Accueil › Conventions fiscales › France–Sri Lanka
Convention France–Sri LankaConvention signée à Colombo le 17 septembre 1981, approuvée par la loi n° 82-479 du 10 juin 1982

Convention fiscale France–Sri Lanka, sujet par sujet

Qui impose quoi entre la France et le Sri Lanka : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.