ces 40 %.
• Au-delà de 40 % : les jours de télétravail sont imposés en France dès le premier jour, ainsi que les jours de missions temporaires.
• Sous 40 %, avec plus de 10 jours de missions : la Suisse impose les jours de télétravail et les 10 premiers jours de missions ; la France impose les missions au-delà de 10 jours.

Sous le seuil de 40 %, la Suisse verse une compensation financière à la France, et les deux administrations échangent automatiquement les données salariales.

2. Qui est concerné

Le régime vise les salariés qui relèvent de l’article 17, paragraphe 1, de la convention de 1966, dont les salariés genevois. Les frontaliers au sens de l’accord frontalier du 11 avril 1983 bénéficient d’un accord amiable distinct, applicable depuis le 1er janvier 2023.

3. Comment compter les jours : l’exemple de l’administration

La fiche pratique de l’administration fiscale raisonne sur 240 jours ouvrés par an, soit un quota de 96 jours de télétravail à 40 %. Les autres jours de télétravail sont décomptés en premier. Parmi les missions, celles effectuées en France passent avant celles effectuées dans un État tiers.

Exemple de la fiche : 166 jours travaillés à Genève, 43 jours de télétravail, 31 jours de missions (12 en France, 19 dans un État tiers). Dix jours de missions sont imputés sur le quota. Résultat : 53 jours imposés en Suisse (43 plus 10) et 21 jours de missions imposés en France.

4. Exemple fictif : Camille, comptable à Genève

Situation. Camille réside en Haute-Savoie et travaille pour un employeur genevois. Elle télétravaille deux jours par semaine et effectue quelques déplacements professionnels en Allemagne.

Problème. Elle ne sait pas si ses déplacements s’ajoutent à son télétravail pour le seuil de 40 %.

Stratégie. Elle tient un décompte jour par jour : jours à Genève, jours de télétravail, jours de mission en France et à l’étranger. Elle demande à son employeur de lui remettre ce décompte.

Résultat. Un tableau de 240 jours, comme dans la fiche de l’administration, qui lui indique le nombre exact de jours imposables en France avant sa déclaration.

Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.

Questions fréquentes

Le seuil est-il le même pour tous les frontaliers suisses ?

Non. Les frontaliers de l’accord de 1983 ont un accord amiable distinct. Voir l’article sur Genève et les autres cantons.

Faut-il une attestation de l’employeur ?

L’accord amiable de 2023 prévoyait une attestation de l’employeur indiquant le pourcentage ou le nombre de jours télétravaillés. Demandez-la dans tous les cas.

Ces règles valent-elles pour les cotisations sociales ?

Non. Cet article traite de l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales suivent d’autres règles.

Vous télétravaillez pour un employeur suisse ?

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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.

Sources officielles consultées

• République et canton de Genève — Accords applicables au télétravail des personnes frontalières
• Services de l’État en Haute-Savoie — Télétravail des frontaliers franco-suisses
• impots.gouv.fr — Fiche pratique : accords interprétatifs franco-suisses, 10 jours de missions temporaires
• economie.gouv.fr — La Suisse et la France signent un avenant à leur convention fiscale bilatérale (28/06/2023)