Sécurité sociale des expatriés : définition, détachement, CFE et coordination

La sécurité sociale des expatriés recouvre les règles qui déterminent à quel régime de protection sociale est rattaché un Français qui travaille à l’étranger. Trois situations : le détachement, qui maintient le régime français pour une mission temporaire ; l’affiliation au régime du pays d’accueil, principe par défaut ; et l’adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui permet de conserver une couverture française maladie, retraite et accidents du travail.

Comment ça marche

Dans l’Union européenne, l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni, le règlement de coordination impose l’affiliation dans un seul État, en principe celui du lieu de travail, avec totalisation des périodes pour la retraite et exportation de certaines prestations. Le détachement maintient l’affiliation française jusqu’à 24 mois (prolongeables) sur présentation du formulaire A1. Hors Europe, une quarantaine de conventions bilatérales de sécurité sociale organisent la coordination ; sans convention, l’expatrié relève du droit local et perd ses droits français pendant la période.

La CFE, organisme de droit privé à mission de service public, propose à tout expatrié une assurance maladie-maternité, une assurance accidents du travail et une assurance vieillesse qui permet de continuer à valider des trimestres et à acquérir des droits au régime général. Les cotisations sont forfaitaires ou proportionnelles aux revenus ; la retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être poursuivie via une adhésion volontaire distincte.

Exemple concret

Un ingénieur part trois ans à Dubaï, pays sans convention de sécurité sociale avec la France. Il adhère à la CFE pour la maladie et la vieillesse : il continue de valider ses trimestres et conserve une couverture santé française en complément de l’assurance locale exigée par les Émirats. À son retour, aucune période de carence ne s’applique.

Points de vigilance

• Sans CFE ni convention, les années à l’étranger ne comptent pas pour la retraite française : la perte peut atteindre plusieurs centaines d’euros de pension mensuelle.
• Le détachement doit être demandé avant le départ par l’employeur ; il ne se régularise pas rétroactivement.
• La CFE maladie ne couvre pas tous les frais à l’étranger : une assurance complémentaire internationale est souvent nécessaire.
• Le retour en France sans activité impose de vérifier les conditions de réaffiliation à la PUMa et le délai de carence éventuel.

Termes voisins

Caisse des Français de l’étranger, Expatriation, Trimestres de retraite, Certificat A1.